Accroché à l'arrêt par un chasse neige...

[pharaon]

Salut à tous,

mon véhicule, garé devant chez moi, a été accroché par le chasse neige lorsque celui-ci effectuait sa manœuvre de déneigement.

Après avoir contacté la mairie, le responsable des services techniques a fait le déplacement avec le gérant de la société des engins de déneigement et était également accompagné d'un policier.
Alors que je m’apprêtais à faire le constat, le policier m'a notifié être en tort pour la simple et bonne raison que mon véhicule serait stationné sur une voie de circulation... Voie qui n'est autre qu'un chemin privé finissant en impasse.

Bref, d'après le policier j'ai les torts à 100% !

J'ai donc appelé mon assurance et pour eux, n'étant pas dans mon véhicule, c'est le chasse neige qui effectue une manœuvre qui est responsable.
Donc à qui se fier et qu'en pensez-vous ?

A savoir que je n'ai finalement pas fait le constat et dois rappeler le gérant de l'entreprise impliqué si je change d'avis.

Concernant les dégâts j'ai un enfoncement d'une bonne 50aine de centimètres en longueur dans ma portière conducteur.

Voilà, y a-t-il quelqu'un qui aurait eu un cas similaire, ou bien quelqu'un qui pourrait éventuellement m'éclairer sur la situation ?

Merci à tous par avance

[Muad-Dib]

connerie pure et simple. tu est à l'arret, l'autre te rentre dedans, il est en tort à 100%.

Fais le constat en cochant bien les bonne cases et ne stipulant rien à propos de l'endroit ou tu étais garé. tu coches juste...a l'arret/en stationnement. Surtout si c'est un chemin privé, ne coche pas la case du bas "empietait sur une voie réservée la circulation et en sens inverse" ca ne sert que pour les mecs qui doublent sur une bande blanche.
Si on te demande tu dis que c'est ton chemin d'acces à chez toi, ce n'est pas une voie de circulation.

Si il avait un pb il appellait la fourriere pour te faire dégager, en aucun cas être mal garé ne permet de rentrer dans qqun.

[pharaon]

Le problème c'est que à tous les coups, il va vouloir cocher la case "empiétait sur une voie de circulation"...

Lorsqu'il est revenu avec le constat il m'a sorti "ça tombe bien je l'ai pré-rempli".
Sûr à 100% que le flic est intervenu avant que tous ne se pointent chez moi. Et il lui aura bien spécifié de jouer là-dessus. :roll:

Donc pour ça je suis grillé...

D'autant que même si c'est mon chemin "à moi", les voisins l'empruntent, et les services de sécurité (pompiers, ambulances, facteur, etc...) aussi.

[Muad-Dib]

la case empietait c'est uniquement quant tu roules en sens inverse dans une voie. Il y a un ET dans la phrase, c'est en roulant uniquement, pas à l'arret.

en fait meme garé en plein milieu d'une rue a cheval sur un passage piéton et le cul sur une place handicapée, si on te rentre dedans c'est l'autre qui est en tord.

[Timothée]

Tu peux pas dire que t'étais à l'arret, dans le véhicule, et voila.
Si ta voiture n'est pas en mouvement, elle ne peut pas etre responsable...

[simões]

c'est toujours la même avec des gens comme sa...

c'est leur faute, ta voiture était a l'arrêt, même si serait mal stationné c'est toujours leur faute. a toi de faire la pression.

t'as des témoins?

[fastrunner]

Constat point barre.

[simões]

Constat point barre.

plus 2

mais bien remplis

[Maxiflooder]

Est ce qu'il y a encore une différence entre police et gendarmerie en France?
Si oui, fait constater par des gendarmes.
En Belgique avant, quand c'était un cas litigieux et que la police était "favorisante", on appelait les gendarmes ou inversement, maintenant ils sont tous policier et se font des bisous... :roll:

[Muad-Dib]

la police n'a aucune valeur ajoutée à un constat. Seul les témoins peuvent faire changer les choses.

[tetesh]

les gendarmes t'aident a remplir le constat dans certains cas (enfin moi il m'avait aider l'autre en face avait 2.5gr )

[pharaon]

Le seul témoin c'est mon frère. Donc juridiquement parlant je pense que ça ne vaut pas grand chose...

C'est lui qui a vu le chasse neige racler ma caisse. Mais le temps qu'il me prévienne, que je saute du lit (6h du mat'), que je m'habille, le chasse neige avait filé... Et évidemment il n'est pas repassé le lendemain car il savait que je l'attendais. :roll:

Je vais appeler demain et je vais y aller avec un constat rempli de mon côté. Comme ça j'aurais matière à comparer avec le sien !

Merci pour vos réponses à tous en tout cas

[push]

j'ai eu le cas pour un frangin lui roulait et a glisser sur des feuilles morte et a taper un vehicule a l'arret sur des bande jaune ( interdiction de stationner donc) et bah c'etait pour tout pour sa pomme car lui etait en mouvement et l'autre arretter .

j'ai un pote gendarme qui m'a dit tu t'arrette au milieu de la voie rapide si une personne te tamponne elle est en tort tu etait a l'arret alors que l'autre ne maitrisait pas son vehicule ....

Donc fait le constat et le chasse neige est en tort a 100% non maitrise de son vehicule ....

[Mac Manus]

Complètement d'accord avec tout ce qui a été dit.
Un véhicule à l'arrêt, quelque soit l'endroit, n'est en aucun cas considéré comme accidentogène ; seulement s'il est en partie la cause d'un accident entre deux autres véhicules.
Le chasse-neige est en tord à 100%, et le policier n'a pas à ajouter son grain de sable ; qu'il s'occupe..

