Base de donnée législation import véhicule

[jeffone]

Bonjour tout le monde,

Si des personnes connaissent bien les diverses démarches à suivre pour importer un véhicule, il serait, je pense, intéressant qu'il nous fassent profiter de leur savoir...
En effet, nous pourrions établir une petite base de donnée "juridique" sur les modalités d'import intra et extra Européen...
Cela pourrait servir pour les gens désireux, malgrès les difficultés administratives, d'importer des modèles spéciaux d'autres contrées que la notre...
Et plus personnellement, je voudrais connaitre tout ca pour peut être importer une RSX dans quelques temps...
En tout cas si il y a du monde qui connait tout ca n'hésitez pas...!!
A BON ENTENDEUR...

[Yob1]

Importer des state ? un vehicule homologuer ? ou d'allemagne ?

parceque si c'est d'allemagne Tibo a un super dossier pour ça

[jeffone]

Bè disons qu'il serait utile je pense d'avoir un maximum d'info sur un maximum de possibilités d'import...

[jeffone]

Poru l'Allemagne par exemple :

Le vendeur doit vous fournir impérativement :



Le Fahrzeugbrief qui correspond à la carte grise allemande (seul le détenteur de ce document est considéré comme propriétaire, ce document est à conserver précieusement)

L'Abmeldebescheinigung équivalent à un certificat de non gage en France (feuille de format A 5 souvent de couleur verte)

Le Kaufvertrag = acte de vente à remplir intégralement par le vendeur et l'acheteur. Vous pouvez utiliser le document joint en annexe. Faites-y préciser le kilométrage réel. (Annexe 2)

De particulier à particulier :
sur l'acte de vente stipuler le montant de la transaction

De particulier à professionnel : idem

De professionnel à particulier : il faut que le professionnel établisse une facture pour le véhicule

De professionnel à professionnel : il faut une facture faisant apparaître les deux numéros intracommunautaires

Les formalités dans l'Union Européenne ne sont pas contraignantes.
Pour importer le véhicule en France, il est tout à fait possible de l'assurer à votre nom. La plupart des assureurs vous feront cela sur simple envoi par fax à partir du moment où vous avez la carte grise (ou sa photocopie).

Pour réserver un véhicule, l'envoi d'un acompte est souvent indispensable. Nous vous conseillons également de rédiger, au même moment, un bon de réservation, rempli par les deux parties concernées. Pour ce faire, un bon de réservation, que vous pouvez utiliser, est joint au présent document. (Annexe 1)

Les copies des documents ci-après vous seront remises ultérieurement, lors de la conclusion de la vente, à savoir :


Le Fahrzeugbrief (correspond à la carte grise pour les véhicules allemands),
L'Abmeldebescheiningung (feuille de format A5, souvent de couleur verte, correspondant au certificat de non-gage français)
Nom et coordonnées exactes du vendeur.

Les questions / réponses en allemand:

Première main? Ist das Fahrzeug aus erster Hand?

Propriétaire précédent? Wer war der Vorbesitzer?

Véhicule garanti? Hat das Fahrzeug eine Garantie?

Cote de l'occasion? Schwacke Wert? -

Etat de la carrosserie? Karosseriezustand?

Etat mécanique? Mechanischer Zustand? Motor?

Niveau usure des pneus? Reifenveschleiss?
Véhicule parqué dans un garage? Ist das Fahrzeug in der Garage unterbracht worden?

Véhicule vérifé selon le carnet du véhicule? Scheckheft gepflegt?

Problèmes particuliers? Besondere Vorkommnisse?

Réparations à prévoir dans l'immédiat? Irgendwelche Reparaturen die vorzusehen sind?

D'une part, assurez vous que : - le véhicule correspond bien au descriptif de l'annonce,
- les niveaux d'huile et d'eau (etc...) ont été effectués.

Vérification d'identité du véhicule
Comparez le numéro d'identification du véhicule (ou n° de série inscrit sur le châssis) avec celui inscrit sur la carte grise allemande ("Fahrzeugbrief") et la plaque constructeur .

Vérification du contrôle technique allemand
Rapport technique appelé " T.Ü.V. " en Allemagne, contrôle obligatoire imposé à tout véhicule de plus de trois ans. Celui-ci a une validité de 2 ans.


Taxe de mise en circulation
La loi régissant les transactions pour des véhicules d'occasion a d'autres applications lorsqu'elles concernent les revendeurs professionnels. D'abord, la taxe de mise en circulation est toujours de mise comme pour les transactions entre particuliers et suivant les mêmes barèmes que ceux repris ci-dessous.Ensuite, une T.V.A. de 16 % est toujours d'application comme par le passé. Enfin, le calcul de cette TVA diffère selon l'origine du véhicule d'occasion revendu par le professionnel.

