Bienvenue, Visiteur ! S’enregistrer


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Délai d'affichage arrêté municipal
Nakago Hors ligne
Senior Member
****

91 - Essonne France
Messages : 3 062
Sujets : 16
Inscription : Jul 2006
Réputation : 1
27-11-2023, 11:55:32   -   Délai d'affichage arrêté municipal
Bonjour à tous,

Ce matin en prenant ma voiture je suis tombé nez à nez sur des panneaux d'affichage d'un arrêté municipal interdisant le stationnement à partir d'aujourd'hui pour une durée de 4 jours sur 3 emplacements matérialisés dont celui où j'étais garé. Je n'ai pas trouvé de petit papier sur mon parebrise m'annonçant une contravention donc pour l'instant je touche du bois mais je me pose tout de même une question... Quand je me suis garé jeudi dernier en rentrant du travail je suis certain que cet affichage n'y était pas (sinon vous pensez bien que je serais allé me garer ailleurs), donc je ma question est : la mairie a-t-elle un délai de prévenance à respecter concernant l'affichage d'un arrêté d'interdiction de stationnement temporaire ? Et si oui de combien ?
La logique voudrait qu'un délai au minimum égal à celui du stationnement abusif (soit 7 jours si ça n'a pas changé depuis que j'ai passé le code) soit observé, mais je ne trouve aucun texte de loi qui donne cette information de façon sûre et fiable.

Merci

Envoyé depuis un ordinateur, en utilisant un clavier.
[Celica T23]
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 249
Sujets : 146
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
27-11-2023, 12:26:20   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
aucun texte n'encadre ce délai, au 'pire', va en Mairie pour demander si c'est mentionné par arrêté

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
fujiwara En ligne
Dura lex sed lex
Super Moderateurs

1 moteur 4 roues(motrice)
17 - Charente-Maritime France
Messages : 6 252
Sujets : 35
Inscription : Dec 2007
Réputation : 10
27-11-2023, 12:32:08   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
Chalut, je ne pense pas que la mairie est obligation de prévenir.
Dans mon coin, il y a une route qui est en très mauvaise état, enfin ca passe au milieux, mais pour se croiser c'est un peut des creux et des bosses.
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h24m19s486.png]
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h24m58s023.png]
La mairie a pris rapidement des mesures pour éviter que les véhicules soit abimés et les usagés trop secouer.
Mettre un joli panneau pour interdire le passage sauf véhicule agricole, et malgré mes gros pneus tout terrain, je ne peux plus y rouler.
[Image: vlcsnap-2023-11-27-11h26m34s990.png]

=>Je NE donne PAS d'aide technique ou mécanique en  message privé ou MP!!!<=

[Image: %7B2586A611-2CD6-6132-C5BF-B2E5AC565516%7D_2.png][Image: %7B5CDA290E-71CA-8457-3336-D1258E97E655%7D_2.png]
Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
Nakago Hors ligne
Senior Member
****

91 - Essonne France
Messages : 3 062
Sujets : 16
Inscription : Jul 2006
Réputation : 1
27-11-2023, 12:58:32   -   RE: Délai d'affichage arrêté municipal
Ouais mais là c'est pas un aménagement de voirie, c'est une interdiction de stationner juste 4 jours le temps de faire des travaux de je sais pas quoi sur le chantier (ce matin y avait des camions qui étaient à moitié sur la rue, du coup la circulation se fait en passant sur les places de stationnement d'où l'interdiction).
On a bien les panneaux avec le texte de l'arrêté municipal placardé dessus, simplement je trouve ça un peu gonflé de la part de la mairie de pas les avoir posés plus tôt pour prévenir les habitants. Comme l'interdiction commençait de matin et que je n'étais par chance pas sur la place la plus gênante j'espère ne pas recevoir de prune par courrier :/

Envoyé depuis un ordinateur, en utilisant un clavier.
[Celica T23]
Retourner en haut
Trouver Répondre



Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Arreté pour excès de vitesse sans radar FrenchRazgriz 117 25 117 11-06-2020, 14:48:00
Dernier message: boyou2
  [Contrat assurance auto] Délai Retracation possible? SoichirO77 4 6 010 05-09-2011, 11:14:05
Dernier message: SoichirO77
  [Permis à points] Délai de recupération et anarque SoichirO77 13 4 203 04-08-2011, 13:51:55
Dernier message: boyou2