les Arceaux et la loi

[mobyfab]

Pour le swap t'inquiète pas ils ont vérifier :

"et sous le capot on va avoir une surprise aussi ? Veuillez ouvrir le capot svp"

C'est là que je me suis dit heuresement que j'ai ni swap ni kit turbo, ça m'aurais couté super cher.

Pour le fait de retombé sur eux, c'est pas grave, je remonte les plastique ce week end, comme ça l'excuse "c'est au nettoyuage mon chien à vomit dessus pourra mieux marché" mdr

mais ils ont le droit de faire ça sans mandat ou autre autorisation ?

[ioyo]

il me semble que non, d'ou le "veuillez ouvrir votre capot", sinon ils ouvriraient eux meme... (sauf cas particulier peut etre...?)
et que t'es pas obligé de le faire, mais bon, faut pas avoir autre chose a se reprocher pour refuser...

[rice burner]

et sinon, apres 4 pages, un petit texte de loi cité en référence? parce qu'on est quand meme dans la rubrique législation/juridique et pas bistrot.
j'ai apprécié de lire ces 4 pages mais je ne sais toujours pas si ma civic est légale sur route ouverte (la derniere phrase est à prendre au second degré... car j'ai quand meme un petit doute )

[Alcyoneus]

dans le genre amende ( ou policier municipal) super con... un pote vient de se faire pruner car sa ec9 est "surbaissé" :roll: 90e d'amende ...

tu peux recuperer l'intituler de l'infraction stp, car la je trouve ca abuser.

+10000000000000000

circulation d'un vehicule non conforme a un type receptionné (caisse rabaissée )

art r321-4cr
:roll: en gros, le truc trés vague, qui peut tout prendre en compte, et maxi chaud a faire sauté

[alundra]

Pour un véhicule sur route ouverte: si d'origine c'est légal, sinon illégal.

Tu peux aussi de renseigné à l'UTAC pour une homolagation avec arceau mais je ne peux pas plus t'aider.

[Anonymous]

Pour le swap t'inquiète pas ils ont vérifier :

"et sous le capot on va avoir une surprise aussi ? Veuillez ouvrir le capot svp"

C'est là que je me suis dit heuresement que j'ai ni swap ni kit turbo, ça m'aurais couté super cher.

Pour le fait de retombé sur eux, c'est pas grave, je remonte les plastique ce week end, comme ça l'excuse "c'est au nettoyuage mon chien à vomit dessus pourra mieux marché" mdr

mais ils ont le droit de faire ça sans mandat ou autre autorisation ?

hs on
Oulala j'aime pas lire ca,
Un mandat , les seuls mandat que tu a en france, sont: le mandat cash(pour la poste) , les mandats d'amener, de recherche, d'arret.
Perquisition c''est... usa.
Dans les episodes des expert la faute à été partielement corriger car on parle de commision rogatoire, maintenant( cequi est aussi à moité vrai)

hs off
Donc un agent peut te demander d'ouvir le capot ou le coffre pour vérifier la concordance des numeros des serie avec ceux ta cg..
et constater alors le merdier qu'il y a sous le capot

[Anonymous]

Pour cerné ce qui est possible de modifier sur une caisse voila ce que on peut faire recevoir a titre isolé a la drire... pratqiuement rien, le reste ce faisant bouler à 98%


http://www.developpement-durable.gouv.fr...forme.html

a la fin de la liste:

Pour tous les autres cas de transformation de véhicules, contacter la DRIRE/DREAL de votre région avant de réaliser la modification envisagée. (http://www.drire.gouv.fr)

[steph94]

une caisse vidée , justement t'as plutôt intérêt a les virer les ceintures à l'arrière , de même pour ceux qui laisseraient les banquettes et pas les ceintures : l'un sans l'autre = possibilité d'accueillir des passagers dans un espace non sécurisé

a mes souvenirs , une voiture vidée ne peut pas être sujette a amende ou immobilisation

perso je suis bien content quand même que t'ai flippé car tu viens d'avoir le permis , et déjà tu doubles par la droite au volant d'une caisse qui dans cette configuration laisse penser que t'es pas un sage au volant ... dsl de faire la morale , mais quand même , et surtout en ville , un peu de sérieux , les voies publiques ne sont pas des circuits