Si le véhicule a été initialement acheté par le professionnel à un particulier non assujetti à la T.V.A, à la revente, la T.V.A. de 16 % est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel et non sur le prix total.
Par contre, lorsque le véhicule a été initialement acheté à un assujetti à la T.V.A (indépendant, firme, société de leasing, etc), à la revente, la TVA de 16% est calculée sur le prix total et non sur la seule marge bénéficiaire.

D'autre part, un revendeur professionnel est désormais obligé d'annoncer son prix de vente TVA comprise. La différence de prix à la vente parfois très importante s'explique selon deux critères :

Soit la voiture est vendue par un particulier ou par un professionnel,
Soit la voiture appartenait initialement à un particulier ou à un assujetti à la TVA

Conclusion de la vente

Pour conclure la vente du véhicule choisi, il est conseillé de se rendre personnellement sur place, mais vous pouvez également le faire à distance. Dans les deux cas et comme nous vous l'avons déjà souligné précédemment, certains documents devront impérativement vous être fournis. Ils sont désignés dans le paragraphe suivant.

Le vendeur doit vous fournir impérativement


Fahrzeugbrief
(seul le détenteur de ce document est considéré comme propriétaire, ce document est à conserver précieusement, aucun duplicata ne sera délivré) qui correspond à la carte grise allemande.
L'Abmeldebescheinigung
(feuille de format A 5 souvent de couleur verte) équivalent à un certificat de non gage français.

Le Kaufvertrag
Acte de vente à remplir intégralement par le vendeur et l'acheteur Vous pouvez utiliser le document joint en annexe. Faites-y préciser si possible le kilométrage réel.

Nom et adresse du vendeur et de l'acheteur
(notez le n° des pièces d'identité respectives où n° intracommunautaire pour les sociétés).

Les caractéristiques du véhicule
Ces dernières sont inscrites sur le certificat d'immatriculation (marque, type, année de mise en circulation, kilométrage…)

L'utilisation antérieure du véhicule
Professionnel/commercial ou privé.

Le prix convenu

Le mode de règlement
(chèque, espèces ou virement)

RAPATRIEMENT DU VEHICULE

Le rapatriement du véhicule s'organise lorsque toutes les démarches administratives ont été effectuées Le transport et la livraison de votre véhicule peuvent se faire :



Soit par un transporteur spécialisé franco-allemand
Soit par vos soins.
Dans ce dernier cas, le jour de l'enlèvement du véhicule, il s'agira de procéder de la manière ci-après.

Attention !!!
Lors de l'enlèvement du véhicule, des plaques de transit doivent vous être remises par la Préfecture allemande :
A la Préfecture, le vendeur doit vous remettre une feuille verte qui accompagne la carte grise (L'Abmeldebescheinigung), des plaques de transit doivent vous être remises pour le transport, lors de la dépose des anciennes plaques par le vendeur, qui sont obligatoires pour circuler. Le coût des plaques est évalué à la somme de 93 €: dans ce prix sont comprises une assurance pour une durée de 5 jours ainsi qu'une assistance sur le territoire allemand.

Assistance ADAC
En cas de problèmes techniques éventuels avec votre véhicule lors du trajet, contactez l'assistance autoroute ADAC (A.D.A.C).Cette assistance ne vous sera pas facturée si vous vous êtes bien muni des plaques de transit et si la date de celles-ci est toujours valide.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN FRANCE

Contrôle technique
Le contrôle technique certifie le bon état du véhicule. Il peut être effectué soit par l'un des centres agréés.

Centre des Impôts ; "Le certificat fiscal "

Le certificat fiscal permet la circulation de votre véhicule pendant 4 mois, à compter de sa date de délivrance, sous couvert de son numéro d'immatriculation étranger.

Pour l'obtenir, il faut se rendre au Centre des Impôts, où l'on vous remettra, sur présentation de la facture d'achat du véhicule et du certificat de propriété et d'immatriculation (Fahrzeugbrief), l'imprimé CERFA N°30-31-76 " Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE par une personne non identifiée à la TVA ".

Ce certificat (gratuit) vaut quitus fiscal concernant la TVA.

Certificat d'homologuation
Le certificat d'homologation atteste de la conformité des normes techniques du véhicule et ce pour tous les états membres.

Vous pouvez obtenir ce certificat auprès de

D.R.I.R.E. de votre région par l'intermédiaire de la Préfecture

pour cela les documents suivants sont nécessaires:

- Fahrzeugbrief (certificat de propriété allemand)
- Ccertificat fiscal
- Votre pièce d'identité
- Votre facture d'achat
- Votre certificat de cession
- Contrôle technique

Soit à la concession de la marque en France
voir liste des adresses des constructeurs

Certificat d'Immatriculation / Carte grise
Pour obtenir la carte grise, il suffit de vous rendre à la Préfecture / Sous Préfecture de votre région muni des documents suivants :

- Le Fahrzeugbrief (certificat de propriété et d'immatriculation allemand)
- L'Abmeldebescheinigung (certificat qui accompagne le Fahrzeugbrief)
- Certificat de cession
- Certificat fiscal
- Contrôle Technique
- Attestation d'homologation
- Pièce d'identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (ex, facture EDF, FRANCE TELECOM, etc)
- La demande de mise en Circulation dûment remplie par vos soins (document disponible à la Préfecture)

[jeffone]

POUR LA SUISSE :

En Suisse les Porsche à moteur avant n'ont pas la cote, mais elles sont généralement bien entretenues ; on trouve donc des annonces particulièrement alléchantes. Pourtant la lourdeur des procédures d'importation depuis ce pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne mérite qu'on pèse attentivement le pour et le contre avant de se lancer dans l'aventure...



