contester une amende pour certif d assurance

[sansoub]

bonjour a tous, ma femme a eu la bonne surprise de retrouvé sous l essui glace de la voiture, qui est stationné depuis plusieurs jours sur le parking, une amende pour apposition d un certificat s assurance non valide, ok, la date est depassé de l année derniere, seulement le bon justificatif etait dans la boite a gant, etant jeune permis, elle n a pas fait attention a ca, et etant enceinte, elle ne roule pas regulierement, et elle prefere mettre 35 euro pour le futur bébé, que dans une amende

art r 233-3


je souhaite contester cette amende, car le vehicule a ete controlé sur une place de parking et non en pleine circulation


donc si un vehicule est immobilisé(en panne) et ne circule pas, nous ne sommes pas obligé de l assuré?


mais la c est pas le cas, si le vehicule avait ete controlé sur un controle routier lambda, il est evident que le justificatif aurait ete presentés, et mis sous le pare brise par la meme occasion


donc je comptais faire un recommandé avec copie de l attestation d assurance en leur demandant d annulé l amende


que se passe t il si apres un refus de leur part, nous nous refusons a pauyer cette amende de merde?

[folken]

donc si un vehicule est immobilisé(en panne) et ne circule pas, nous ne sommes pas obligé de l assuré?

Si.
Et encore plus si il se trouve sur un parking ouvert

Si un gamin se vautre dans une vitre et se coupe, c'est l'assurance de la voiture qui prend en charge.
Si pas assurée, c'est le proprio, et ça peut vite coûter très cher.

Pour la validité de la prune par contre, aucune idée ... si elle était bien assurée à la date en question, y'a peut être moyen de jouer là dessus.
Mais je crois que le certificat doit bien être apposé quand même donc c'est pas sûr qu'ils la fassent sauter.
(si elle avait été verbalisée pour défaut d'assurance, ce serait bien plus que 35€).

[sansoub]

oui oui elle est bien assurée, y a pas de soucis la dessus


mais de la a pruner au voiture en stationnement, il on rien d autre a branlé...

[tonyjee]

oui oui elle est bien assurée, y a pas de soucis la dessus


mais de la a pruner au voiture en stationnement, il on rien d autre a branlé...

Nan il cherche le chiffre ...

Mais tu es effectivement en tord ... c'est comme ça .. c'est abusé mais c'est réel ..

Tout véhicule sur la voie public doit être aux normes vis a vis de la Loi (certif assurance visible, plaque d'imat en bon état etc ...)

Si tu étais dans un emplacement fermé et clos tu n'aurais pas eu ce prob car privé

[sansoub]

emplacement fermé et clos, ou emplacement privé?


je vais me renseigné si les place du parking font parti de la copropriété, car j ai un doute la dessus, au quel cas les place serait certe ouverte au public, mais a la fois "privée"


je dit ca car je crois qu il y a eu des traveaux sur ce parking il y a plusieur année, et il y a eu un financement de la copro, il me semble

[Oncle Fétide]

Parking privé ouvert à la circulation publique? Le code de la route s'applique.
Je pense que sur une copropriété tu dois etre tenu d'assurer ta caisse( au même titre que ton appart) car si elle prend feu...
Moi a ta place je ne me ferai pas chier a contester:
Tu es en tord vis a vis même de l'infraction.
35e ca fera les pieds a ta femme qui pensera a ne pas attendre 6 mois la prochaine fois.
Tu va depenser 6e, 12e.. de recommandés...
Si tu refuse de payer, opposition sur la voiture rendant impossible la vente, huissier.. pour au final sortir peut etre 500e.
Comme je dit souvent a mon ty bonhomme de 3 ans, Tait toi et mange!

Tu a ete verbalisé pour non apposition d'un certificat d'assurance valide.
C'est imparable, par contre tu dois agacer quelqu'un ds la residence car l'agent verbalisateur n'est pas venu gratter ta bagnole au hasard...et faute de constater un stationnement abusif( + de 7 jours au même endroit) il te l'a mise pour l'assurance...
Mefiance donc, essai de la bouger de place régulièrement si les places ne sont pas nominatives.

[sansoub]

non , y a pas de soucis de ce genre avec les autre residents
l entente entre copro est bonne
ici c est villejean, ca ressemble un peu a bagdad en moins pire, donc les flic ont autre chose a branlé

[jay]

je confirme que tous les véhicules, roulant ou pas, dans un garage, copro ou dans un jardin privée a une obligation d'assurance... c'est la loi !

Meme le voleur qui se fait mal sur ta voiture en passant par dessus le portail peut t'emmerder si il se fait mal sur la voiture.(débile mais bon...)

tu es en tord! : /

désolé pour toi !

[sansoub]

ok, j ai fait un courrier de demande d indulgence, accompagner du cheque, on verra bien, peut etre qu on aura la bonne surprise du cheque en retour

de toute facon, pas le choix d envoyer en lrar, donc autant en profiter pour la demande

mais on se fait pas d illusion

[X-treme]

je sur a 99.9% que le chèque va être encaisser ?

[boyou2]

si tu envois un chèque correspondant a l'amende, il sera encaissé et le paiement sera pris comme acceptation.....

[sansoub]

alors, depuis j ai recu une reponse, bon j ai rigoler mais je devais m y attendre


ca disait en gros

Monsieur, nous ne pouvons malheureusement accepter votre requete, pour la raison que la contestation ne peut se faire apres le reglement de l amende (qui vaut acceptation)



bref, comme quoi ils savent pas vraiment un lire un courrier.... mais bon ca je le savais et je m y attendais...

[bidouchon_san]

j'ai fait le coup avec un ticket de stationnement......ben j'ai perdu !
te fait pas chier, paye.
c'est dégueulasse mais c'est la vie, Dieu, Allah, Jéovah, Vichnou (rayez la mention inutile) leur rendra, un jour un flic aura peut être besoin de toi...

[sansoub]

un jour un flic aura peut être besoin de toi...

lol, malheureusement, je suis pas sur de voir ce jour la venir... ca aurait ete si bon...


un policier, s auto suffit , il peut se gargariser de lui meme

[boyou2]

je t'avais prévenu........

[Yannsol]

Le certificat d'assurance (donc le coupon) doit être apposé de façon visible sur le véhicule (décret n°85 879 du 22 août 1985)

Tu as tous les articles consernés là, au cas où tu trouves qqch qui puisse t'aider :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...e=20120502