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import suisse ?
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07-07-2005, 01:23:44
#1
Je sai que j'ai deja posé, sous une autre forme, cette question mais je cherche a avoir le desciptif préci des operation a fair dans ce cas ! donc : voila => est ce que qqun a deja été chercher un véicule en suisse ?? si oui, quel on été les differente "paprasse" a fair ? et surtout quel a été le budjet pour cette opération dans le cas de votre véicule ? ( TVA ? douane ? ) ca me donnera un ordre d'idée... merci ! +++
07-07-2005, 09:11:19
#2
-La douane délivre un certificat de dédouanement => Formulaire 846A. -Passer le Controle technique en france -Prendre rendez vous à la DRIRE en "Véhicule Isolé"avec tout les papiers que tu possede concernant le véhicule: - Demande de certificat d'immat - Une enveloppe timbrée à ton adresse - CG suisse - Imprimé des caract. technik - formulaire 846A (douane) - Acte de vente - CT Ensuite attendre de recevoir la nouvelle carte grise. PS:Le jour du passage à la DRIRE,tu es autorisé à rouler avec le véhicule(à assurer quand meme)pour te rendre au rendez vous meme si la carte grise n'est plus valable.
07-07-2005, 19:57:27
#3
DACTILUS a écrit :-La douane délivre un certificat de dédouanement => Formulaire 846A. OK merci ! et niveau frait a prévoir ?? certaine de ces etapes s'accompagne surement d'un chèque ! ou d'une facture plutot salée NON ??
07-07-2005, 22:54:55
#6
justement, pour la douane... J'ai une solution ! surement totalement LOUFOQUE ! lol... mais on sai jamais... c'est p'etre pas si bète que ca ! donc : Je pose la question, ce n'est qu'une idée ! on sai jamais... a vous de me dir si elle est bonne ou totalment iréèle.. ( en rouge pour evité de lire des : "non mais il est taré celui la ! ta cru quoi mec ?? que c'etai facil ?? AHAHAH gnignigg etc etc...." bref, vous connaissez... :roll: :roll: ) voila : on conclu la vente avec le vendeur mais on le paye "CASH" et il nous fait DONT de son véicule... ( certificat de DONT ) comme c'est un DONT... plus de probleme de douane... y a surement un probleme qqpart... lol... a vous de me le dir ! +++
08-07-2005, 08:02:03
#10
Importer une voiture suisse. Après avoir choisi le modèle que lon désire tant, arrive une longue étape : limportation. La suisse nétant pas un pays de lUnion Européenne, il faut payer les taxes de douane. Limportation se fait donc en trois étapes : La douane, le dossier de la préfecture et les mines. Tout dabord, il faut savoir que les suisses louent leurs plaques dimmatriculation. Ils sont donc obligés de les rendre pour pouvoir avoir une carte grise annulée. Certains cantons de suisse permettent de louer des plaques pour un mois avec lassurance tout risque qui va avec. Attention, tous les cantons ne le font pas ! Se renseigner avant auprès du service automobile du canton où lon achète la voiture. Une fois les plaques en règle, le passage en douane permet dobtenir le quitus fiscal 846A. Si le paiement nest pas effectué au poste frontière, il peut toujours se faire au service des douanes du département sous rendez vous. La voiture devra être présentée pour pouvoir relever le numéro de châssis. Le montant de ces taxes est de 10% du prix de vente plus la TVA calculé sur le prix majoré de la première taxe, Soit environ 30% du prix dachat. Une fois ce quitus obtenu, il faut remplir le dossier de la préfecture. Le dossier à retirer est celui concernant les véhicules conformes importés hors CEE. Attention, il se peut que le préfecture se trompe de dossier ! Pour ce dossier, il faut avoir des photocopies de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal. Tous les originaux seront demandés lors du passage aux mines. Trois documents sont à remplir : une demande dimmatriculation, une demande de passage aux mines à titre privée et une demande didentification du véhicule. Une fois ce dossier rempli, reste plus quà le déposer en préfecture. Une convocation sera alors envoyé au demandeur pour le passage à la DRIRE. Le dernier point est donc le passage aux mines qui déclare si la voiture est conforme ou non. Ce passage est facturé 86.90 euros. Reste plus quà attendre la convocation de la préfecture pour pouvoir payé la carte grise française du véhicule. Il est a noté quune immatriculation provisoire peut éventuellement être accordée (23 euros pour trois semaines) de façon à pouvoir effectué tous les déplacement nécessaire pour remplir le dossier. Pour résumer : LA DOUANE - aller au service automobile du canton pour obtenir des plaques provisoires suisses - aller à la douane suisse pour obtenir le quitus fiscal 846A - ou renvoyer les plaques au retour si le canton ne délivre pas de plaques provisoires et pour obtenir le quitus fiscal 846A, aller au service des douanes de son département sur RDV Frais de Douane = 10% * Prix de vente + 110% * Prix de vente * 19.6% LA PREFECTURE - retirer le dossier concernant les véhicules conformes importés hors CEE (demande dimmatriculation, demande de passage aux mines à titre privée et demande didentification du véhicule) et y joindre des photocopies de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal LES MINES - attendre la convocation du passage à la DRIRE et présenter les originaux de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal - attendre la convocation de la préfecture pour obtenir enfin une carte grise française enfin européenne désormais 
Aux tenaces, nulle route n'est infranchissable...
