avis délit excès de vitesse

[yoann9512]

merci pour vos réponses du coup je vais déjà attendre de recevoir le courrier pour savoir quand je compte passer au tribunal et verra par la suite car si je passe dans quelques mois il y a possibilité que je puisse récupérer mes 3 point pour mes 1 ans de permis.

[1337CRX]

Si ca peux aider a se faire une idée.


En Janier 2007 donc j'avais quasiment 2 ans de permis mais pas encore (Ca devais faire 22mois)
Donc en probatoire au moment des fait. Sur Toulouse.

201km/h mesuré (190 retenus de tête)
Pour 110km/h (Autoroute Probatoire)

Suspension Immédiate de 2 mois bien sur.

Donc 2 mois après recup du permis.

Jugement en Juin (Donc avec mes 12pts)
2 Mois de retrait et 690€ d’amende


J'estime m'en être bien sortis.

[Oncle Fétide]

En 7ans ça c'est bien durcit.

[ZoumZoum45]

Salut tout le monde. Bon ba ce qui devait m'arriver m'arriva:
163km/h retenue pour 100km/h j'ai du donner mon papier rose car infraction de 5eme classe mais aussi ma petite civic qui s'est gentiment fait remorqué par un dépanneur.

Quelqu'un s'est déja fait embarqué sa voiture et comment cela se passe pour la récupéré car les gentils motards qui m'ont arrêter ne me l'on pas préciser. Je n'ai eu aucun papier concernant la voiture ou l'immobilisation.

Etant probatoire depuis juillet 2012 mais me fesant attraper pour la première fois, j'espère qu'ils vont me la rendre avant le tribunal car de Juillet a Novembre, la fourrière va me coûter cher a 6€ par jour.

Donc si sa est deja arriver a quelqu'un ce serait cool de m'éclairer sur ce point.
Merci d'avance

[Oncle Fétide]

http://vosdroits.service-public.fr/parti...1887.xhtml

[ZoumZoum45]

Oui mais ce lien ne parle que de récidive et de confiscation définitive. Hors ce n'est pas mon cas car elle est immobiliser et c'est mon premier excès de vitesse.

[yoann9512]

pour moi le mieux serais d'aller voir la caserne de police qui t'as arrêter et leurs demander.

[Nakago]

Le lien posté par Oncle Fétide a l'air plutôt clair :

Procédure de confiscation du véhicule

En cas de constatation d'une infraction pouvant entraîner une confiscation obligatoire du véhicule, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est rendu à son propriétaire.

Si le juge prononce la peine de confiscation, le véhicule est remis à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en vue de sa destruction ou de sa vente. Cette agence a pour mission de gérer les sommes saisies et d'assurer la vente des biens meubles confisqués à l'issue de procédures pénales.

Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur. Le produit de la vente est tenu à la disposition d'un éventuel créancier (par exemple, le Trésor public en cas d'amendes impayées) pouvant justifier de ses droits. À l'expiration de ce délai, ce produit revient à l'État.

Tu as eu la décision du juge ou pas encore ?
De ce que j'en comprends s'il décide la confiscation du véhicule il sera soit détruit soit revendu. S'il ne décide pas la confiscation (tu as encore une petite chance vu que ce n'est pas une récidive) tu devrais pouvoir le récupérer en payant les frais de fourrière.

[Oncle Fétide]

Appel le service verbalisateur pour obtenir des renseignements sur l'immobilisation.

Si tu récupère ton auto tu aura l'enlèvement ( entre 100 et 150e) et les frais de gardiennage a régler.
On la fait a un russe sans assurance, bourré et sans permis, j'ai su après qu'il avait gueuler à la fourrière en voyante la somme ( 692e...).
Forcément après 2 mois labas la douloureuse pique les yeux.
----------
En cas de confiscation ( peu probable):

Valeur inférieur a 750e---- broyeur.
Valeur supérieur a cette somme----vente aux domaine.

[ZoumZoum45]

Merci pour vos réponse, je passe fin novembre devant le juge donc les frais de fourrière sa va piquer lol. J'ai appeler le cow boy qui m'a arrêté mais il est incapable de me dire quoi que ce soit à par que ma voiture est immobilisé.

[nomad]

immobilisée ne veux pas dire mise en fourrière...
ou est ce que c'est limité à 100km/h par chez toi?

[MoTT]

C'est sûrement sur une 2x2 voies avec vitesse abaissée à 100km/h puisqu'il est en probatoire.

[Oncle Fétide]

Va falloir insister pour obtenir des renseignements.
.
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Recours

Si l'intéressé conteste l'envoi en fourrière de son véhicule, il doit s'adresser :

au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu d'enlèvement du véhicule, lorsque la procédure est consécutive à une infraction,
auprès du préfet du lieu d'enlèvement du véhicule, dans les autres cas.
L'autorité compétente dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour confirmer la mise en fourrière ou ordonner que le véhicule soit rendu.

Elle en informe sans délai l'auteur de la mise en fourrière.

http://m.vosdroits.service-public.fr/par...2916.xhtml


Demande a l'agent verbalisateur le nom du magistrat qui a ordonné la fourrière.
Tu lui écrits et demande a sortir l'auto, car jusqu'en novembre ça va te coûter un bras.