Salut,

donc pour l'histoire j'étais pas en train de bombardé comme fou, ils était devant moi, on arrivait sur une voie rapide, donc 110km/h.
Seulement eux il restait à 50km/h en regardant dans le rétro donc je me suis dit que c'était un con**rd qui voulais me faire ch**r.
Comme je sort à la première sortie bah j'ai enquiller par la droite (sur la bretelle de sortie) jusqu'à environ 120km/h et après j'ai relaché et là j'ai vu le giro dans le rétro

Bref tout ça pour dire que je roule pas comme un kéké, je bombarde quand je peu et en général c'est qu'en ya pas grand monde autour de moi et très rarement en ville

pour le fait d'ouvrir le capot, je me suis même pas demandé si ils avaient le droit ou pas, j'ai rien à caché donc j'ai ouvert cash

[folken]

je bombarde [...] très rarement en ville

Très rarement, je trouve que c'est déjà trop

Désolé de dire ça, mais je trouve pas très malin non plus d'avoir déboité par la droite et accéléré en sachant que tu allais sortir et donc ralentir tout de suite après.
Ou alors c'est que j'ai mal compris la situation, mais ta réponse me donne envie de donner raison à BiSBAR

[Romuald]

Je suis passé au CT la semaine dernière et pour l'instant, d'après le gars, aucune loi ne l'interdit, c'est le flou artistique !
Concernant les harnais, soit disant interdit, j'ai entendu sur autorouteFM y'a 15 jours que c'était autorisé si c'était CE et sur les fixations d'origine...

[JDMsol91]

Je suis passé au CT la semaine dernière et pour l'instant, d'après le gars, aucune loi ne l'interdit, c'est le flou artistique !
Concernant les harnais, soit disant interdit, j'ai entendu sur autorouteFM y'a 15 jours que c'était autorisé si c'était CE et sur les fixations d'origine...

Première nouvelle ! :roll:

En gros, personne ne sait vraiment en fin de compte

Moi ce que je crois :

Mégane R26-R homologuée sur route, et homologuée telle quelle = AUTORISE puisque homologué (ce qui est logique)

Véhicule non homologué d'origine avec ce type d'accessoire = Non autorisé,
voir gentiment toléré si tu tombe sur des forces de l'ordre compréhensives et que tu t'est juste fait arrêté pour un simple contrôle de papiers.

Voilà ce que je pense.

Tant que ce n'est pas homologué tel quel en production, pour moi c'est que chti...

[Bear'sBeard]

Concernant les harnais, soit disant interdit, j'ai entendu sur autorouteFM y'a 15 jours que c'était autorisé si c'était CE et sur les fixations d'origine...

A confirmer mais il me semble aussi qu'il faut que se soit une fermeture type origine, pas une boucle aviation.

[Anonymous]

C est pénible quand meme de tjs expliquer les memes choses

pas une histoire de boucle, c est une histoire d homologation a sa sortie d usine, pas compliqué non.
Le constructeur pose tel et tel equipement, baquet, arceau chien chien qui remu la tete, la voiture est donc homologué avec ses équipements et rien d autre.
Tout ce qui sera rajoutes et ou modifié durant sa vie, se vera donc non conforme a sa fiche technique constructeur, donc non conforme a l homologation délivrer par la drire pour la commercialisation. Il faudra donc repasser aux mines pour faire valider ou non le rajout, dans l absolu meme un changement de volant devrait l'objet d une réception.

[folken]

Suffit de laisser les ceintures et boucler les 2 l'une sur l'autre, en plus ça maintiendra forcément au moins aussi bien que harnais seul, vous cherchez vraiment les complications quand même

[Averell]

En clair, tout ce qui est homologué CE (ou pas !), on peut en faire une jolie décoration de cheminée... ou prendre le risque de le monter sur sa caisse !

C'est complètement absurde, surtout quand on voit une Mégane R26R arceautée avec sa ligne titane ou une 911 GT3 RS "coursifiée" de partout, et qui sont parfaitement homologuées, mais c'est comme ça chez nous...

