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[amende] depassement effectué
bob_bipbip Hors ligne
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ek4
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31-08-2009, 14:48:48   -    
annexe 1 et 1bis:
page 7 et 28 de
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG...VC2008.pdf

annexe 2:
http://www.logistiqueconseil.org/Fiches/...ctions.pdf
(la page avec les panneau)

annexe2bis:
[Image: contestation.th.jpg]

annexe 3 et 3 bis:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...e=20090803
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...e=20090803
(les premier articles)

annexe "extra stage" (non noté dans la lettre, mais joint quand meme, on sait jamais)
http://www.larousse.fr/dictionnaires/fra...epassement
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/depasser
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/effectuer
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bob_bipbip Hors ligne
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ek4
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31-08-2009, 14:54:11   -    
bon, ce qui me fait le plus flippé, c'est l'article R414-11 Confused
sinon, comme je l'ai deja dit, le fait de recevoir le pv en main propre annulerai tout vice de procedure du a l'erreur sur la route (en clair, si je conteste sur ca, ils me renverront un pv corrigé avec la bonne route)
de la meme maniere que le vice du manque des numero d'articles Confused

par contre, le passage le plus fun:

"Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu."

a savoir que, tout vehicule qui se fait doublé n'a pas le droit d'accéler, je vient de l'apprendre on fouillant les textes de lois. normalement, c'est deux points en moin LOL
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gregnose Hors ligne
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31-08-2009, 16:31:48   -    
bob_bipbip a écrit :bon, ce qui me fait le plus flippé, c'est l'article R414-11 Confused
sinon, comme je l'ai deja dit, le fait de recevoir le pv en main propre annulerai tout vice de procedure du a l'erreur sur la route (en clair, si je conteste sur ca, ils me renverront un pv corrigé avec la bonne route)
de la meme maniere que le vice du manque des numero d'articles Confused

par contre, le passage le plus fun:

"Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu."

a savoir que, tout vehicule qui se fait doublé n'a pas le droit d'accéler, je vient de l'apprendre on fouillant les textes de lois. normalement, c'est deux points en moin LOL

Euh... tu savais pas ça ou tu déconnes...?

En principe, quand tu te fais dépasser, t'as pas le droit d'accélérer ou de ralentir, sauf danger imminent.

Système exclusif Renault: stop and never restart.
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bob_bipbip Hors ligne
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31-08-2009, 17:03:35   -    
gregnose a écrit :Euh... tu savais pas ça ou tu déconnes...?

En principe, quand tu te fais dépasser, t'as pas le droit d'accélérer ou de ralentir, sauf danger imminent.
nan je deconne pas Oops!
vue que c'etai une coutume en france dont aucun gendarme ne sanctionnai, je pensai que .... Confused
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JDMsol91 Hors ligne
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09-09-2009, 15:07:30   -    
J'espère que ton courrier va aboutir car c'est franchement abusé !

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charly506 Hors ligne
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09-09-2009, 17:28:33   -    
3 points la plaisanterien en plus...

Tiens-nous au jus concernant ta réclamation.
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bob_bipbip Hors ligne
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09-09-2009, 18:34:52   -    
nan nan, pas de points Confused

sinon, pour contesté une amande, on "paye" pas, fait une "consignation" Wink
ce qui n'a rien a voir Big Grin
de plus, si dans les papier fournie (l'amende pour ce cas la), rien ne demande de consigné pour contesté, et bien, on ne consigne pas justement Wink

sinon, ils ont recu ma contestation le 29 et j'ai aucune nouvelle depuis Shock
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boyou2 Hors ligne
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09-09-2009, 18:52:54   -    
tu vas recevoir,comme d'hab',une belle lettre type,ou ya que quelques infos remplis a la main>>monsieur,votre demande est debouter.

bienvenue dans le monde de la liberte et de la republique :roll:

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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bob_bipbip Hors ligne
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09-09-2009, 18:55:19   -    
m'en tape, je demande de passer devant le juge, et je demande un avocat Big Grin
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charly506 Hors ligne
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09-09-2009, 21:01:44   -    
bob_bipbip a écrit :nan nan, pas de points Confused

Si si je t'assures, mais les gendarmes n'ont pas le droit d'indiquer le nombre de points.

