[Importation] Véhicule suisse vers la France

[nico0711]

Bonjour,

J'aurai voulu savoir si quelqu'un avait déjà importé un véhicule de la Suisse vers la France et s'il pouvait détaillé un peu la procédure à suivre.

J'ai fait un peu le tour du Forum et je n'ai pas trouvé de témoignage de cette procédure mais seulement les formalités.

Je sais que l'on peut importer une voiture en la transportant sur un plateau, mais quand est-il une fois que l'on arrive à la douane jusqu'au moment de pouvoir rouler avec en France.

Merci
Nico

[fb73]

Je pense que tu trouveras facilement les démarches administratives à suivre en faisant une recherche ! La question est posée régulièrement...

Le gros pb avec la Suisse est qu'il ne font pas parti de l'UE. Donc frais de douanes + TVA à payer à la frontière (faut donc ajouter mini 30% de frais).

Après c'est vrai qu'il y a quelques raretés qui circulent chez nos voisins qui peuvent justifier de se taper la démarche !

[nico0711]

Je ne suis pas tout à fait d'accord, sur le gros problème ...

Il n'y a pas de frais de douane mais seulement la TVA à payer qui est de 19,6% sur la valeur marchande du véhicule.

Les 10 % supplémentaires c'est seulement si le véhicule ne vient pas de la communauté européenne (ex. honda, mitsubishi, toyota, mazda fabriquée au Japon) et là il y a une taxe de 10% supplémentaire, d'accord.

Pour le fait d'acheter une voiture en Suisse est souvent qu'elles sont moins chères et en meilleur état.

Prenons mon exemple (mais sûrement que l'on peut trouver moins cher, mais je n'aime pas faire trop de km pour chercher une voiture en France comme en Suisse), mais j'ai acheté une Honda Concerto D16A8 de 93 avec 137000kms avec quelques travaux (un peu de rouille, réglage et changement de pièces usuelles comme les plaquettes, rotules, etc). Je l'ai achetée 750.00 francs suisses, soit 558€ + 109€ de TVA donc un total de 667€, je pense que sur leboncoin ou autre site d'annonces ont trouvera difficilement moins cher dans cet état.
Un autre exemple, une Honda accord F20B6 automatique 110000kms gris métalisé de 99 pour 4000.- francs suisses soit 2980€, c'est pas trop cher pour une voiture qui est neuve

Donc en premier, il faut passer chez les Suisses, demander les papiers pour l'exportation du véhicule, plus si c'est un véhicule fabriqué dans la communauté européenne le document EUR1, sinon il y aura une taxe supplémentaire de 10% comme expliqué plus haut si la voiture est fabriquée hors communauté européenne.

Ensuite aller voir la voiture et si elle vous plaît et que vous l'acheter, remplissez ces deux papiers avec l'acheteur et il faut qu'il les signe les deux. Faire une facture avec 2-3 détails de la voiture (ou marchandise) avec le montant (si possible prenez l'annonce avec vous pour la douane) et c'est tout

Si vous avez prenez des plaques suisses, il faudra aller au bureau des automobiles du Canton d'achat, il vous délivre des plaques et une carte grise à votre nom valable 1 mois, sinon faites comme moi, loué un plateau (ou vous avez une connaissance qui en a un), et vous débarquez aux postes de douane, si possible aller du côté "Transport de marchandise" et laisser la voiture ou le convois ...

Aller chez les Suisses avec les deux documents précités, la carte grise (ici permis de circulation), la facture et une pièce d'identité ... 15 minutes et c'est fait.

Maintenant chez les Français, avec 1 feuille du premier document et 2 du document EUR1, la CG, la facture et une pièce d'identité ... et il prépare les documents pour faire payer la TVA, soit 19,6% du prix de la voiture en euro au cours du jour. Normalement je ne sais pas s'ils le font, mais ils doivent voir la voiture, dans mon cas, ils m'ont demandé où il était et c'est tout.
On paye la TVA, on range les papiers et on peut s'en aller.

Lundi pour la suite, car je vais entamer la procédure à la sous-préfecture pour obtenir une carte grise provisoire, pour avoir des plaques provisoires et aussi pouvoir l'assurer.

A suivre

[fb73]

Tu es sur qu'il n'y a pas de frais de douanes à régler. C'est tjs ça de gagner !

Après c'est clair qu'il y a bcp de sportives en circulation en Suisse et que généralement l'entretien est nickel. Quand tu vois le nombre d'impreza immatriculées en 2010 en Suisse par rapport à la France, ça fait peur !

[nico0711]

Ben pour une fois qu'un service en Suisse n'est pas payant, ça vaut la peine de le faire ...

[fb73]

Pour l'instant il y a que le sp98 que j'achète en Suisse !!!

