[maison] probleme changement de propietaire

[tetesh]

bonjour a tous

aucun rapport avec le milieu auto et je m'en excuse. voila la situation:

on prend une location avec un bail du 1/02/2013 au 31/01/2016. Propriétaires cool et arrangeants le bail est reglo et l'état des lieux rempli "vite fait" (on été dans l'urgence de trouver un toit et c'est les seuls qui voulaient de nous).

tout se passe bien je refait la chambre du gamin de A a Z (a mes frais hein), la je suis en train de refaire la peinture de la SDB et j'ai refait les WC il y a pas longtemps. je tiens a préciser que quand on a eu la maison les murs étaient jaune crade avec des traces de cadres partout, carrelage et faience cassé (que j'ai recollé moi meme), bref je suis un lacataire plutot cool qui remet "au propre" sans rien demander

la on viens de changer de proprio. hier on lui demande un nouvel etat des lieux (histoire d'en avoir au moins un de bon vu que sur l'ancien a part le nom et l'adresse il n'y a rien d'écrit) = refus ...
elle nous demande aussi (selon son assurance) 2 ramonages obligatoires par ans (selon le notre d'assureur c'est 1 et sur notre bail c'est 1) ducoup on écoute qui?


bref si quelqu'un a deja vecu un peu le truc ou sais comment faire dans cette situation

je pense notamment a oncle fetide si tu a quelques lois qui trainent sous le coude sur le droit au logement je prend car depuis hier je trouve un peu de tout et surtout n'importe quoi


merci d'avance pour l'aide apportée (si vous avez reussi a comprendre un peu le truc )

[folken]

Pour le ramonage je ne pourrais pas te répondre (même si je pense comme vous).

Par contre, état des lieu vierge = maison reçue en bon état, et là ça peut coincer tous les travaux de remise en état (qui peuvent s'avérer conséquents au vu de ce que tu décrits) peuvent vous être facturés.
Du coup il vaut peut être mieux éviter d'aller au conflit avec elle.

Vous ne pourrez pas en exiger un nouveau, surtout plus d'1 an après, qui sait ce qui peut s'être passé entre temps.

Je pense que votre meilleure option est de reprendre contact avec l'ancien proprio pour refaire les choses de façon carrée.
Même si c'est pas trop légal d'antidater l'EDL.

Pour des réponses plus précises, je te conseille ce forum
http://forum-juridique.net-iris.fr/
Je l'ai découvert trop tard pour ma part, c'est généralement seulement quand on a des problèmes qu'on se renseigne ... mais ils ont une section juridique immobilière avec de très bons intervenants. Du moins, c'était le cas il y a quelques années.

[boyou2]

pour le ramonage, c'est sur décision prefectorale, mais l'usage veut que ce soit 2 ramonages par an : 1 en cours d'année (genre l'été) et en pleine saison de chauffe, donc on va dire 2à3 semaines après avoir commencé à lancer le chauffage

pour l'état des lieux, j'en sais rien, mais généralement, on prends des photos avant de prendre posséssion des lieux, avec la date inscrite sur les photos

je l'ai fait récemment, le proprio s'en foutait, sauf que j'ai préféré anticiper des problèmes, j'ai pris des tofs de tout ce qui peut/pourrait etre source de conflit future.

[Oncle Fétide]

Le Règlement Sanitaire Départementale du Loir et Cher prévoit 2 ramonages par an.

Attention ton ramoneur doit être porteur d'un agrément ( préfectoral il me semble) et une assurance professionnel .
Ne pas hésiter a comparer les prix qui vont du simple au triple.

[fastrunner]

tetesh, je ne sais pas si on peut faire un état des lieux à jour s'il y a changement de propriétaire (d'ailleurs le bail est-il caduc dans le cas là?)

Pour l'état des lieux, c'est la différence entre l'EDL d'entrée dans le logement et l'EDL de sortie du logement qui fera foi.

Toute dégradation même mineure pourra t'être déduite de ton dépôt de garanti ou facturée au delà de ce montant.
Il est aussi important de bien faire noter à la sortie ce qui est en "état d'usage" (ce qui correspond à la vétusté normale) pour que ça ne te soit pas imputé.

[tetesh]

Ouais donc en gros c'est la merde quoi ...

de toute façon les peintures c'est pas le soucis ca sera rendu clean mais genre les carrelages cassés a l'arrivée dans les lieux que j'ai recollé moi même bah ca va bien me foutre les boules si elle en prend compte pour la caution... C'est clair que le prochain logement l'EDL je vais y passer un moment!!!

après les soucis de gros oeuvre j'y peux rien c'est comme sa depuis des années sûrement donc ...

oncle fétide: le soucis c'est que sur ce même règlement hier on a trouvé un ramonage par an. Vers qui je peux me tourner pour avoir la dernière version? Mairie, préfecture, ... ?

[Cali-Puma]

Pas d'état des lieux à l'entrée = tout dans le c*l du proprio, pas du locataire

[Oncle Fétide]

Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic.

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur.

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Donc si c'est un chauffage central collectif c'est au proprio /syndic.

Si c'est une cheminée ds ton locatif c'est 2 fois/an a ta charge.
L'entretien annuel si je lis bien le document est pour la hotte de la cuisine par exemple.
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Pas d'état des lieux à l'entrée = tout dans le c*l du proprio, pas du locataire

Il y a eu un état des lieux mais surfait.

Moi je pense qu'une rencontre avec le propriétaire serait bénéfique.
Lui montrer l'appartement, les pièces d'origine, celle dont tu a rénover les peintures, les réparations effectuées
Et lui expliquer que tu es quelqu'un de sérieux mais que tu n'aimerai pas être lésé a la restitution des clefs suite à la réalisation du bail " light".
Une bonne discution sympa autour d'un café est conseillée.

[folken]

Pas d'état des lieux à l'entrée = tout dans le c*l du proprio, pas du locataire

La loi a du changer alors parce qu'il y a 5 ans c'était l'inverse. Ca voulait dire qu'il y avait rien à signaler.
Pas d'EDL à la sortie par contre c'était tout bon pour le locataire.

[tetesh]

Ok donc on va essayer la solution du café on verra bien de toute façon si ca se trouve ils seront sympa et nous embêterons pas. Pour le ramonage on va voir avec elle quand le faire car j'en ai fait un moi même en octobre et un autre par un pro en février.

on aura la fin de l'épisode qu'en partant de la maison mais on va tout faire pour que ca se passe bien.


merci a tous

[Oncle Fétide]

Tiens nous au jus.

[folken]

Ils ont visité avant d'acheter au moins ?
Parce que certains le font pas.

Si elle a déjà vu les lieux, elle sait ce qu'elle a vraiment et ça devrait déjà poser moins de problèmes.

[Oncle Fétide]

Bcp ne le font pas.

[tetesh]

Elle a visité vite fait genre 5 min mais n'a pas vu toutes les pièces le petit dormait donc ...
pas de soucis je vous tiens au courant de toute façon

merci encore les gars