Je vais t'expliquer mon cas si ça peut aider.
J'ai vendu ma s13 en Novembre 2014.
Envoyé le certif en préfecture la semaine suivant.
Je l'ai rachetée en Juin 2016, et la personne n'avait jamais fait la CG. Il a eu plusieurs PV, qu'il a reçu chez lui et payé (donc la vente avait bien été enregistrée).
Pour éviter d'avoir à payer 2 CG, j'ai testé un truc.
J'ai fait une lettre, datée d'une semaine après la vente (donc Novembre 2014), en expliquant que pour raisons personnelles il annulait la vente, et que j'étais d'accord. Nos deux signatures sur le papelar.
Je me pointe à la préfecture avec :
- Certificat de cession de l'époque
- La lettre
- Photocopie de ma Carte d'identité et de celle du mec
Et au guichet, ils ont annulé la dernière action "vente", et demandé une ré-édition de la CG à mon nom. Et j'ai payé juste un Ch Fisc
Bien sûr, j'y ai été avec des excuses etc, pour avoir gardé la CG barrée quasiment deux ans etc. Mais le mec au guichet s'en collait, il m'a dit "Vous savez, on a des cas bien plus bizarres/compliqués que ça"