[nico0711]

Bon, éviter d'acheter une Honda Concerto (HW) ou une Honda Legend (HS) en Suisse, car vous aurez de vrais difficultés pour réussir à les homologuer en France, car ces modèles ont été construits par Rover et ce constructeur n'existe plus ... mais je vous tiens au courant des suites de mon aventure

[nico0711]

Maintenant que j'ai tous les papiers, j'en arrive à demander comment ça se passe pour la nouvelle carte grise.
Est-ce qu'on reçoit directement un nouveau numéro d'immatriculation au moment de la dépose des papiers?
Est-ce qu'il faut attendre de recevoir la nouvelle carte grise pour rouler à l'étranger?
Merci

[euroblack]

un petit up pour avoir la fin de l'histoire car ca m'interresse !

[vianney59]

Il doit y avoir un passage aux douanes normalement un pote à ramener un vr6 de Suisse il a payer une taxe à la douane.
faire plusieurs douanes car pour lui de 400 à 3500 euros pour le meme VL

[euroblack]

alors apperement oui au passage a la douane francaise il faut payer la tva sur le vehicule 19.6 %

[STAFFED7]

Salut salut, j'ai été à la douane aujourd'hui me renseigner, la nana m'a dis qu'il fallait payé 10% de frais de douane + la tva de 19,6%.

J'en viens à une question pour ceux qui ont déjà ramener des caisses de Suisse, vous avez payé 10% au douane Suisse + 10% encore de frais de douane en France ???

Ou bien la nana m'a juste informer que j'avais 10% à payer lors du passage aux douanes Suisse, car j'ai dis que j'avais pas encore importé l'auto..

Bref toute façon j'y retourne le mois prochain avec l'auto (il faut leur présenter), on verra bien ce que je paye

[Oncle Fétide]

Lors d'un import hors CEE :



Droits et taxes
Base de taxation
Droits de douane
- Caravanes automotrices :10%.
- Voitures, voiturettes : 10%.
- motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %.
- motocycles excédant 250 cm3 : 6 %.


+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.).
TVA 19,6% à acquitter dans tous les cas auprès du service des douanes.



http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30#1
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Pour la suisse il y a sûrement une taxe a l'export:

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/...-&typ=.pdf

Le mieux est de les appeler.

[Benito's style]

Passe moi un MP on s'appel je t'expliquerai c'est en rapport avec mon job !

Attention les 10% tu les payes pas que si tu immatricule en Zone Franche

[Nakago]

Je me renseigne aussi sur ls importations de voitures suisses pour voir si ça peut valoir le coup et j'ai un peu de mal à comprendre certaines choses.
D'après ce que j'ai pu lire sur le net (corrigez-moi si je me trompe) on paye les 10% de taxe avant la TVA si le véhicule n'est pas originaire de l'union européenne, c'est bien ça ?
L'annonce que j'avais trouvée était pour une Lancer Evo IX. J'avais contacté le vendeur pour avoir des précisions (dont la version exacte pour me renseigner sur l'importation) et il m'a répondu ceci :

Bonsoir, désolé j l ai vendue hier... Alors bonne continuation et pour info il y a pas d Evo "suisse"... Elle on tt été importée... Souvent hollande ou belgique..."

Alors ma question est : das ce cas (un véhicule importé de l'UE par un suisse puis réimporté en France) la voiture est-elle originaire de l'UE ou pas ? Et donc est-ce qu'on paye ces 10% ? En gros est-ce que c'est le pays de construction de la voiture qui compte ou juste le pays d'immatriculation à la date de l'achat ?

[mx5kev]

Je peux pas dire pour la Suisse, mais un véhicule immatriculé en France, puis importé à Monaco, et puis racheté par un Français, il est considéré comme Français, mais c'est particulier vu que Monaco a des accords spécifiques avec la France.

[Oncle Fétide]

Question pointue :

Appel la douane!

[DAV4WS]

déterrage le seul topic qui été cohérant dans mes recherches !

tout d'abord des nouvelles depuis ?

sinon vu une vielle jap a 700e en suise le gard dit avoir les papiers suisse et quand je pose la question du CT me dit en suisse pas de Ct c'est le rapport d'expertise ? vrai ou faux ?


quel dossier remplir ensuite en France pour la Carte grise ?

les 10% sont sur la valeur d'achat du véhicule?
merci
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ps : si j'achète cette voiture je la ramène en roulant
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autre question:
si le suisse vient vendre sa caisse en France on peut se dispenser des 10% ?

[Nakago]

Les 10% (et probablement les 20% de TVA aussi comme c'est un achat hors UE) tu les payes à ton centre des impôts (ou à la douane ?) quand tu demandes le quitus fiscal nécessaire pour faire la demande de carte grise. Donc non tu n'y échapperas pas en demandant au Suisse de venir vendre la voiture en France.

Et à vérifier mais il me semble que ces 10% sont appliqués sur le prix TTC de la voiture (donc TVA comprise).

[euroblack]

voila nakago a tout résumé
tu payes les 20 pour cent a ton centre de douane et la dessus tu payes 10 pour cent supplementaire
et c'est ce quitus fiscal qui te permet de faire ta carte grise

[DAV4WS]

ok merci , pas de nouvelles du vendeur donc bon ...^^

[Snowmonkey]

Demandez à Cali

[fb73]

Expérience perso datant d'aujourd'hui (livraison d'une pièce de vélo via Chronoposte): faut d'abord payer les 12% de frais de douanes et ensuite payer la TVA sur la valeur de la voiture majorée des frais de douanes.