Bienvenue en France, le premier pays au monde pour l'autophobie... Alors que d'autres pays européens savent très bien encadrer légalement les modifications (Allemagne et autres...)

Je me demande comment les voitures de rallye peuvent encore rouler sur route ouverte pendant les liaisons, parce que finalement, elles sont pas homologuées par les DRIRE/DREAL (même si elles ont un passeport technique), les pièces montées dessus ne sont pas de série, et elles sont loin d'être d'origine !

[francis]

Je me demande comment les voitures de rallye peuvent encore rouler sur route ouverte pendant les liaisons, parce que finalement, elles sont pas homologuées par les DRIRE/DREAL (même si elles ont un passeport technique), les pièces montées dessus ne sont pas de série, et elles sont loin d'être d'origine !

Elles sont homologué a titre isolée, et demandé lors de la préparation de la caisse, car toute caisse, même nu, peut être délivré avec un N° de série, a ne pas confondre avec le type mine.

Toute auto de compétition routière ont une Carte grise, avec la mention : « homologué a titre isolée », avec la fiche d’homologation délivrer par la FIA et FFSA, si mes souvenir sont exactes.

[Averell]

Merci pour ces précisions !

[Anonymous]

Une auto monte avec une caisse neuve issue des chaines oui, une auto. montee a partir d une auto d occasion comme bcp de petit budget non. Elle doit simplement correspondre a la fiche technique éditée par la fia.
Les liaisons routières sont tres encadré et respectée, a cause des sanctions encourues au niveau tps, il y a des controle de police et de la part de l organisation, cela evite les accidents.

[Anonymous]

L homologation ce, tuv ou nf sur les produits ne designe pas leur montage mais leur qualité :
Un harnais ce, utilise du tissus, des plastiques et une qualité de fabrication conforme aux standards européens, c est tout.

[Romuald]

Pour les voitures de rallye, avant on avait un CT non roulant, maintenant cela n'existe plus, donc en théorie les voitures de course n'ont même plus le droit de faire les liaisons puisqu'elles sont dans la circulation au milieu des usagers...
Il est même question que les liaisons se fassent sur plateau, puisque les dérogations ne sont plus accepté et de toute façon, les flics ne vont pas encadrées chaque voiture qui arrive au CP... donc pas d'issus légales pour l'instant pour les compétitions avec liaison routière.
Sinon pour la Dreal, suffit d'y aller avec des harnais CE, des baquets fixer sur les emplacements d'origine et ça roule

[INTERCEPTOR]

A ce moment là faudrait qu'ils changent les règles de la compétition :roll: car le temps est compté entre les liaisons, et je les vois mal charger et décharger la caisse à chaque fois, parfois juste pour une 10aine de bornes.

[DC one]

Moi il y a un truc qui me parait bizarre dans tout ça : si vous videz vos voitures, vous virez banquette arrière, ceintures et prétentionneurs, donc partant de là, votre caisse ne correspond plus à sa carte grise puisque vous être en 2 places, et non plus en 4 ou 5 ... bon, sur ce point, vous me direz, le mec qui a un Renault Espace est dans le même cas vu qu'il peut mettre et enlever ses sièges comme il veut (bon, les flics ne sont pas cons, ils se doutent bien en voyant l'arceau que même s'il n'est que boulonné, on va pas s'amuser à le monter et le démonter tous les 4 matins ... mais qu'on ne vas pas non plus trimballer du monde comme ça derrière, donc effectivement, je ne pense pas que ça soit trop emmerdant ...)

Par contre, je ne vois pas comment légalement on peut passer au CT comme ça pour la simple et bonne raison qu'ils ne pourront pas contrôler les ceintures et prétentionneurs (ou alors vous videz vos caisses mais laissez ça en place, mais je ne crois pas que ça le cas, enfin sur les caisses que j'ai vu vidée, souvent, les mecs viraient tout ...)

Pour les caisses style Megane R26R, ne pas oublier que la CG est une 2 places hein ...

