assurances remboursement pro-rata lors de la cession

[unkass]

J'ai vendu mon véhicule ( scooter) le 28/06

J'ai donner le certificat de cession à mon assurance le 9 juillet et
Il compte me rembourser 10 jours après le 9 juillet !!!!!!

J'ai déja vendu plusieurs véhicules et on m' a toujours rembourser au lendemain de la cession ( certif a l'appui).

Quel texte de loi me permettrait d'éclaircir la situation ?


Le plus fort:
Après avoir téléphoner a mon agence, il y a effectivement erreur sur ce contrat (2 roues), donc je serai bien remboursé au lendemain de la cession, mais cette loi ne s'applique pas aux autos !!!!!

Bon la j'y croit moyen, et a mon avis on essaye de m'avoir ?

[Esiboyz]

Quoi qu'il arrive tu seras tout de même remboursé?...

[unkass]

Quoi qu'il arrive tu seras tout de même remboursé?...

Pour le 2 roues oui, mais il me dit que ça ne s'appliquera pas pour une auto !!!

Donc en gros il voulais me bai.é pour le 2 roues, je l'appel il change de version et me dit qu'il me rembouse au jour de la cession mais que ça ne marchera pas pour une voiture !

j'ai du mal a tout comprendre !

[jay]

regarde les conditions generales !

la logique des choses, ca serait résiliation le jour meme de vente à 23h59, avec donc remboursement en conséquence!

Nous on fonctionne comme ca, chacun son truc

[Ultimate Carina]

Un petit déterrage sur ce post pour éviter d'en créer un nouveau.

J'ai plus ou moins le même problème.

J'avais un quad TGB que j'avais acheté le 14/06/2013.

Je l'ai assuré chez AMV-Assurance en date échéance du 15/06/2013.

J'ai donc payé pour une année complète du 15/06/2013 au 14/06/2014.

J'ai vendu mon quad TGB le 30/12/2013.

Avec la fin d'année, les fêtes, le boulot, tout ça tout ça, j'ai complètement zappé de prévenir AMV-Assurance de la vente de mon Quad TGB. Bref ça peut arriver à tout le monde.

Récemment, j'ai reçu un Avis d'échéance AMV pour la période du 15/06/2014 au 14/06/2015. C'est à ce moment là que je me suis rappelé de la vente de mon quad et me suis donc enfin décidé à leur envoyé une demande de résiliation le 06/06/2014 suite à la vente ( via lettre recommandée avec accusé de réception incluant le certificat de cession et précisant bien la date de vente ), et demandant donc le remboursement de la période payé en trop suite à cette vente.

J'ai reçu peu de temps après un courrier de la part d'AMV faisant suite à ma demande. Un avenant de Résiliation de mon contrat m'indiquant qu'à compter du 06/06/2014 mon contrat était résilié ainsi que le remboursement pour la période du 06/06/2014 au 14/06/2015. Il me demande également de leur renvoyé un exemplaire signé de cet avenant dans un délai maxi de 10 jours.

Ayant déjà résilié plusieurs assurances après une vente, j'ai toujours été remboursé de la période payé au lendemain de la date de vente jusqu'à la date échéance et ce même si le certificat de cession leur était parvenu 1 ou 2 mois après la vente à la seule différence, c'est que jusqu'à présent tout s'est passé en agence face à un interlocuteur. Pour ce coup, c'est la première foi que je n'ai personne en face de moi et que tout se fait par courrier. Je me dis donc qu'il doit y avoir un problème et voilà pourquoi je vous pose la question.

Est-il normal qu'il prenne la date figurant sur ma lettre recommandée plutôt que celle figurant sur le certificat de cession ?

Merci d'éclairer ma lanterne avant que je ne leur envoi une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception leur stipulant une possible erreur de date.

[jay]

salut !

Un prorata doit être absolument remboursé en fonction de la période d'assurance. (moins éventuellement des frais de résiliation)

Il est vrai en revanche que certaines compagnies sont (un peu) embêtante lorsqu'une résiliation est demandée longtemps après, pour un motif vente de véhicule. Il faut demander à ce moment la un certificat de mutation de carte grise auprès de la préfecture et ne peuvent que faire le nécessaire par la suite !

Peace

[Ultimate Carina]

Rectification faite, j'ai bien envoyé le certificat de cession à AMV en début d'année. C'est mon père qui l'avait posté et qui me l'a rappelé lorsque je lui en ai parlé mais malheureusement, envoi en courrier simple donc aucunes preuves d'envoi et forcément mon courrier a très certainement dû passer aux oubliettes...

Bref, je crois que ça va s'arrêter là puisqu'ils ne veulent rien savoir et m'ont répondu que je disposais d'un délai de 3 mois pour les prévenir.

Ils ne veulent donc pas me rembourser le trop perçu et arrêteront mon contrat à la date de mon recommandé, à savoir le 06/06/2014.

J'ai raté ma vocation, j'aurais dû aller travailler dans les assurances où comment se faire 200€ sur le dos des gens...

[jay]

je me repete :

" un certificat de mutation de carte grise auprès de la préfecture" et le tour est joué! s'ils ne veulent pas tu dois contacter le service réclamation de la compagnie.

[Ultimate Carina]

Je te remercie de ton aide mais visiblement AMV ne le voit pas du même oeil...

Je les ai eu au téléphone ( mais pas le service réclamation ) et leur ai "proposé" de leur fournir un certificat de mutation de carte grise mais la conversation a coupé court, on m'a répondu exactement la même chose que dans le courrier que j'ai reçu, à savoir que j'avais 3 mois pour les prévenir et que passé ce délai c'est à la date de ma demande par recommandé...

Je vais rappeler demain matin mais j'ai peu d'espoir vu comment j'ai été reçu lors de mon premier appel...

Merci d'avoir prit le temps de me répondre, je t'envoi un MP pour une autre soucis d'assurance.

[jimmy07]

J ai envoyer mon certicat de cesion en octobre. Le certificat dater de mars
Moi il m on rembourser depuis mars
Normal
Je sais au moins que ton assurance sont pas honnête