[DAV4WS]

Expérience perso datant d'aujourd'hui (livraison d'une pièce de vélo via Chronoposte): faut d'abord payer les 12% de frais de douanes et ensuite payer la TVA sur la valeur de la voiture majorée des frais de douanes.

très bonne précision merci

[fb73]

Dans mon cas, on m'a demandé la facture d'achat + justificatif de paiement mais également le relevé de compte faisant apparaitre le (même !) nom du vendeur/date d'achat/valeur. Les justificatifs demandés sont de plus en plus précis...
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Quand je dis "on", je parle évidemment de la douane française ! Paiement des taxes au livreur.

[Kev6z]

Bonjour,
Je viens de terminer les formalités douanières Suisse et Française pour l'importation de ma Civic EP3.
Je vais essayer de tout vous résumer, en étant le plus clair possible.

Alors pour l'achat du véhicule, en Suisse donc: 
 - Faire une facture d'achat (ou autrement appelé "contrat de vente"), qui indique 
     - Les informations du vendeur et de vous même (Nom, prénom, adresse, tel, etc...)
     - Les informations concernant la voiture (Marque, modèle, année, numéro de châssis, type, etc...)
     - Le prix de vente OBLIGATOIRE (Faisant foi pour les déclarations de douane)
     - La date, et la signature du vendeur et de l'acquéreur
 
     - Faire remplir les documents "français" pour l'établissement de la carte grise future (cerfa 13754*02 : déclaration de cession d'un véhicule), 3 exemplaires à imprimer. Un pour vous, un pour le vendeur, un pour la préfecture)

Passage à la douane Suisse:
  - Il vous faut passer la douane Suisse pour déclarer l'exportation du véhicule vers la France.  

Il est fortement conseillé de passer par un transitaire (PESA pour ma part).
Vous pouvez demander au transitaire un document EUR1 pour éviter de payer une taxe de 10% supplémentaire à la douane française, si et seulement si votre voiture a été PRODUITE et j'insiste sur ce mot, sur le continent européen. 
Rien à voir avec la marque du véhicule (Honda : Japon MAIS ma voiture a été produite en Angleterre, DONC je peux éviter ses 10% supplémentaire que la douane française pourrait me demander). Si votre voiture a été produite au japon ou autre, dommage pour vous
Vous pouvez demander à ce transitaire de vérifier où votre voiture a été produite en lui donnant le numéro de châssis.
Attention:  Le vendeur doit obligatoirement être avec vous pour remplir ce document.
                 Ce document est payant (environs 150 CHF) mais vous fera économiser de l'argent au dédouanement 
nb: Si vous acheter un véhicule qui coute 1000CHF ou 2000 CHF, ce dernier ne sera pas rentable pour vous, faites attention à cela. (Sur mon achat il m'a fait économiser un peu plus de 600€)

J'ai présenter ce document avec la facture d'achat, et la carte grise du véhicule au transitaire. Ce dernier m'a remis une déclaration d'exportation.
Cette déclaration est à faire tamponner à la douane de votre canton. 

Les démarches Suisses sont terminées.
La voiture peut sortir du territoire Suisse!

Passage à la douane française : 
 Les documents à présenter sont les suivants : 
     - La carte grise du véhicule Suisse (originale de préférence)
     - Le document EUR1 si vous en avez un
     - La facture d'achat
- La déclaration d'exportation (normalement, mais ils ne l'ont pas demandé)
     
Vous devez impérativement présenter le véhicule à la douane m'avaient-ils dit (au final il sont restés bien au chaud sur leur chaise de bureau et n'ont pas contrôler la voiture)

Les douaniers font leur popote, remplissent quelques papiers et vous calculent la TVA à payer en fonction du montant de la facture d'achat en CHF (où ils appliquent le taux de change du jour)
Ils ajoutent les 20% de TVA et ... sortez votre chéquier! Votre voiture est dédouanée!
En contrepartie, ils vont feront un déclaration de douane formulaire 846A, qui prouve que vous êtes à jour au niveau de votre dédouanement. Ce document est obligatoire pour faire votre carte grise.
 

Voilà pour mon témoignage, si je n'ai pas été assez clair, ou si vous avez des questions, n'hésitez pas!
(Je posterais un message pour le démarches de carte grise)

[vle60]

ça donne envie d'aller en chercher une ça

[Oncle Fétide]

Excellent retour!

Merci!

[STAFFED7]

Ouais donc en gros passer à la douane Suisse c'est pas obligatoire pour faire les papiers en France, enfin après je pense que c'est interdit de pas déclarer la sortie du véhicule en Suisse

Tu dis doc EUR1 si vous l'avez, déclaration d'exportation ils ne t'ont pas demandé, et moi quand j'y avais été pour mon ITR ils m'ont dit idem de venir avec la voiture, la facture et la CG c'est tout

Mais revendu avant de m'en occuper.

[yanou62]

Merci pour ces détails, c'est très complet !