Camtôa
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BMW 323i E36 gpl
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30-05-2007, 11:51:10 -
Ca t'empêche pas d'aller voir le gars avec une batte de base ball, ca non plus c'est peut être pas trop puni... Nan mais sérieux va le voir, parle avec lui, négocie au minimum un rabais, au mieux une annulation de la vente.
CRX vendu depuis longtemps, snif il me manque!
http://sellerieafleurdepeau.blogspot.com/
Dayli: BMW 323i E36 woldline pack équipée gpl
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scion
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30-05-2007, 16:27:47 -
salut je suis désolé de ne pas avoir vu ton post plus tôt.
Il te faut attaquer pour "dol" ou plutôt "résistance dolosive" article 1116 du Code civil. Le gars a volontairement oublié de t'informer que le moteur était pas celui d'origine et qu'il n'est pas conforme à celui d'origine.
Je suppose que tu l'a payé moins de 10000 dans ce cas, la procédure sera devant le Tribunal d'instance. Si tu l'a payé plus de 10000 tu devras aller devant le Tribunal de grande instance. L'avantage du Tribunal d'instance(<10000) est que la représentation par un avocat n'est pas obligatoire.
Le tribunal compétent est celui de la réalisation du contrat.
Tu devras introduire l'instance par une "assigration à toutes fins". Je peux te la rédiger à condition que tu me fournisses tous les renseignements. Attention toutes les mentions sont obligatoires, s'il en manque une, tu peux perdre pour vice de forme. Tu devras signifier l'assignation à ton adversaire par voie d'huissier(environ 30= tarif + débours mais renseigne toi avant) 15 jours avant la date d'audience et tu devra remettre une copie de l'assignation au greffe 8 jours au moins avant la date de l'audience.
Ensuite, il te faut constituer une preuve du vice. Pour cela, tu vas voir une garage de la marque, tu leur demandes de te faire une mot sur papier à entête, au pire, tu prends RDV avec un expert auto. Les 2 seraient bien.
Ensuite, il faudra que tu prouves que tu ignorais le vice le jour de l'achat. Si tu n'es pas un professionnel de la vente c'est bon.
voilà, pour toute autre info---> MP
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Camtôa
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BMW 323i E36 gpl
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30-05-2007, 16:36:49 -
hé scion c'est valable pour le maroc ça ? Parce que la voiture est là bas, le vendeur et l'acheteur aussi ...
CRX vendu depuis longtemps, snif il me manque!
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Sat-Anik
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30-05-2007, 16:39:53 -
scion, le droit Français n'est pas applicable au Maroc, ce qu'il dit est vrai, peu importe le moteur tant ke l'énergie est respecter ... j'y ai vécu 2 ans et tu vois des voitures rouler sur les jantes devant les filcs (Enfin ct il y a 10 ans mais je pense pas ke tout ai complètement changer )
Swaper une caisse la bas c le bonheur, main d'oeuvre compétente, pièces pas cher, et surtout pas de pb pour rouler dans une civic de 400ch lol.
Je pense que swaper 1 moteur plus gros... enfin moi je le ferais ... surtout si la caisse est bonne et qu'elle n'a pas coûter trop chère
Si vis pacem, para bellum
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Sat-Anik
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30-05-2007, 17:12:45 -
scion, l'homme internationnal il connais tout le monde partout loool
Si vis pacem, para bellum
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truth_6ker
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30-05-2007, 17:31:54 -
Merci scion pour votre initiative, mais comme j'ai dit auparavant, je me suis deja renseigner sur le coté juridique, et je prefere ne pas perdre d'argent et de temps dans klke chose de pas sure.
maintenant j'essaye de limiter les degats, deja j'ai la voiture qui consomme un peu beacoup, elle fait du 12/100 en moyenne en conduite souple. je me demande si ca provient pas du fait ke la sonde lambda n'est branchée nulle part??
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yada
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EG4 et FRV
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31-05-2007, 13:39:51 -
Chaud : essaye de contacter le vendeur avant tout, car si tu la vends tu te retrouver dans le cas inverse... pas cool. Ca fait combien de temps que tu as la voiture ?
A vendre:
- Phares et feux arrière EG
- Plage arrière Hatchback (EG)
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truth_6ker
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01-06-2007, 19:40:44 -
ca fait 3 semaines ke j'ai la voiture, je vais essayer de voir le vendeur ce weekend, histoire d'avoir plus de detail sur les modifs k'il a fait et ou il les a fait. autre mauvaise nouvelle je viens de decouvrir que le srs ne fonctionne pas, on avait debranché le temoin du tableau de bord
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yada
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EG4 et FRV
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03-06-2007, 19:19:33 -
A mon avis tu va avoir que des merdes avec une caisse aussi bricollé... fait le max pour la rendre au vendeur et retouver ton fric.
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yada
Junior Member
EG4 et FRV
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04-06-2007, 11:39:33 -
remy1234 a écrit :c'est la fete a la merguez ici
Heu, je comprend pas trop ton humour en rapport au post mais je doit pas être en forme ;-)
A vendre:
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yada
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EG4 et FRV
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04-06-2007, 12:48:23 -
Pourquoi pas mais alors faut savoir ce qu'il veut en faire et surtout envisager de mettre le bleu de temps en temps si jamais le boulot était pas nickel.
A suivre, raconte nous.
A vendre:
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