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09-05-2007, 12:18:00 - Norme pour poser une plaque d'immatriculation?
Salut!
Je voulais savoir si pour l'avant de la voiture il y a une norme pour poser une plaque car je voudrais la mettre en bas a droite?
Merci
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Sat-Anik
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09-05-2007, 18:02:33 -
A partir du 16 janvier 2003 les véhicules dotés de plaques dimmatriculation non conformes pourront faire lobjet
dune immobilisation totale.
Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de lordre de prescrire limmobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :
[...]
- Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.
En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible.
Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.
Et oui aussi pour l'emplacement d'origine.
DSL c'est inbuvable, c'est du droit lol
Si vis pacem, para bellum
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09-05-2007, 21:43:26 -
Pourtant sur certain modèle de chez alfa romeo les plaques sont décaler
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