avis délit excès de vitesse

[yoann9512]

je reviens a vous car cela fait 2 semaines que je me suis fait choper et je n'ai toujours pas reçu de lettre par la préfecture, est-ce normal ? merci

[M4vrick]

J'ai un doute sur un point:
est-ce que tu as eu une rétention de permis immédiate ou non?
Si oui elle est de 72h, durant ces 72h le prefet peut décider d'une suspension plus longue (ce qui est quasi toujours le cas). Cette décision est notifée par courrier durant les 72h.
Ca c'est la première étape, tu récupères ton permis à l'issue de cette suspension.

Ensuite tu as la décision du tribunal de police, vu les conditions ce sera surement une ordonnance pénale, c'est à dire une décision sans ta présence. Tu la recevras donc par courrier. Dans mon cas cela avait prit quasiment un an avant d'avoir l'ordonnance pénale.

[Nakago]

Du coup tu ne perds les points qu'au moment où tu en es notifié non ? Donc il a peut-être (et je dis bien peut-être) possibilité d'avoir récupéré quelques points entre temps et éviter le solde de points nul ?

[PAPYCIVIC]

ça serait possible mais attend toi a la recevoir avant .
Généralement c'est entre 2 semaines et 3/4 mois

[Oncle Fétide]

YO:

Va falloir être plus précis.
A tu encore ton permis?
Que ta remis le gendarme ?

[yoann9512]

non j'ai plus mon permis la police me l'as pris et mon donner un avis de rétention de permis. le policier ma bien dit que je j'allais recevoir un courrier sous 48h mais sa fait 2 semaine que je l’attend.

[M4vrick]

Oui, donc tu n'as pas reçu la décision du préfet après la rétention immédiate. Tu as donnés les bon renseignements lors de la procédure de rétention immédiate ?
Si oui je pense que tu peux tenter de récupérer ton permis, la notification doit t’être faite sous 72h (sous réserve de confirmation, je ne suis pas sur à 100%) dans le cas contraire le permis doit t’être restitué.

[STAFFED7]

T'inquiète pas ils vont pas t'oublier :lol:
Sont juste très longt à la détente :D

[Oncle Fétide]

Ce que t'a dit m'avrick est exact.
Ils ont 72h pour statuer.

[yoann9512]

bah oui j'ai dit les bon renseignement adresse et tout mais toujours rien reçu.

[Oncle Fétide]

Appel l'unité qui t'a attraper.

[yoann9512]

bah c'est se que je pense faire justement.

[yoann9512]

bon bah j'ai une nouvelle très extraordinaire car ce midi j'ai reçu une convocation comme quoi il allait me restituer mon permis. j'ai donc téléphoner mais il ne savent pas pour quel raison il me le redonne. je suppose qu'il me le redonne en attendant le jugement mais bon là je suis choquer je vous l'avoue.

[Oncle Fétide]

C'est normal car la rétention n'a pas été faite ds les règles.

[*BrUnO*]

Le gros chateux ^^ !

[Oncle Fétide]

T'inquiète pas c'est que temporaire.
Ça repousse simplement la date de début de la suspension.

[yoann9512]

bah je sais pas trop je vais leurs demander pourquoi il me le redonne car soit il c'est en attendant le jugement soit vis de procédure car sa sert a rien de me le redonner si je peu pas conduire avec.

[Oncle Fétide]

Si c'est restituer tu peux conduire!

Il n'y a pas de vice de procédure.
Si tu n'a pas de peine administrative tu en aura une judiciaire.
Ça prendra un peu plus de temps, en attendant roule, avec un peu de cul tu passera en jugement avec 8 points!
Donc tu aura juste une suspension et non une invalidation!

[yoann9512]

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[yoann9512]

Si c'est restituer tu peux conduire!

Il n'y a pas de vice de procédure.
Si tu n'a pas de peine administrative tu en aura une judiciaire.
Ça prendra un peu plus de temps, en attendant roule, avec un peu de cul tu passera en jugement avec 8 points!
Donc tu aura juste une suspension et non une invalidation!

c'est tout a fait ça

[skanarchye]

Si il y a vice de procédure.

Tu n'a eu aucune notification de décision.

Tu n'as eu aucun contact avec les bleus qui t'ont arrêté une fois les 72 heures passées.

ça fait quinze jours passés, une bonne rétention abusive. Ils auraient du t'appeler pour te redonner ton permis au bout de ces 72 heures.

Tu peux déjà réduire ta suspension de ce temps là au moment de la décision.

