STAFFED7
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18-04-2011, 01:00:16 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
koko47 a écrit :Le probleme est que la personne qui me la vendu ma demandé de me dépécher à faire la carte grise
Pourquoi ??
Je voit pas pourquoi il t'a demandé ça, à partir du moment ou il a déposé l'acte de vente en préfecture la voiture est à ton nom plus au sien donc je voit pas en quoi il est pressé que tu refasse la cg... ou sa pu l'embrouille
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boyou2
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18-04-2011, 08:18:06 -
wai enfin si l'ancien proprio a garder une copie de l'acte de vente, ce probleme ne se pose pas.
t'as qu'a lui dire que la CG se fera quand le vehicule roulera, que les CT pour vehicules non roulant n'existe plus, et que de toute facon, ayant un acte de vente, que tu fasses la CG maintenant ou dans 5ans, ce n'est pas son probleme :roll:
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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nikos78
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18-04-2011, 09:22:56 -
sinon pour faire la carte grise tu peut aller dans n'importe quel controle muni te ta carte grise et il te font un ct de vehicule non roulante et hop tu est tranquille pour faire ta carte grise!!!!!
le CT est obligatoire pour refaire une CG mais il ne sont pas obligée de voir les vehicules pour 2 mois de validités!!!!
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boyou2
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18-04-2011, 09:26:36 -
normalement si
la loi a changé depuis la mise en place des nouvelles plaques
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
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STAFFED7
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18-04-2011, 12:16:33 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
Ldrick a écrit :STAFFED7 a écrit :koko47 a écrit :Le probleme est que la personne qui me la vendu ma demandé de me dépécher à faire la carte grise
Pourquoi ??
Je voit pas pourquoi il t'a demandé ça, à partir du moment ou il a déposé l'acte de vente en préfecture la voiture est à ton nom plus au sien donc je voit pas en quoi il est pressé que tu refasse la cg... ou sa pu l'embrouille
Et non l'acte de vente ne suffit pas ! Beaucoup croit sa et resultat si le nouveau proprio se fait flasher, prend un pv ..... c'est l'ancien qui recevra tous
Bah c'est ce que je pensez avant mais depuis que je me suis fait baiser 2 fois je n'y croit plus ... je me suis fait flashé avec une ed7 j'avais pas refait la cg, ben la feuille verte est arriver chez moi à mon nom... . Après ptète c'est pas toujours comme ça.
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STAFFED7
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18-04-2011, 12:17:05 -
boyou2 a écrit :wai enfin si l'ancien proprio a garder une copie de l'acte de vente, ce probleme ne se pose pas.
t'as qu'a lui dire que la CG se fera quand le vehicule roulera, que les CT pour vehicules non roulant n'existe plus, et que de toute facon, ayant un acte de vente, que tu fasses la CG maintenant ou dans 5ans, ce n'est pas son probleme :roll:
+1
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nikos78
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19-04-2011, 00:59:37 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
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19-04-2011, 08:09:52 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
folken a écrit :STAFFED7 a écrit :Bah c'est ce que je pensez avant mais depuis que je me suis fait baiser 2 fois je n'y croit plus ... je me suis fait flashé avec une ed7 j'avais pas refait la cg, ben la feuille verte est arriver chez moi à mon nom... . Après ptète c'est pas toujours comme ça. Y'a un bug avec les nouvelles plaques (du moins, c'était le cas au début), j'en connais un qui recevait sans cesse des PV après avoir vendu sa voiture :roll:
Il a voulu déposer plainte => impossible, il roule pas avec des fausses plaques, je sais plus pourquoi mais légalement y'avait un vide juridique donc ils ont refusé la plainte
Et effectivement, il faut un CT, mais pas forcément OK (d'ailleurs, j'ai immatriculé la mienne avec une contre visite pour un pneu).
Sa c'est plutôt con , moi par contre c'était les vieille plaque (100 CSN 77, elle doit plus être d'actualité). Pour le CT +1 tu peut refaire la cg même avec un ct avec contre visite.
