[Article] Comment remplir un certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Comment remplir un certificat de cession d'un véhicule d'occasion

La vente ou la donation d'un véhicule d'occasion est une opération courante. Elle nécessite toutefois de remplir un certain nombre de formalités, dont la remise d'un certificat de cession au nouveau propriétaire. Ce document est indispensable pour que le transfert de propriété soit effectif.

Qu'est-ce qu'un certificat de cession ?

Le certificat de cession est un document officiel qui atteste du transfert de propriété d'un véhicule d'occasion. Il est obligatoire pour toute vente ou donation de véhicule, quel que soit son type. Le certificat de cession est un formulaire Cerfa n°15776*02, disponible en ligne ou dans les préfectures.

Comment remplir un certificat de cession ?

Le certificat de cession est composé de trois parties :

• La partie 1 concerne le véhicule. Elle doit être remplie par le vendeur ou le donateur. Il est nécessaire de reporter les informations suivantes :
  • Le numéro d'immatriculation du véhicule
    
  • Le numéro d'identification du véhicule (VIN)
    
  • La date de la première mise en circulation
    
  • La marque, le type, le genre et la dénomination commerciale du véhicule
    
• La partie 2 concerne l'ancien propriétaire. Elle doit être remplie par le vendeur ou le donateur. Il est nécessaire de reporter les informations suivantes :
  • Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l'ancien propriétaire
    
  • L'adresse de l'ancien propriétaire
    
  • Le numéro de téléphone de l'ancien propriétaire
    
• La partie 3 concerne le nouveau propriétaire. Elle doit être remplie par l'acheteur ou le donataire. Il est nécessaire de reporter les informations suivantes :
  • Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du nouveau propriétaire
    
  • L'adresse du nouveau propriétaire
    
  • Le numéro de téléphone du nouveau propriétaire
    

Où trouver un certificat de cession ?

Le certificat de cession est disponible en ligne sur le site du gouvernement. Il est également possible de le télécharger sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Comment déclarer la cession d'un véhicule ?

Une fois le certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur, il est nécessaire de le déclarer à l'administration. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS ou en se rendant en préfecture.

Conseils pour remplir un certificat de cession

Il est important de remplir le certificat de cession avec soin et de vérifier l'exactitude des informations.
Il est conseillé de photocopier le certificat de cession avant de le signer.
Il est possible de faire appel à un professionnel pour remplir le certificat de cession.

Certificat de non-gage gratuit

Un certificat de non-gage est un document qui atteste que le véhicule n'est pas gagé. Il est nécessaire pour pouvoir vendre ou donner un véhicule.

Un certificat de non-gage peut être obtenu gratuitement via le site officiel du gouvernement. Il suffit de se rendre sur le site du ministère de l'intérieur et de suivre les instructions.

Le site https://auto-portail.com propose également un service de délivrance de certificat de non-gage. Cependant, ce service entraine la souscription d'un abonnement mensuel. Il est donc préférable d'opter pour le service gratuit proposé par le gouvernement.

Conclusion

La vente ou la donation d'un véhicule d'occasion nécessite de remplir un certain nombre de formalités, dont la remise d'un certificat de cession. Ce document est indispensable pour que le transfert de propriété soit effectif. Il est important de remplir le certificat de cession avec soin et de vérifier l'exactitude des informations. Il est également possible de faire appel à un professionnel pour remplir le certificat de cession.