[boyou2]

tu remplis le constat de ton coté,l'envoie a l'assurance,en lui donnant les coordonnées de la commune,l'assurance va gerer de son coté.

je vois pas en quoi le flic a son mot a dire ici,il n'y a pas eu de blessé,de mort ou quoi qu'est-ce :roll:

tu fais comme avec un gars qui te rentre dedans avec un delit de fuite derriere,tu fait le constat avec un tiers identifié,et c'est tout.

le reste,tu remplis comme muad te l'a expliqué

nawak,on va ou la serieux :roll:

[pharaon]

ça roule ! Merci les gars !

[Esiboyz]

- Ton véhicule est stationné
- Tu es stationné sur une voie de circulation, normal tu es en ville donc pas le droit de se garé sur le trottoir ou à cheval mais seulement sur indication d'une signalisation verticale ou horizontale...

- Le chasse-neige est en mouvement et manœuvre...
- Le flic, il y connait rien!

Vois avec le gérant pour faire un constat avec le nom du chauffeur, le numéro du véhicule, photo des dégâts, lieu et un schéma qui explique bien l'accident, c'est super important ;-)

Mais quoi qu'il arrive, fais un constat et appel ton assurance pour les tenir informé c'est plus sûr!

Edit: je viens de voir que ton frère était témoin du choc. Précises le dans le constat c'est utile et indique ses coordonnés ;-)

[pharaon]

- Ton véhicule est stationné
- Tu es stationné sur une voie de circulation, normal tu es en ville donc pas le droit de se garé sur le trottoir ou à cheval mais seulement sur indication d'une signalisation verticale ou horizontale...

C'est bien ce que me reprochait le flic

Je n'étais pas garé à un emplacement signalé pour la simple et bonne raison que c'est le chemin devant chez moi et que je vais pas me faire ch*er à peindre le goudron au sol pour garer ma caisse

Mais bon, je pense que avec tout ce qui a été dit il n'y a plus de doute à avoir. Je vais appeler demain et faire le constat avec ou sans le gérant de l'entreprise impliquée !

Je vous tiens au courant

Merci encore.

[Esiboyz]

Non justement c'est pour sa que tu es en droit de te garer sur la chaussée ;-)

Si j'ai bien compris le flic t'a repprocher le fait que tu sois mal stationné étant donner qu'il n'y avait pas de signalisation c'est bien sa? Si c'est sa il a voulu l'a faire a l'envers le type!

[pharaon]

Effectivement le flic m'a indiqué que mon véhicule n'était pas stationné sur une place réservé mais sur la voie de circulation... Et que de ce fait mon véhicule n'avait rien à faire là et j'étais en tort !

Concernant le fait que ce soit un chemin privé il m'a demandé où je voyais un panneau ou une barrière. :roll:

Bref...

On m'a donné ça sur un autre forum : http://www.ddp-gironde.org/lois/Code_de_...nement.htm

ça peut servir à d'autres.

[Nitro-TecK]

Par contre entre le code de la toute et le code des assurances ils y à une différence donc c'est à ce niveau là que cela joue.

Bon courage.

[psycho]

t as vraiment pas de bol, c est pas toi où la fourriere prend toutes les places?

[Averell]

Concernant le fait que ce soit un chemin privé il m'a demandé où je voyais un panneau ou une barrière. :roll:

La blague ! Depuis quand on est obligés de poser un panneau "chemin privé" ou une barrière ?

Le flic a cherché à t'impressionner pour protéger son collègue de la voirie et éviter que tu fasse des démarches pour prouver ta bonne foi, en te faisant croire que tu avais tort et que c'est comme ça !

Je te souhaite d'obtenir gain de cause en tout cas, parce que si ce que tu racontes est vrai, c'est vraiment pas normal !

[pharaon]

Oui, je savais bien qu'il me racontait ce qu'il voulait.

Il a osé me dire :

- si le conducteur du chasse neige sort de son véhicule, glisse sur la chaussée et se blesse en se tapant sur votre voiture, c'est vous qui êtes en tort, vous avez rien à faire là.

méga LOL !

ça va que mon père est arrivé à ce moment là car je commençais à craquer...

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Là je reviens de la Mairie où j'ai été demander une attestation ou un papier faisant foi que mon chemin est privé. Comme je m'y attendais, tout le monde est en vacances (au moins jusqu'à jeudi)... Donc je vais faire le constat à 16h 30 et je l'enverrai lorsque j'aurais reçu le papier que j'ai demandé. Et je préciserai bien sur le constat que le chemin est privé.

Je sent que les voisins vont gueuler de plus voir passer le chasse neige...

[Muad-Dib]

tu ne precises rien du tout!!!

Tu fais juste le schema montrant ou tu étais garé et ou a eu lieu le choc et basta. Ne tends pas le fer pour te faire battre.

[Averell]

On n'est pas obligés de préciser où a eu lieu l'accident ?

[Muad-Dib]

l'adresse oui, mais tu ne précise pas chemin privé ou autre.

[Averell]

OK !

[Muad-Dib]

De toute facon il était garé sur la route a un endroit ou ca n'était pas interdit. C'est donc légal (sauf si a moins de 15m d'un virage en ville mais cet article la tout le monde l'a oublié en ville)

[pharaon]

tu ne precises rien du tout!!!

Tu fais juste le schema montrant ou tu étais garé et ou a eu lieu le choc et basta. Ne tends pas le fer pour te faire battre.

On me dit que si je précise que c'était dans un chemin privé, alors le chasse neige n'avait rien à faire là. Et a donc tort à 100%. Ce ne serait donc pas un + de le préciser ?