[Permis à points] Délai de recupération et anarque

[SoichirO77]

Bonjour,

Depuis peu (2010/2011), les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. En effet, pour la perte d'un seul point, il ne faut plus qu'une période de 6 mois durant laquelle on ne doit pas commetre d'infraction entraînant le retrait de points afin de reconstituer son capital points.

Cependant, et là c'est là, la grosse anarque je trouve, ce délai de 6mois sans infraction court à compter du paiement de la derniére amende prononcé et non de la date d'infraction.

Pour ma part donc, j'ai été flasché le 14/08/2010, j'ai payé mon amende le 04/09/2010. Pour récupérer mon point, je ne devais donc pas commettre d'infraction jusqu'au 04/03/2011 (04/09/2010 + 6 mois). Malheuresement, je me suis fait flasché le 27/02/2011 et je n'ai donc plus que 10 points alors qu'a 5 jours près, j'en aurai eu un de plus.

Bon, sur ce mode de raisonnement du délai à compter de la date de paiement, je ne suis pas choqué outre mesure mais le gros probléme est le suivant. Le délai avec lequel vous allez recevoir votre contravention.

Car pour mon flasch du 27/02/2011, je n'ai reçu l'amende que le 05/05/2011 que j'ai payé immédiatement. C'est à dire que pour retrouver un point, je ne dois pas commetre d'infraction jusqu'au 05/11/2011.

En conclusion, le fait de recevoir mon amende plus de deux mois apres l'infraction, me fait perdre deux mois dans mon délai de récupération. Je ne récupére donc pas mon point plutôt et pis, je multiplie la probalité de me refaire flasché.

On peut donc dire que le vrai délai pour récupérer 1 point est de 6 mois auquelle il faut ajouter le temps de réception de la contravention et le temps de la payer.

[lekrokeur]

Je suis d'accord avec toi sur le fait que c'est pas 6 mois réel, mais apres il te reste 10 points donc ca va et puis les erreurs ca arrive

T'as encore de quoi faire avec 10points si tu sais conduire et puis apres c'est malheureux mais t'as plus le choix que d'être presque en dessous des vitesses autorisé si tu veux pas être embété.
Moi le premier ca me soule de rouler a 30 en ville mais ca c'est parce qu'en RP on est des stréssés des fesses

Ca va pas s'arranger avec l'arrivée des nouveaux radar en plus

HF ^^

[boyou2]

SoichirO77, c'est pas possible ce que tu dis là.

Cela a toujours été la date d'infraction qui a été prise en compte, que ce soit pour les délais de prescription, délai de contestation, ou tout autre problème.........

http://www.motoservices.com/auto/contest...ention.htm

[SoichirO77]

Boyou 2, j'aimerais être d'accord avec toi mais malheuresement deux choses confirment mes dires :

- Primo, j'ai reçu mon relevé de points et j'en ai plus que 10. Si ta version était la bonne, j'en aurais 11.

- Segundo, il est ecrit ceci noir sur blanc sur mon relevé de points

* pour les grosses infraction : "...si le titulaire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la derniére amende..."

* pour les infractions d'un point : "...ce point est suceptible d'être restitué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la réalité de cette infraction à été établie, si aucune autre infraction entraînant retrait de points n'a été commise pendant ce délai."

L'établissement de la réalité de l'infraction désigne le jour du paiement de l'infraction. Voila la phrase ecrite sur le courrier confirmant le paiement de mon amende qui le montre :

"La réalité de cete amende a été établie, conformément à l'article L 223-1 du même code, par le paiement en date du 10/05/2011 d'une amende forfaitaire"

[masty]

Je comprend pas ton problème...

Si tu veux vite retrouver ton point, ben tu roule souple :roll:

C'est quoi cette mentalité..... :roll:

[boyou2]

Je comprend pas ton problème...

Si tu veux vite retrouver ton point, ben tu roule souple :roll:

C'est quoi cette mentalité..... :roll:

même en roulant 'souple', en RP, t'es quasiment SUR de perdre un point par-ci par-là

[ksbkrew]

il me semblait que le retrait de point n'etait matérialisé qu'a partir du moment où tu avais payé ton amende, ce qui permettait a certains de faire un stage de recup entre le moment où l'infraction était constaté et le retrait réél.
Donc effectivement, le délai de récup ne devrait il pas courir a partir du moment où le point est retiré?

[ioyo]

en meme temps, crier a l'arnaque en parlant du permis a point, c'est enfoncer les portes ouvertes....

[boyou2]

il me semblait que le retrait de point n'etait matérialisé qu'a partir du moment où tu avais payé ton amende, ce qui permettait a certains de faire un stage de recup entre le moment où l'infraction était constaté et le retrait réél.
Donc effectivement, le délai de récup ne devrait il pas courir a partir du moment où le point est retiré?

baaa ça c'est finit, ils ont modifié les textes

[Oncle Fétide]

Dans l'absolue dans ton cas tu récupere ton point en 9mois au lieu de 12.
C'est déja ca, dans le contexte autophobe actuel.

Par contre je ne comprend pas que tu ai recu ta prune pas loin de 2 mois apres, normalement en 15jours c'est à la maison.

[Beowulf]

SoichirO77, te plainds pas au Lux c'est 3 ans le délai, et ce si rien n'arrive entretemps !!

[Oncle Fétide]

Et il faut comprendre aussi le système.
tu ne payerai jamais tes prunes et tu recupererai tes points quand même ?
Ya tellement de filou en France ...

[masty]

Je comprend pas ton problème...

Si tu veux vite retrouver ton point, ben tu roule souple :roll:

C'est quoi cette mentalité..... :roll:

même en roulant 'souple', en RP, t'es quasiment SUR de perdre un point par-ci par-là

C'est vrai que je connais pas trop Paris, donc désolé

[boyou2]

ya pas de mal, mais en grande agglo( ba oui, tout le monde le sait, Paris/RP c'est TOUTE la France :roll: ) c'est a la limite du harcèlement