Yume wo miru...Je fais des rêves si tristes... Si tu veux me tuer, méprise moi, déteste moi, et survis... dans l'ombre. Fuis encore et toujours... Et accroche toi à la vie... Puis un jour lorsque tu auras les mêmes yeux que moi... Viens me retrouver. ![[Image: 29032732.jpg]](http://img818.imageshack.us/img818/8273/29032732.jpg)
08-07-2005, 18:08:59
#11
Mount a écrit :Frais de Douane = 10% * Prix de vente + 110% * Prix de vente * 19.6% Y'a pas un shisme dans ta formule ? C'est pas plutôt : 10% * Prix de vente = 110% Frais de Douane = 110% * 19.6% japcarman Oui tu peux avoir un certificat mentionnant un don. Néanmoins il faut s'acquitter de la TVA puisqu'elle n'a pas été payée lors de l'achat neuf du véhicule (puisqu'il est extra-UE) Donc la Douane se basera sur la côte du véhicule pour calculer les 10% + TVA. Si le véhicule n'est plus côté, une côte sera estimée ad hoc. Le douanier Rousseau : " Une sportive japonaise ? Oulhà ça doit coûter cher " 
![[Image: sanstitre2.gif]](http://img69.imageshack.us/img69/5747/sanstitre2.gif)
08-07-2005, 23:58:59
#12
Merci pour ce desciptif TRES detaillé Mount !! 8) et SK_Flowne mouai... je me doutai bien qu'il y avai un probleme quelque part ! c'etai trop beau comme idée ! LoooL 30%....... pfff    par contre en regardant de plus pres... les prix pratiqué en suisse sont tres interessant par rapport a ceu d'ici en france ! et dans beaucoup de cas : aller chercher une voiture en suisse et rajouter les 30% de la douane revient au meme prix que les rare prelude et autre civic VTi que l'on trouve en france ! donc... a étudier ! vous en pencez koi ?
09-07-2005, 00:02:46
#13
avedc un pote on est allé chercher une del sol et au final tout compris il a du la payer 4000- 4500e grand max fo bien surveiller mais y'a de bonnes affaires .......... à faire
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09-07-2005, 01:33:21
#14
Mount a écrit :avedc un pote on est allé chercher une del sol et au final tout compris il a du la payer 4000- 4500e grand max 4500 euros pour quoi ? le del sol + TVA et douane ?? mais le del sol etai a combien et il a du augmenter sa facture de combien avec la TVA et la douane ??? Sinon une autre idée me vient... vous me ditent si c'est idio... => par exemple : une voiture a 8000 euros on s'arrange avec le proprio pour payer par exemple 4000 euros cash et le reste normalement... fair comme si il nous vendai sa voiture a 4000 euros... pour la douane je ne payerai la TVA et autre taxe que sur 4000 euros ??? si c'est possible... ca devient vraiment interessant...
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11-07-2005, 01:01:22
#17
Mount a écrit :en tout oui mais combien la voiture et combien les frais de douane ?? en tout cas c'est pas cher pour une del sol ! enfin.... je l'ai pas vu... SK_Flowne a écrit :L'importation suisse je pense la faire pour une voiture qu'on ne trouve pas en France alors bon, pas trop le choix et c'est koi cette voiture ? :P
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