[nomad]

je ne sais pas si ce cas entre dans le cadre de la loi lopsi 2... si oui, il pourrait s'agir d'une mise en fourrière administrative, au quel cas tu pourrais récupérer ta voiture à partir de 48h après sa mise en fourrière, mais on aurait du te faire signer un arrété de mise en fourrière si c'était le cas

[ZoumZoum45]

Je vais écrire au procureur je verrais bien mais ce qui est bizarre c'est que je n'est aucun papier concernant la civic seulement celui ou il est marqué mon excès de vitesse rien ne concernant la voiture n'est écrit dessus. Même en insistant les képis ne veulent rien me dire de plus. Il m'ont seulement dit au moment de l'enlèvement que la voiture était immobilisé mais il ont fait appel a un garage pour la remorqué et la laissé au garage.

[nomad]

immobilisation et mise en fourrière sont deux chose complétement différentes

[ZoumZoum45]

Je viens d'appeler le garage qui a la voiture et donc il m'ont dit que je ne la récupérait pas avant le tribunal soit le 20 novembre soit 947€ t.t.c .

[Oncle Fétide]

Huuuuuu.
Écrit au tribunal mon gars.

[ZoumZoum45]

Ba cest clair, j'vais jouer sur le fait que je suis apprenti et que ma copine à besoin de la caisse pour aller au boulot.

[Antea_Tibo]

Des news là dessus ?

[yoann9512]

non toujours pas, cela fait 4 mois et je n'ais toujours rien reçu.

[ZoumZoum45]

Des nouvelles de ma mésaventure, j'ai pris un avocat car en étant convoqué au tribunal , tout seul je me ferais démonté.
Il m'a confirmé que la voiture est immobilisé jusqu'en Novembre et qu'une lettre au procureur pour la récupérer avant ferait plus de mal que de bien. Plus que 2 mois à attendre et l'espoir de récupérer ma p'tite EG5.

[Antea_Tibo]

Des nouvelles de ma mésaventure, j'ai pris un avocat car en étant convoqué au tribunal , tout seul je me ferais démonté.
Il m'a confirmé que la voiture est immobilisé jusqu'en Novembre et qu'une lettre au procureur pour la récupérer avant ferait plus de mal que de bien. Plus que 2 mois à attendre et l'espoir de récupérer ma p'tite EG5.

D'accord et l'avocat t'as expliqué pourquoi tu n'avais eu aucun papier ou quoi que ce soit pour ton véhicule ? Je veux dire il y a peut être un trou dans la procédure parce que ça me parait étrange..

[ZoumZoum45]

Non, la fiche d'immobilisation est bien dans le dossier donc c'est cuit malheureusement. Il m'a envoyé un mail aujourd'hui pour que je le voit rapidement donc en espérant une bonne nouvelle ^^

[BOUBED7]

Je me posais la question. le 30/06/2013 je me fais suspendre le permis pour 5 mois suite a un grand excès de vitesse (110 au lieu de 50)

Je fais les analyses médicales, test psychotechnique ... et je recupere mon permis en decembre 2013. Le jugement passe en octobre 2013 (je n'ai même pas été invité a venir) et je prend 500 euros d'amende en lien avec les revenus déclarer au commissariat 2 mois après l'infraction.

Aujourd'hui j'ai toujours, 1 an après l'infraction et 10 mois après le tribunal 12 points. Sachant que je n'ai aucun document qui me parle de 6 points...

Vous en pensez quoi?

[boyou2]

rien, qu'il te faudrait aller en pref' demander un solde de points sur ton permis tout simplement

[BOUBED7]

Mouais... Lors de la recuperation de mon nouveau permis la nana avait 12 points aussi... J'attends la prescription et j'irai voir...

Faut etre malin

[dactarie]

Je me posais la question. le 30/06/2013 je me fais suspendre le permis pour 5 mois suite a un grand excès de vitesse (110 au lieu de 50)

Je fais les analyses médicales, test psychotechnique ... et je recupere mon permis en decembre 2013. Le jugement passe en octobre 2013 (je n'ai même pas été invité a venir) et je prend 500 euros d'amende en lien avec les revenus déclarer au commissariat 2 mois après l'infraction.

Aujourd'hui j'ai toujours, 1 an après l'infraction et 10 mois après le tribunal 12 points. Sachant que je n'ai aucun document qui me parle de 6 points...

Vous en pensez quoi?

de meme pour moi ...

2 ans apres mes 6 point en moin (149 pour 90) j'ai recu un papier me disant que j'avais tout mes points ...

je ne comprend rien non plus et vais attendre quelque temps avant de faire quelque demarche que ce soit

[ZoumZoum45]

Verdict :

Je suis passé au tribunal le 20. J'ai eu tellement de chance que mon avocat m'a annoncé qu'il ne plaidait pas pour moi 5 minutes avant l'audience pour un mouvement de greve . Donc sa partait déjà mal et puis finalement je suis passée en dernier en audience tout seul pour me défendre et donc j'ai réussi a m'en sortir pas trop mal en étant honnête dans mes propos lors de l'audience :
Pas d'amende
Pas de stage de sensibilisation
Une suspension de 4 mois identique à la suspension administrative
Restitution du véhicules 10 jours après l'audience pour respecter le délai d'appel

Donc j'ai eu pas mal de chance et j'espère que ce retour d'expérience servira à des personnes dans un cas similaire.

[Oncle Fétide]

Sur la suspension c'est la norme et je pense que la facture de gardiennage conséquente a dit suffire au président en terme d'amende.

Merci de tes retours régulier.