Il ont du juste cocher une case "oui" ou "non" concernant la perte de points.

Si "non" ben c'est cool pour toi.
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bob_bipbip Hors ligne
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09-09-2009, 21:41:34   -    
c'est ca, "non" Wink
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charly506 Hors ligne
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10-09-2009, 00:41:28   -    
Cool pour toi Wink
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Blista Hors ligne
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10-09-2009, 00:52:09   -    
Vivement la suite, mais je pense qu'ils vont pas être bien pressés...

There's still no replacement for displacement. Not even a Civic.

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flyman69009 Hors ligne
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10-09-2009, 02:04:32   -    
je viens d'etre convoc a la caserne de gendarmerie pour des fais constaté par la police municipal sur lyon le 23mai...
dans le genre pas pressé...
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Pwet Hors ligne
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10-09-2009, 09:45:27   -    
LOL
Moi qui ne me souviens même pas de ce que j'ai mangé il y a 3 jours...
Si t'es comme moi, ça va être tendu pour t'expliquer!

Pwet Pweeeeeet
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Blista Hors ligne
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Prelude freak
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10-09-2009, 10:45:52   -    
Pwet a écrit :LOL
Moi qui ne me souviens même pas de ce que j'ai mangé il y a 3 jours...

Ça, c'est à cause de ce que tu as bu juste après Sac

There's still no replacement for displacement. Not even a Civic.

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boyou2 Hors ligne
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10-09-2009, 11:10:31   -    
Blista a écrit :
Pwet a écrit :LOL
Moi qui ne me souviens même pas de ce que j'ai mangé il y a 3 jours...

Ça, c'est à cause de ce que tu as bu juste après Sac

et de ce qui a pu etre mis dans son verre Sac

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
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minikeum Hors ligne
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08-10-2009, 14:22:53   -    
bob_bipbip a écrit :voila la lettre que j'ai envoyé, oui, c'est ecrit en kikoolol, mais bon, j'ai fait au mieux Confused

Monsieur, Madame

J’ai été verbalisé par un agent de police le 09/08/2009 à 11h50 selon le procès verbal numéro 20623440 dont je joins copie (joindre une copie du PV). Je vous informe par ce courrier que je conteste la contravention en question.

Premièrement, l'absence de numéro d'article dans la partie « nature de la contravention et textes visés. En effet, il m'est impossible de savoir en realité sur quels textes de loi l'agent se base. De ce fait, tout questionnement ne m'est pas possible, et est sujet a interprétation, ce qui est le cas dans le reste de cet lettre.

Deuxièmement, le lieu de l'infraction constaté par les agents est non pas comme il est écrit sur le procès verbale la "CD211a", mais bien la "D211" une route belle est bien distinct, différente. Cet route a la particularité d'être une "route de montagne", c'est un a dire une zone parcourue par un marquage au sol du type "T3" (voir annexe 1, 1bis), c'est a dire ligne blanche discontinue, a traits courts et rapprochées. Ce que m'a confirmé l'agent. De plus, il y a une indication au début de cet route interdisant expressément le dépassement de véhicule par d'autres dont le PTAC excède 3,5t, catégorie dont mon véhicule ne fait pas partie. Ce panneau est du type "B3a" (annexe 2). Nous pouvont voir une photo de ce panneau sur les lieux, dans l'annexe ci joint. Il est de plus, possible de visualiser cet même photo depuis l'application internet en ligne "google street view" (annexe 2bis)
L'agent m'avait expliqué qu'il m'était interdit de doubler sur cet route, a cause de la ligne de dissuasion, et que c'était donc pour cela que j'ai été verbalisé.
L'article R412-18 (voir annexe 3) du code de la route m'autorisant a effectué des dépassement sur ce type de route (j'en suis juste « dissuadé » par la signalisation), il ne m'est donc impossible d'être verbalisé pour une interdiction qui n'existe pas.