[Alcyoneus]

Au CT, sur toutes mes autos, ils n'ont jamais verifié mes ceintures arrieres... alors maintenant que j'en ai plus ils vérifient les avant, si elles reste bien accroché dans le boitié en bas a coté du siege ( j'ai oublié le nom ), que la ceinture se bloc bien et vérifiie que les sieges sont bien fixé... pas plus aprés, suis je tombé sur des fénéants, ça, je sais pas

[Bear'sBeard]

Sur tous les CT que j'ai passé, j'ai toujours retrouvé les 3 ceintures arrières accrochées (alors qu'elles ne l'étaient pas quand j'ai laissé la voiture).

[DC one]

Idem pour moi Bear'sBeard, et ma soeur s'est vu récemment recaler sa clio au CT car un des prétentionneurs de verrouillait plus (celui du milieu en + !)

[eLdaroM]

Si pas de sieges arrieres, pas besoins de ceintures à l'arriere, c'est aussi simple!!!
Si sieges existant = ceintures obligatoires sinon recallé!

[DC one]

Justement eLdoraoM, je doute que ça soit aussi simple que ça ...

Si pas de ceinture ni de siège à l'arrière --> plus que 2 places --> non conforme avec la CG ...

Par exemple, un Renault Espace 7 places, indiqué comme tel sur la CG, il faut aller impérativement au CT avec les 7 sièges en état de marche, sinon, impossibilité de contrôler les 7 places, donc recalé.
Et inversement, quelqu'un qui l'achète neuf en 5 places et rajoute 2 sièges ultérieurement ne sera pas assuré pour 7 places car CG en 5 place, il faut faire une demande à Renault qui fourni un justificatif pour la préfecture (pas de passage à drire) pour pouvoir avoir un CG conforme.

[folken]

Par exemple, un Renault Espace 7 places, indiqué comme tel sur la CG, il faut aller impérativement au CT avec les 7 sièges en état de marche, sinon, impossibilité de contrôler les 7 places, donc recalé.
Et inversement, quelqu'un qui l'achète neuf en 5 places et rajoute 2 sièges ultérieurement ne sera pas assuré pour 7 places car CG en 5 place, il faut faire une demande à Renault qui fourni un justificatif pour la préfecture (pas de passage à drire) pour pouvoir avoir un CG conforme.

Il me semble qu'elles sont toutes homologuées en 7 places, heureusement qu'il n'y a pas besoin de les repasser aux mines dès que tu change le nombre de sièges

Je demanderai à mon père ce we (si j'y pense) vu qu'il en a une, mais je suis quasi sûr qu'il m'avait déjà dit que la CG ne dépendait pas du nombre de sièges livrés à l'origine.

[DC one]

Oui Folken, tous les Espaces sont homologués 7 places, c'est bien pour ça que quand tu souhaites faire passer un 5 places en 7 places, tu n'a pas besoin de repasser par la case Drire, mais il te faut quand même un justif pour la pref comme quoi tu as bien acheté des sièges chez le constructeur (donc conforme à l'origine et aux modèles 7 places).

Et pour les CG, si justement, elles dépendent de ça, c'est surtout une question d'assurance d'ailleurs car ça coûtera toujours un poil plus un véhicule avec une CG 7 places qu'un véhicule avec une CG 5 places.
En gros, tu roules en 7places avec une CG places et te plantes avec 7 blessés, bah ton assureur va te dire que c'est bien beau, mais c'est pas ce qu'il y a de marqué sur ta CG, donc que tu n'es pas assuré pour car c'est pas non plus ce qu'il a de marqué dans ton contrat ...

[eLdaroM]

En gros, tu roules en 7places avec une CG places et te plantes avec 7 blessés, bah ton assureur va te dire que c'est bien beau, mais c'est pas ce qu'il y a de marqué sur ta CG, donc que tu n'es pas assuré pour car c'est pas non plus ce qu'il a de marqué dans ton contrat ...

alors que l'inverse pas de soui

Dans ta caisse et CG, c'est jusqu'a 5 places, donc si t'en a que 2 et que vous etes 2, no souchi.
C'est le controleur de mon CT qui m'a confirmé ca, il voit 5 sieges, il doit tester les 5 ceintures, pas de banquettes arriere, bah 3 places en moins donc il ne teste que le conducteur et passager.... C'est aussi simple que ca!!!