Décharge & Responsabilité

[RomONE]

Salutation.

A titre d'info, j'aimerais savoir plusieurs choses sur la revente d'un véhicule au performance et châssis modifié.

Supposons que je veuille vendre ma voiture dont les caractéristique technique ont été modifié, existe-t-il un document type à faire signer au future acheteur de sa prise de connaissance de ces modification vous déchargeant ainsi de toutes responsabilités si ce dernier venait à cartonner?

Conscient d'un passage au mine pour rouler sur la voie public, celui-ci est-il obligatoire pour un usage exclusif piste?

Auriez-vous des sources officielle?

Merci pour vos réponses.

[NikoLifeStyle]

Même si tu fait signer une décharge elle n'auras aucune valeur vu que sur le certificat de vente tu coche la case "ce véhicule n'as pas subit de transformation mécaniques ect..."

Après reste à voir si le mec ne roule effectivement que sur piste.

[RomONE]

A oui! Je n'avais pas pensé à cette case...!

[Ianik]

Et oui, c'est pour ça que tout papier que tu feras en parallèle n'aura aucune valeur...

Une fois j'ai acheté une Civic Vti bien modifiée, et l'ancien propriétaire voulait pas me la vendre si je signais pas un papier de dingue ou il avait marqué tout ce qu il voulait...

J'ai bien rigolé j ai signé et je l ai foutu dans la première poubelle: aucune valeur juridique

[RomONE]

Mais alors comment vendre une voiture qu'on à préparé pour la piste avec sa carte grise? Il doit bien être possible de mettre une voiture de course à son nom? Non? Y'a-t-il un document spécifique pour leur cession?

[Ianik]

Pas compatible en fait.

Si voiture de course, pas d'usage sur route, pas de souci, carte grise ou pas.

Si voiture modifiée qui roule sur route, aucune alternative possible... Soit vente entierement d'origine, soit vente "comme tout le monde" en cochant la case sur le certificat d'immatriculation, mais qui dans les faits constitue une fausse déclaration. Partant de là, tu n'a pas de moyen juridique de te mettre à l'abri.

[boyou2]

je n'ai JAMAIS coché la case du papier de vente, de toute façon, en pref', ils n'y pretent jamais attention a cette case

[Ianik]

Ok, c'est une solution peut être alors...

[RomONE]

Ok, déjà le fait de ne pas cocher cette case ne fait pas fausse déclaration. Tant que l'exemplaire que tu gardes est signé par le nouveau proprio sans cette case cocher, ça pourrait être bon... Je suppose.

En revanche, pour assurer une voiture exclusivement destiné à la piste contre le vol/incendie/etc..., les assurances te demande tout de même une carte grise à ton nom? A moins qu'il existe des assurance spécifique?

[fb73]

J'ai l'habitude d'imprimer une copie de l'annonce quand je vends une voiture. Je fais signer le doc à l'acheteur avec la mention "voiture conforme à l'annonce" le jour de la vente. Si ça n'a aucune vraie valeur, ça calme généralement les petits malins...

[Snowmonkey]

Il y à eu une affaire récemment qui illustre bien le problème en question. Les deux précédents proprios se sont retrouvés au tribunal...

Edit : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2...la-justice

[gineto]

Il y à eu une affaire récemment qui illustre bien le problème en question. Les deux précédents proprios se sont retrouvés au tribunal...

Edit : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2...la-justice

c'est moche pour les deux premier proprio
le mec se tue mais avait sans doute acheté l'auto aussi pour ses modif, s'il l'avait revendu et que le 4ème proprio se serait tué, il serait aussi en cause...

sujet intéressant, ce serait cool de bien éclaircir ce point

[boyou2]

ba ya rien a eclaircir, t'as pas le droit de modifier une caisse en France,sauf a la passer en Homologation RTI derrière, si modif' = impropre à la circulation = pas de ventes, point barre

t'auras beau faire signer des 'décharges', ça ne sera jamais pris en compte devant un tribunal, quand bien même se serait devant huissier

[Nakago]

Donc la solution ce serait de remettre la voiture d'origine et de vendre les pièces avec, ou à côté ?

[Yaya 16v]

Il y à eu une affaire récemment qui illustre bien le problème en question. Les deux précédents proprios se sont retrouvés au tribunal...

Edit : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2...la-justice

c'est moche pour les deux premier proprio
le mec se tue mais avait sans doute acheté l'auto aussi pour ses modif, s'il l'avait revendu et que le 4ème proprio se serait tué, il serait aussi en cause...

sujet intéressant, ce serait cool de bien éclaircir ce point

La voiture a le ct, les frein sont bon, point, si elle n'as pas de ct par contre ...
Modifié ou pas osef, si sa passe au ct c'est que ce n'est pas déséquilibré donc ce n'est pas sa qui a fait que la voiture est parti a gauche au freinage .

Pour qu'elle parte il suffit qu'un pneu avant soit dégonflé, d'une trace d'huile/mazout/flote sur la route bref rien a voir avec les modifs donc avant qu'ils ne soient condamné va falloir réussir a prouvé que l'accident est bien imputable au modif, c'est trop facile sinon .

[JP32]

Il y à eu une affaire récemment qui illustre bien le problème en question. Les deux précédents proprios se sont retrouvés au tribunal...

Edit : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2...la-justice

est ce que tu connais le verdict ? (Le jugement est attendu le 30 octobre.)