Troisièmement, la situation qui m'a value ce procès verbale étai la suivante: je roulai en file derrière 2 (deux) véhicule, donc juste devant moi une renault laguna, et en tête de file, une peugeot 206 (les models sont cité uniquement pour simplifier le nommage des dit véhicule). Nous étions donc sur la "D211" lorsque j'ai voulu dépasser le véhicule qui me devançai. la laguna, étant en phase d'accélération, a cause de ceci, je n'ai pu m'apercevoir que je n'avais effectivement plus la distance requise pour effectué le dépassement en bonne et du forme (sans gêne des véhicule précité, ni des véhicule venant en sens inverse) uniquement au moment ou j'étais sur la voie opposé, clignotant activé bien entendu. N'étant pas encore a hauteur de la laguna. Je me suis donc rabattu derrière la laguna, de manière a ne gêner personnes. C'est après ce moment la que les agents m'ont demandé de les suivre pour rédiger le procès verbale.
en outre, n'ayant de toute façon aucunement doublé la laguna, c'est a dire ayant resté derrière le véhicule tout au long de l'action et jamais devant. Je ne peut être verbalisé pour une action non commise, malgré le faite de m'être déporté sur la gauche en vue d'effectuer un dépassement.
Le fait de n'avoir aucunement gêné la circulation en me rabattant suffisamment tôt derrière le véhicule, et n'ayant pas de personne derrière moi me doublant, je respecte donc l'article R414-4. (voir annexe 3bis)

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen. Je vous demande également, en conséquence, une exonération de paiement.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur, Madame l’assurance de ma considération distinguée

t'as pas de nouvelles?
fais gaffe aux fautes d'ortographe quand même sur ce genre de lettre.
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bob_bipbip Hors ligne
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08-10-2009, 15:07:35   -    
no news, pour le moment Big Grin
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bob_bipbip Hors ligne
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ek4
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04-11-2009, 12:34:54   -    
[Image: reponseamende.jpg]
Shock
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2**fast Hors ligne
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04-11-2009, 14:36:07   -    
La vache !

dans le genre bonjour monsieur, merci aurevoir.

en fait le fait de contester t'apporte que des inconvénients, tu dois payer 135 euros maintenant...

le pire c'est qu'il t'explique meme pas pourquoi c'est refusé. donc on fait comment quand on est pas en tord??? Confused
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bob_bipbip Hors ligne
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ek4
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04-11-2009, 14:40:55   -    
et bien on paye les 22e de frai de dossier Big Grin
sauf si c'est pas en tord ....
Big Grin

je sais pas pourquoi, mais je croi que j'ai gagné le droit d'allé au tribunal
Big Grin
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2**fast Hors ligne
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04-11-2009, 14:47:46   -    
t'as raison essaie d'aller au bout au moins tu pourras nous raconter. Big Grin surtout que tu es dans ton droit c'est ça le pire.

mais en réalité il y a peu de gens qui doivent aller jusqu'au tribunal, ils font tout pour te décourager avant.

je te souhaite bon courage et surtout raconte nous.

en fait si tout le monde faisait ça, il serait vite submergé, c'est ça qui est bien. 8)
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Florianvdv Hors ligne
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04-11-2009, 15:06:58   -    
+1

En effet beaucoup de personnes sont découragées dans le fait d'entamer une procédure.

Tu as raison de ne pas te laisser faire.

Vu la politique de prévention où répression devrais-je dire çà ne m'étonne même plus. Les agents de la force publique ne sont plus là pour mettre des infractions censées mais des infractions à la pelle.

