Vente d'un véhicule / adresse

[alboubou]

Bonjour,

Après quelques recherche je n'ai rien trouvé !

Donc je me demandais comment cela ce passait pour la vente d'un véhicule après un changement d'adresse ?

La carte grise affiche une ancienne adresse qui n'est plus la bonne !
Du coup quelle adresse il faut mettre sur l'avis de vente du véhicule ? la nouvelle ou celle qui figure sur la carte grise ?

Merci d'avance

[Esiboyz]

Moi j'ai toujours mis celle sur la CG.

Je sais pas si c'est le mieux, mais normalement quand tu changes d'adresse, tu dois changer celle de la CG.

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quand j'ai acheté le CRV le gars n'avais pas refait la CG et était tjs a l'ancienne adresse du coup sur l'acte de vente j'ai l'ancienne adresse

[alboubou]

Moi j'ai toujours mis celle sur la CG.

Je sais pas si c'est le mieux, mais normalement quand tu changes d'adresse, tu dois changer celle de la CG.

Bah moi on m'a toujours dit que faire le changement d'adresse sur la CG n'était pas obligatoire !

quand j'ai acheté le CRV le gars n'avais pas refait la CG et était tjs a l'ancienne adresse du coup sur l'acte de vente j'ai l'ancienne adresse

Ok ok

[Oncle Fétide]

Alboubou:
Le changement d'adresse est obligatoire sur les certificats d'immatriculation:

Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation dans le délai d'un mois. À défaut, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. Par ailleurs, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et si le changement d'adresse n'a pas été réalisé.

http://vosdroits.service-public.fr/F12118.xhtml

C'est dommage de s'en priver car c'est gratuit et évite une prune a 90e.
Dans le cas des anciennes immatriculations ( type 1234 xx 56) vous revevrez une nouvelle carte grise donc obligation de faire de nouvelles plaques ( type AA 123 BB).
Dans le cas des nouvelles immat vous recevrez un stickers par la poste, il suffira de le coller sur la carte grise.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...e=20130329

Voilà pour la prune.
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Ceci dit:
Pour les certificats de vente, il faut mettre l'adresse de la carte grise, ça évite les soucis a la préf. ( ultra rare a ce sujet mais bon).
Il faut bien entendu mettre la bonne adresse pour l'acquéreur mais de toute façon, les fonctionnaires de la préf. prennent en compte l'adresse du justificatif de domicile.

[alboubou]

Ok merci pour l'information Oncle Fétide !

Bon heureusement que l'adresse de la carte grise correspond a l'adresse de ma mère Mais je le saurais pour la prochaine fois

[Oncle Fétide]

Pour l'acquéreur je parlais bien de son adresse perso, l'adresse du vendeur est un peu accessoire.
Lors de la réalisation de la carte grise, la préf. Demande un justificatif de domicile pour être bien sur que sur la carte grise neuve apparaisse une adresse valide.

[TsoF]

Hello les filles,

J'ai normalement un acheteur pour ma Civic, seulement voilà j'ai déménagé récemment et je n'ai pas fait le changement sur la carte grise de la nouvelle adresse.
Est-ce que cela peut bloquer le changement de propriétaire sur la carte grise ?
Sachant que je peux toujours recevoir du courrier à l'ancienne adresse (c'est chez mes beaux parents chez lesquels on était hébergés pendant la construction de la maison).
Du coup sur le certificat de vente je note l'adresse de la carte grise (et non mon actuelle) ?

Merci aux experts

[kalbar]

de mon pdv ca pose aucuns soucis a partir du moment ou les adresses sur le certif de vente et la cg correspondent

[TsoF]

Merci de ta réponse, j'auto-fusionne mon sujet avec un déjà existant
Les infos de 2013 ci-dessus sont toujours valables?

[kalbar]

perso je l'ai déja fait depuis , et comme oncle dit plus haut dans l'ancien sujet de toute façon les infos du vendeur sont un peu "accessoires"
du moment que les adresses et les noms entre les 2 documents correspondent ils chercheront pas plus loin. dans la plupart des cas meme avec des adresses différentes ca passe , perso je met juste systématiquement la même que celle de la CG juste au cas ou je tomberais sur LE fonctionnaire pointilleux casse couille

[TsoF]

ça marche merci