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boyou2
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19-04-2011, 08:34:23 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
nikos78 a écrit :folken a écrit :STAFFED7 a écrit :Bah c'est ce que je pensez avant mais depuis que je me suis fait baiser 2 fois je n'y croit plus ... je me suis fait flashé avec une ed7 j'avais pas refait la cg, ben la feuille verte est arriver chez moi à mon nom... . Après ptète c'est pas toujours comme ça. Y'a un bug avec les nouvelles plaques (du moins, c'était le cas au début), j'en connais un qui recevait sans cesse des PV après avoir vendu sa voiture :roll:
Il a voulu déposer plainte => impossible, il roule pas avec des fausses plaques, je sais plus pourquoi mais légalement y'avait un vide juridique donc ils ont refusé la plainte
Et effectivement, il faut un CT, mais pas forcément OK (d'ailleurs, j'ai immatriculé la mienne avec une contre visite pour un pneu).
donc voiture non roulante aussi!!!!!!
tu confonds ma poule
vehicule non roulant, possible avec l'ancien systeme de plaque, ou il 'suffisait' de demander au controleur de venir chez toi, verifier les numeros sur le chassis, et la t'avais un CT pour vehicule non roulant, ou alors, caisse sur plateau, même contrôle
ça n'existe plus, donc maintenant c'est CT avec vehicule qui se 'mouvoie' par ses propres moyens, et deux résultats, contre-visite, ou CT valide
L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
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19-04-2011, 12:37:16 -
folken a écrit :Et avec l'histoire de la "non présentation du véhicule", ou "contrôle impossible" comme ça avait été évoqué dans un autre topic ? Impossible ?
C'est vrai que la mienne roulait au moment du CT, donc je me suis jamais vraiment posé la question
(enfin, je précise "au moment du CT", parce que je l'ai passé 6 mois après la vente, le temps de changer le moteur et tout le bordel qu'il y a autour).
tant que personne n'apporte la preuve que ça fonctionne, j'estime que non, ça ne marche pas, ça reste du 'on dit que'
je vais voir au cours du mois de Mai, je vais tenter le coup, je verrais bien.
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Oncle Fétide
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24-04-2011, 18:17:00 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
STAFFED7 a écrit :koko47 a écrit :Le probleme est que la personne qui me la vendu ma demandé de me dépécher à faire la carte grise
Pourquoi ??
Je voit pas pourquoi il t'a demandé ça, à partir du moment ou il a déposé l'acte de vente en préfecture la voiture est à ton nom plus au sien donc je voit pas en quoi il est pressé que tu refasse la cg... ou sa pu l'embrouille
Ca ne sent pas l'embrouille, simplement le systeme SIV est mal bra... car même si il y aune cession d'enregistrée en préfecture tant que la carte grise n'est pas faite c'est l'ancien qui revevra les prunes des radars automatiques!
Io devra donc les contestés , perdre du temps...
De plus combien vois tu d'annonce sur le boncoin avec 2 cartes grises a faire voir plus...
C'est soulant les mecs qui ne font pas leur cg!
Arthour!!!!
Kuyere!!!
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Oncle Fétide
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24-04-2011, 18:18:44 - Re: Comme evitez le CT pour vehicule non roulant ?
Arthour!!!!
Kuyere!!!
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squalezone
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27-04-2011, 22:14:50 -
Envoi ch*** ton vendeur, tu fera la carte grise quand elle sera prête.
De toute façon si tu te fais contrôler entrain de rouler avec la voiture 15 jours après la vente sans avoir fait la nouvelle CG, tu risque amende + immobilisation du véhicule.
De plus si elle est non-roulante, il te l'a vendu sans CT de moins 6 mois... donc il est en tort..et qu'importe les papiers qu'il t'a fait signé, tu peux faire annulé la vente pour vice ou non déclaration.
Le CT de moins de 6 mois pour une vente, c'est fait pour indiquer tout problème qui pourrai tempêcher de rouler "légalement" et justifie si le véhicule existe (encore) ou pas (expert indépendant des deux parties).
Il pourrai être écrit que ton chassis est fêler, tu n'aurai pas le droit de rouler avec mais tu pourrai la mettre à ton nom...
PS : tu as le droit d'acheter une voiture même en bonne état et de la démonter pour la vendre pour pièce, donc aucun obligation de faire une CG si tu roule pas avec. La CG c'est une taxe t'autorisant à circuler avec...
Par contre pour ce qui est des histoire de flash ou double carte grise à faire, sa c'est autre chose.
D'ailleurs c'est très énervant ces ventes avec double carte grises à faire, je refuse systématiquement d'acheter une voiture sans CT de moins 6 mois et que la carte grise ne soit pas refaite. (vive les problèmes administratifs...)
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