J'ai l'impression que tous les matins lors de leurs réunions ils ont des objectifs, comme des commerciaux, des requins qui veulent en faire un max. A l'époque, il y avait toujours la possibilité de "négocier" mais aujourd'hui ce n'est pratiquement plus le cas car les gendarmes ou flics se prennent pour des "Texas Ranger" qu'ils soient en service ou non (du vécu).

Comme beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits, ils payent tout simplement. Une minorité dont tu fais parti à les couilles de ne pas se laisser faire.

Je te soutiens dans ta démarche.

VTEC Kicked in Yo madame le procureur.

ok ... Sac Piaf
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bob_bipbip Hors ligne
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04-11-2009, 15:33:15   -    
........ qu'il me souffle dans les bronche parce que j'ai etai exité, je suis tout a fait d'accord.
mais qu'il mette une amende comme ca, sans la rédigé correctement, et sans utilisé un motif avec texte de loi valable, avec tout ce qu'ils ont a disposition pour te foutre une prune dans la légalité, je dit non.
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vtk37 Hors ligne
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04-11-2009, 15:48:34   -    
Florianvdv a écrit :Vu la politique de prévention où répression devrais-je dire çà ne m'étonne même plus. Les agents de la force publique ne sont plus là pour mettre des infractions censées mais des infractions à la pelle.

:

Tout à fait, je connais des policier ainsi que des gendarmes, certains travaillent dans les bureau et d'autres sur le terrain et tous me confirme qu'il y a des objectifs à remplir sinon ils ont pas leur primes.
Du coup quand ils arretent quelqu'un ils font tout pour trouver quelque chose pour te vider un peu le compte Cry


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skanarchye Hors ligne
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04-11-2009, 16:05:31   -    
j'ajouterai que ca parle de signer ou pas le PV...

bah quand je leur dis non je signe pas... ils aiment pas LOL

et me porposent de finir leur tour de la voiture...

resultat... tu signes...

Sac

Sans l'antipatinage c'est... comment dire...  bien plus expressif ^^
A VENDRE
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bob_bipbip Hors ligne
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04-11-2009, 16:14:45   -    
perso, j'ai trouvé plus drole.
je leur demande pourquoi en quoi ca change ce qui va m'arrivé.

.... ils aiment pas du tout quand tout d'un coups, ce n'est plus eux qui te font perdre du temps, mais l'inverse Big Grin
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ec9 / 40 Hors ligne
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04-11-2009, 21:11:46   -    
masi d'ailleur les flics et encore plus les gendarmes sont degouter de devoir remplir des quota mais le probleme c'est que si tu les remplis pas tu a que des enmerdes ( montée en grade , mutations )

mais ils ont pas le choix et bien souvent preferai aller dans les citée metre un peu d'ordre ( gendarmes) et coincé des violeur et toutes ces saloperies

mais ils n'ont ( pour al plupart ) pas le choix

"Oh non l'homme descend pas du singe,
Il descend plutôt du mouton"
SAEZ
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bidouchon_san Hors ligne
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04-11-2009, 21:27:13   -    
les 22 euros, tu vas y avoir droit, en fait c'est des "frais" Evil Evil
quant à la contestation de 135 euros, bonne chance pour récupérer la différence entre le prix de ton PV+22 € et les 135. moi j'ai mis 6 mois et en gueulant ! et ça si tu arrive à avoir raison pour l'infraction !
culés !! Twisted Twisted

j'ai enfin ma japonaise , et je la kiffe grave !
et dire que chaque fois que nous votions pour eux
nous faisions taire en nous ce cri "ni dieux, ni maitre"
dont ils rient aujourd'hui puisqu'ils se sont fait dieux
et qu'une fois de plus , nous nous sommes fait mettre.
Renaud-"le tango des élus" http://www.youtube.com/watch?v=eo-FUbMVlBs
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