Importer une voiture suisse.
Après avoir choisi le modèle que lon désire tant, arrive une longue étape : limportation. La suisse nétant pas un pays de lUnion Européenne, il faut payer les taxes de douane.
Limportation se fait donc en trois étapes : La douane, le dossier de la préfecture et les mines.
Tout dabord, il faut savoir que les suisses louent leurs plaques dimmatriculation. Ils sont donc obligés de les rendre pour pouvoir avoir une carte grise annulée. Certains cantons de suisse permettent de louer des plaques pour un mois avec lassurance tout risque qui va avec. Attention, tous les cantons ne le font pas ! Se renseigner avant auprès du service automobile du canton où lon achète la voiture. Une fois les plaques en règle, le passage en douane permet dobtenir le quitus fiscal 846A. Si le paiement nest pas effectué au poste frontière, il peut toujours se faire au service des douanes du département sous rendez vous. La voiture devra être présentée pour pouvoir relever le numéro de châssis. Le montant de ces taxes est de 10% du prix de vente plus la TVA calculé sur le prix majoré de la première taxe, Soit environ 30% du prix dachat. Une fois ce quitus obtenu, il faut remplir le dossier de la préfecture.
Le dossier à retirer est celui concernant les véhicules conformes importés hors CEE. Attention, il se peut que le préfecture se trompe de dossier ! Pour ce dossier, il faut avoir des photocopies de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal. Tous les originaux seront demandés lors du passage aux mines. Trois documents sont à remplir : une demande dimmatriculation, une demande de passage aux mines à titre privée et une demande didentification du véhicule. Une fois ce dossier rempli, reste plus quà le déposer en préfecture. Une convocation sera alors envoyé au demandeur pour le passage à la DRIRE. Le dernier point est donc le passage aux mines qui déclare si la voiture est conforme ou non. Ce passage est facturé 86.90 euros.
Reste plus quà attendre la convocation de la préfecture pour pouvoir payé la carte grise française du véhicule.
Il est a noté quune immatriculation provisoire peut éventuellement être accordée (23 euros pour trois semaines) de façon à pouvoir effectué tous les déplacement nécessaire pour remplir le dossier.
Pour résumer :
LA DOUANE
- aller au service automobile du canton pour obtenir des plaques provisoires suisses
- aller à la douane suisse pour obtenir le quitus fiscal 846A
- ou renvoyer les plaques au retour si le canton ne délivre pas de plaques provisoires et pour obtenir le quitus fiscal 846A, aller au service des douanes de son département sur RDV
Frais de Douane = 10% * Prix de vente + 110% * Prix de vente * 19.6%
LA PREFECTURE
- retirer le dossier concernant les véhicules conformes importés hors CEE (demande dimmatriculation, demande de passage aux mines à titre privée et demande didentification du véhicule) et y joindre des photocopies de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal
LES MINES
- attendre la convocation du passage à la DRIRE et présenter les originaux de la carte grise étrangère, de la facture dachat, du contrôle technique et du quitus fiscal
- attendre la convocation de la préfecture pour obtenir enfin une carte grise française enfin européenne désormais
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