question immatriculation

[ee9driver]

Bonsoir a tous

Je m'aprete a faire l'acquisition d'un del sol a un belge sauf que ce dernier n'as pas fait de carte grise belge , il a juste la carte grise de l'ancien proprio et un certificat de cession du vendeur français , qui a déjà envoyé son certificat de cession à la préfecture .Donc raté pour aller voir l'ancien proprio.

Il me propose pour l'imatriculer en france de passer par un professionnel luxembourgeois (donc fausse déclaration de vente d'un pro luxembourgeois ) pour la faire immatriculer en france .
Sauf que la voiture a toujours ces plaques françaises et ses papiers français .

ça va passer ou pas , il me semble que non ???

Enfin c'est un peu la merde .

il faut que je redemande à la prefecture
Merci

[fb73]

Pourquoi le propriétaire actuel ne régularise pas la situation ??? C'est quand même le plus simple. Pourquoi s'embarquer dans des magouilles luxembourgeoises !

[boyou2]

Bonsoir a tous

Je m'aprete a faire l'acquisition d'un del sol a un belge sauf que ce dernier n'as pas fait de carte grise belge , il a juste la carte grise de l'ancien proprio et un certificat de cession du vendeur français , qui a déjà envoyé son certificat de cession à la préfecture .Donc raté pour aller voir l'ancien proprio.

Il me propose pour l'imatriculer en france de passer par un professionnel luxembourgeois (donc fausse déclaration de vente d'un pro luxembourgeois ) pour la faire immatriculer en france .
Sauf que la voiture a toujours ces plaques françaises et ses papiers français .

ça va passer ou pas , il me semble que non ???

Enfin c'est un peu la merde .

il faut que je redemande à la prefecture
Merci

laisse tomber, dit lui de te contacter quand il aura fait les démarches, ce genre d'histoire pue.

[Oncle Fétide]

Pourquoi s'emmerder a çe genre de merguez.

NeXT.

[Ianik]

C'est clairement n'importe quoi.

Demande à l'avoir en papiers belges en règle ou fuis !

[TheChosenOne]

là tu t’embarques vraiment là ou c'est le brin... les papiers de voiture... totalement déconseillé de jouer avec ça.
Vu l'histoire en plus elle est probablement volée ..

[ee9driver]

Merci.

Remboursement de l'avance pour réserver la voiture effectuer .Il me reste plus qu'a en trouver une autre

[boyou2]

Merci.

Remboursement de l'avance pour réserver la voiture effectuer .Il me reste plus qu'a en trouver une autre

t'as de la chance, car d'après la loi, toute avance est perdu.

Que ce soit avance ou arrhes/acompte, c'est pas pareil, mais au final, le gonze garde le fric.

Je le sais, j'ai "perdu" 400balles comme ça une fois

http://vosdroits.service-public.fr/profe...1187.xhtml

[hardlover]

+1 quand c'est louche faut pas chercher plus loin, y'a bien assez de caisse en europe comme ça pour s'emmerder avec une plaque

[Nakago]

t'as de la chance, car d'après la loi, toute avance est perdu.

Que ce soit avance ou arrhes/acompte, c'est pas pareil, mais au final, le gonze garde le fric.

Je le sais, j'ai "perdu" 400balles comme ça une fois

http://vosdroits.service-public.fr/profe...1187.xhtml

En cas d'accompte c'est pire tu peux être attaqué par l'autre.
Mais bon là vu que le mec n'est pas en règle avec ses papiers il n'a peut-être pas trop envie que ça se sache aussi.

[Hacketo]

En même temps on a pas de carte grise en Belgique juste un certificat d'immatriculation et le mec va pas l'immatriculer et donc payer les taxes pour la caisse pour la vendre... le maximum qu'il aurait pu faire c'est la dedouaner et la passer au ct avec demande de mise en circulation

[ee9driver]

L'accompte , arrhes etc... n'as aucune valeur , fondement juridique entre particuliers .

[boyou2]

L'accompte , arrhes etc... n'as aucune valeur , fondement juridique entre particuliers .

perso je suis pas joueur sur ce genre de conneries

[ee9driver]

non mais je me suis renseigné avant !

ça me servira de leçon , mais le jeu en valait comme meme la chandelle ... BEN LA CHANDELLE , maitenant , je peux me la mettre dans ....f....c...a....ou tous autres endroits sombres et étroits ....

[Oncle Fétide]

En même temps on a pas de carte grise en Belgique juste un certificat d'immatriculation et le mec va pas l'immatriculer et donc payer les taxes pour la caisse pour la vendre... le maximum qu'il aurait pu faire c'est la dedouaner et la passer au ct avec demande de mise en circulation

C'est une blague belge?
Peut importe ou tu habite tu es sensé vendre une auto qui t'appartiens et en règle.
J'ai souvent rouler avec des cartes grises non faite et pour la vente j'ai tjs été en prefecture pour me mettre a jour.
Le mieux que j'ai fait c'est avec mon Audi s3, 500e de carte grise pour la barrer 4 heures après.
Bon ceci il existera toujours des margoulins pour vendre des merguez et d'autre pour en acheter.

[Hacketo]

Une delsol esi c'est 650e de taxes pour mettre sur la route plus 500e de taxe pollution ici... tu vas payer ce prix la pour une voiture qui se vend maximum 2500e? Et la solution que j'ai donné avec la demande de mise en circulation est légale chez nous. Justement elles devraient même normalement toutes être vendue avec demande de mise en circulation.

[Oncle Fétide]

Oui mais une fois, on parle bien de faire revenir l'auto en France, comme le membre le voulais.
Les ersatz de papiers belges ne valent rien.