[Oncle Fétide]

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2...vec-sursis

[boyou2]

Done

[alboubou]

Dans le cas d'une vente en l'état du véhicule sans C.T. valide ça ne "règle" pas ce type de soucis ?

Dans le sens ou le nouveau proprio passe le C.T. lui même et décide délibérément de rouler sur route ouverte avec ?

[Oncle Fétide]

Tu n'a pas le droit de vendre une auto sans ct, dans l'absolu c'est le même probleme:

Tu vend sans ct, l'abrutis qui achete ce tue avec tu peux être poursuivit.

[M4vrick]

Même, ce n'est pas une histoire de CT mais de modifications.
Dans le cas d'un accident mortel il y a une expertise de la voiture, et la l'expert ne loupera pas le train arrière avec freins à disque à la place des tambours, CT valide ou non le véhicule n'est pas conforme.

Au cas où je répète que le CT n'a aucune forme légale d'homologation, il ne fait que vérifier le bon fonctionnement mécanique de certains organes de sécurité. Ce n'est pas parce qu'un véhicule passe le CT (même sans aucune magouille) qu'il est homologué pour la route.

[Yaya 16v]

C'est pas ce que j'ai dit, certes c'est pas homologué, mais le CT valide le bon fonctionnement du montage quand meme, dés lors, comment imputé la cause de l'accident a cette modification ?
Car sa reste le seul organisme de controle du bon fonctionnement des véhicules sur notre territoire, si eux disent que le fonctionnement est bon c'est qu'il doit l'etre, sinon cela veut dire que les CT ne servent a rien vu qu'ils ne sont pas apte a détecté les véhicules "défaillants" .

[M4vrick]

Il détecte le bon fonctionnement des organes mécaniques à l'instant T, mais d'un point de vue de la loi le véhicule a été modifié. Que la modif soit techniquement bien réalisée ou non importe peu, c'est à l'appréciation du juge comme dans tous les procès.
On a pas le rapport d'expertise donc impossible de savoir si la cause a été déterminée. Mais ce qui est sur d'après les articles résumant le procès c'est que le véhicule s'est déporté au freinage et que le système de freinage n'était plus d'origine, ca peut suffire pour le juge.

On est dans une société où il n'y a plus la faute à "pas de chance", il FAUT un responsable.

[Yaya 16v]

Je suis d'accord, il faut un responsable, ok .
Mais la question est de savoir si ils cherchent quand meme a savoir qui est le vrai responsable ou si ils se contentent de tapé sur le premier venu, c'est pour sa que c'est dommage de pas avoir de détails sur le jugement .

[alboubou]

Oui puis autant s'arrêter au "premier" responsable ... tiens voiture modifié cherchons pas plus loin
Bref vraiment dommage que nous ne soyons pas comme les anglais de ce point de vue là ! Tous serait plus simple pour beaucoup de monde.

[Nakago]

Peut-être que si les tribunaux étaient moins débordés on passerait un peu plus de temps à chercher qui est le vrai responsable aussi.

Le système anglais c'est juste déclaratif pour les modifications c'est ça ? Dans d'autres pays (l'Allemagne je crois ?) on peut carrément faire homologuer les modifications par le constructeur qui te donne un papier attestant que le montage est correct et que c'est tout bon. C'est pas demain la veille qu'on aura ça nous malheureusement...

[Yaya 16v]

Peut-être que si les tribunaux étaient moins débordés on passerait un peu plus de temps à chercher qui est le vrai responsable aussi.

C'est pas une excuse sa, sa veut juste dire que notre système judiciaire est a chi* .

[M4vrick]

Peut-être que si les tribunaux étaient moins débordés on passerait un peu plus de temps à chercher qui est le vrai responsable aussi.

Le système anglais c'est juste déclaratif pour les modifications c'est ça ? Dans d'autres pays (l'Allemagne je crois ?) on peut carrément faire homologuer les modifications par le constructeur qui te donne un papier attestant que le montage est correct et que c'est tout bon. C'est pas demain la veille qu'on aura ça nous malheureusement...

Non et non

En angleterre tu dois passer des tests pour valider les modifications, l'équivalent chez nous de l'UTAC. La différence c'est qu'ils ne demandent pas l'autorisation du constructeur, chacun peut aller faire homologuer ses propres modifications.
Par contre pas de bricolage, ca doit etre bien monté et tenir les tests.

Pour l'allemagne tu as un organisme de validation qui s'appelle le TUV. Si tu montes une pièces homologuée TUV pour ton véhicule tu restes dans la légalité, l'inconvénient c'est que du coup tu ne peux pas monter n'importe quoi, il faut que cela soit passé par le TUV avant, et les pièces homologuées sont plus chères.

En bref, même si c'est plus souple on ne fait pas n'importe quoi. Attention aux légendes urbaines.

[alboubou]

Je suis bien d'accord avec toi M4vrick ! On ne fait pas n'importe quoi et pour sa que je prenais l'exemple de l’Angleterre
Il faut que le montage soit soigné et tienne les tests mais c'est beaucoup moins chiant (pas de demande au constructeur) et beaucoup moins chère a faire homologuer les modifications chez eux que chez nous.

Sa permettrait de valider bon nombre de nos voitures mais aussi que les amateurs de modification puisse aller faire valider leurs modification sans que sa coute une blinde et surtout que la voiture soit refuser car le constructeur ne donne pas son accord.

Sa permettrait de diminuer les poubelles qui roule en France avec des modification pourrie

[boyou2]

[Vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=_ktIvoHVRnU]

Ya un moment ou ils passent la caisse au MOT, ça donne une idée.