Je suis en train de rédiger un topo là dessus.
Il te faut la CG Suisse bien sûr, un certificat de vente, une facture (tu peux faire ça sur papier libre avec le vendeur), une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Fait des photocopies de tout, la douane le demande expressément, mais prend quand même les originaux.
Donc il faut que tu passes à la douane (théoriquement avec le véhicule pour qu'ils puissent le voir, moi le mec m'a juste demandé ou il était sans bouger de son siège), tu va d'abord voir les Suisses qui vont faire le nécessaire pour sortir la voiture de Suisse, le mec va te faire les papiers nécessaires pour ensuite te présenter au bureau français en face. D'un côté comme de l'autre ils te feront remplir des trucs mais c'est tout expliqué, ça se passe sans encombres. Il va falloir que tu paies ensuite 19,6% de TVA, plus +10% de dédouanement si tu n'a pas obtenu le certificat EUR1 (délivré uniquement pour des véhicules CONSTRUITS en Europe), et une fois cela fait t'aura un certificat de dédouanement valable 1 mois, et il faudra commencer les démarches d'immatriculation en France avant la fin de ce délai. En tout et pour tout j'ai passé 30minutes au poste frontière
Après pour la carte grise française, c'est comme pour une autre auto, sauf qu'il te faut le certificat de dédouanement, ainsi qu'un certificat de conformité que tu dois demander toi-même au constructeur : appelle Honda France, ils te diront comment procéder. Mazda m'ont demandé un chèque de 131€ et une petite lettre, j'ai envoyé le tout en recommandé et j'ai reçu mon COC en moins d'une semaine au total. Il va te falloir aussi passer le contrôle technique pour obtention d'une immatriculation définitive (pas nécessaire si tu demandes des plaques provisoires en WW, valables 1 mois, il parait qu'on peut faire une immat provisoire avec le numéro d'immat suisse, si tu peux fais le
).
Fais par contre attention à ce qu'ils inscrivent bien la bonne date de 1ère mise en circulation, ces cons avaient mis la date d'achat à la place, du coup le mec au ct a pas pu prendre ce certif d'immatriculation en compte : il me l'a passé avec la CG Suisse mais du coup j'ai eu une contre-visite (gratuite) pour le numéro de plaques (mais le ct a été accepté pour l'immatriculation définitive). Ca fait des déplacements pour rien, et surtout si tu laisses couler il parait qu'ils te réclament ensuite une écotaxe comme pour une voiture neuve
Autre chose, vois avec ton assurance et précise bien que c'est un import Suisse jamais assuré en France, mon assureur refuse d'assurer un véhicule d'occasion jamais assuré en France. Du coup j'ai du passer par une société spécialisée dans les assurances temporaires pour faire un contrat d'un mois (tu peux faire moins long mais c'est plus confortable comme ça pour les démarches).
Perso, j'en ai eu pour 2 semaines entre l'achat et la pose des plaques définitives
En tout cas n'hésites pas à téléphoner, si t'es courtois et attentif les administrations te renseignent bien
Par contre, la Civic rtsi, c'est bien les 4 roues motrices ? Je sais pas si tu obtiendra facilement le certificat de conformité pour ça, je suis pas persuadé que ça ait été vendu en France ça
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