Prends un avocat, tout le monde t'a dit comment ça devait se passer, et en quinze jours tu n'as pas appelé le commissariat. Hors tu n'as reçu aucun courrier. Conclusion 72 heures et tu récupères.

Il t'aidera à t'en sortir au mieux au lieu de leur donner de l'argent bêtement.

[Oncle Fétide]

C'est a l'usager de prendre contact après les 72h de rétention s'il a pas recu de notification
S'il le fait 15jours après c'est son problème.
----------
S'il ne vient pas, le permis lui est restitué par la poste.
En tout état de cause, 72h après la rétention, sans notification il peut reprendre le volant, permis en poche ou pas.
Le permis de conduire retrouve sa validité à l’issue du délai de 72 heures (indépendante de la possession matérielle du titre)
----------
http://m.vosdroits.service-public.fr/par...1040.xhtml

S'il n'a pas été contacté avant, le conducteur doit à l'issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de son permis.

Récupération du permis

Le permis de conduire est restitué dans l'un des cas suivants :

si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur ou l'usage de stupéfiants n'est pas établi
si le préfet ou le procureur n'a pris aucune décision dans le délai de 72 heures.
Le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur dans les bureaux du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

Si la période de rétention expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu'à midi le jour suivant.

À l'issue de ce délai, le permis est restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

[yoann9512]

non mais en fait c'est une erreur de la préfecture car logiquement je devais bien recevoir mon courrier au bout de 48h. mais je suis aller a l’hôtel de police mardi et le policier ma dit que c’était la préfecture qui ont merdé sur mon dossier qu'il ont mis plus de temps, de ce fait je lui est donc demander si je pouvais faire appel à un avocat et il m'as dit que sa servait à rien car l'administration n'as rien a voir avec la juridiction. mais je vais comme même prendre un avocat car là la c'est comme même une belle erreur.

[freeze19]

car là la c'est comme même une belle erreur.

En effet, récidiviste en plus !


(comprendra qui pourra)

[TsoF]

car là la c'est comme même une belle erreur.

En effet, récidiviste en plus !


(comprendra qui pourra)

Je ne comprend pas cette faute non plus, ça ne se prononce même pas de la même façon !

Mais on va pas se plaindre, on a largement pire sur le forum QUAND MÊME

[gineto]

pfff, pas un pour rattraper l'autre, ce qu'y faut pas lire qu'en m'aime !

[Oncle Fétide]

Si tu a des sous à investir bêtement fonce.
L'erreur vient de toi.

[Kaabaal]

Moi je pense que tu devrais faire le canard. Au pire, si suspension tu as, tu pourras toujours couiner pour que la durée de suspension soit amputée de la durée de rétention, mais ça, je n'y crois pas trop puisque c'est à toi qu'il incombe de faire la démarche pour récupérer ton papier rose après les 72h.

Par contre, pour les grands excès de vitesse, apparemment il y a des divergences. Pour apporter ma pierre à l'édifice, j'ai fait un grand excès de vitesse il y a quelques années (171 au lieu de 110, retenu 162), permis retiré immédiatement, et suspension du permis de 4 mois. Mais sans perte de points (j'avais 11 points après ça, allez savoir). J'ai été arrêté par les gendarmes, mais je ne pense pas que ça fasse une différence?

Au final, mon amende était aussi élevée qu'une amende de stationnement en exagérant légèrement (un truc genre 145 euros de mémoire), par contre j'ai du refaire tout mon permis, et j'ai eu une visite médicale et pas psychotechnique (c'est resté une blague hein) puis permis tout neuf.

Au final, je n'ai juste pas roulé pendant quelques mois mais ça ne m'a pas coûté cher!


Pour revenir sur Yoann, ça arrive, t'es jeune, c'est pas la mort sérieux. Pis moi ça m'a quand même mis du plomb dans la tête, si je roule vite je ne dépasse jamais les +50, et, comme toi, de toute façon jamais quand il y a quelqu'un, ou en ville. Comme ça... A malin, malin et demi. Au final si tu fais attention à modérer tes arsouilles, cette déconvenue ne t'arrivera plus et si tu es prudent, les amendes des képis ne seront que des évènements discrets, les aléas de la vie quoi .

Bonne chance pour la suite!

[Oncle Fétide]

Suivant les préfectures les pertes de points prennent des mois.
Et souvent tu ne reçois pas le courrier informatif.

Peux être un erreur aussi.

[Frosty22]

Si tu ne peux pas te permettre de rester piéton 3 ou 4 mois va voir un avocat il va t'arranger ça

Tu seras un bien meilleur conducteur après, c'est sur et certain