Une fois que vous avez trouvé l'auto de vos rêves et que vous avez fait affaire avec le vendeur, vous devez passer la frontière et vous présenter aux douanes Suisses, puis françaises. Vous pouvez ramener l'auto sur un plateau, ou la faire rouler. Dans le premier cas vous devrez présenter les plaques d'immatriculation du propriétaire à la frontière et trouver un moyen d'assurer le véhicule en Suisse et en France. Dans le second, vous devrez acquérir des plaques provisoires auprès du service des automobiles, en souscrivant une assurance temporaire obligatoire.

Une fois à la frontière, vous devez présenter au poste de douanes Suisses :

- La carte grise suisse (celle du propriétaire ou celle que vous aurez acheté pour avoir les plaques temporaires et qui est valable jusqu'à la fin du mois en cours) :





- La facture de vente (délivrée par le garage ou établie par vos soins si vous achetez à un particulier) :





- Un titre de transit communautaire T1 qui s'obtient directement à la douane.

Une fois le dédouanement effectué, vous devez obtenir en retour :

- Le document 846A que vous devrez ensuite présenter à votre préfecture pour l'immatriculation française :





- Un exemplaire de la déclaration de douane et une quittance

- Facultatif : le certificat de circulation EUR1 qui vous permettra d'être exempté de la taxe de douane de 10% calculée sur le montant de la facture majoré de la TVA française. Vous pouvez vous le procurer à la douane. Il doit être rempli en suivant scrupuleusement les codes et la nomenclature douanière, ce qui est assez compliqué ; vous pouvez demander de l'aide à un douanier ou faire appel à un mandataire en douane (payant) :





Ensuite vous vous présentez à la douane française pour payer la TVA (19,6% du montant de la facture) et vous obtenez votre quitus fiscal :





Pour finir vous remettez le titre de transit communautaire T1 au gentil douanier et vous êtes enfin libre de rentrer en France. Une fois le trajet effectué vous devez immédiatement :

- Passer (et obtenir !) le certificat du contrôle technique
- Présenter le véhicule à un contrôle de réception à titre isolé à la DRIRE (attention, un simple indice d'homologation manquant sur le flanc d'un pneu et c'est l'échec assuré... Ne parlons même pas des dimensions de jantes/pneus non conformes à l'origine qui sont systématiquement refusées). Vous devrez leur remettre un dossier de demande d'identification, la carte grise suisse, un certificat de conformité (qui s'obtient directement chez Porsche en payant), un chèque et une enveloppe timbrée pour la réponse.
- Obtenir la carte grise française de la Préfecture et faire poser des plaques d'immatriculation françaises.
- Souscrire une assurance (et bien souvent faire poser une alarme car elles ne sont pas courantes en Suisse mais obligatoires en France pour être assuré contre le vol).

Comme vous le constatez il ne s'agit pas d'une opération anodine. Cela nécessite beaucoup de temps, de patience et de rigueur. D'autre part le jeu n'en vaut la chandelle qui si vous prenez en compte tous les aspects financiers, à savoir :

- Trajet aller-retour (estimation essence + péages + logement) = 350 euros
- Plaques temporaires + assurance temporaire obligatoire = 100 euros
- TVA (montant à titre d'exemple pour une Porsche achetée 15000 euros) = 2940 euros
- Taxe de douane (évitable grâce au certificat EUR1) = 1794 euros
- Contrôle technique = 50 euros
- Certificat de conformité Porsche = 125 euros
- Examen de la DRIRE = 100 euros
- Expertise et alarme pour être assuré contre le vol (estimation) = 300 euros
- Eventuellement (non pris en compte dans ce calcul car identique à un achat en France) : frais de remise en état, prime d'assurance, carburant...
Donc pour une Porsche achetée 15000 euros, vous pouvez prévoir environ 6000 euros de frais d'importation. Cela mérite qu'on y réfléchisse à deux fois.

Quelques adresses utiles si vous tentez l'aventure :

Article du Club911.net
CENTRE DE RENSEIGNEMENTS DES DOUANES : 23 rue de l'Université - 75700 PARIS 7E - tél : 01 53 24 68 24.

[jeffone]

Personne ne connait les demarches précises? ni des idées de coût???