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[Tribunal] Degradation de vehicule sur voie publique
Sp62 Hors ligne
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27-04-2010, 16:49:51   -   [Tribunal] Degradation de vehicule sur voie publique
Bonjour ^^

J'ai un leger souci ^^

Le 7 decembre , un mec m'as defoncer la caisse a coup de pompe ( retro , hayon , et porte )

Jai donc porté plainte , non contre X puisque le mec c'est fais pecho

Ce meme mec qui est turque , en situation reguliere semble t-il a reconnu les fait , il a aussi defoncé 4 autre vehicule , battu sa conjointe et volé pour 1500 euros de cheque , le tout dans la meme journée ...

Jai fais faire un devis qui c'ets elevé a 1250 euros par un carrossier

Je viens de recevoir le compte rendu du jugement , et la grosse surprise

Monsieur se voit prendre 8 mois de surcis et 500 euros d'amende sur une seule des 5 caisse defoncer ,

Moi j'ai eu le droit a " Un euros a valoir "

Que doit-je faire pour recuperer mon argent , ou au moins une partie ?

Car la j'suis un peu degouté de notre justice , qui laisse coulé un mec qui a volé , degradé et battu sa conjointe quoi ...

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angelofdeath Hors ligne
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27-04-2010, 16:54:52   -    
c'est à dire "un euro à valoir" ???


sinon je supose que niveau assurance tu est au tiers ?

bah si il est en cituation irrégulière, il ne doit même pas avoir d'assurance civil... donc en gros c'est personne qui rembourse (au yeux de l'état) ?

mais Shock Shock Shock , je suis dèg pour toi...
vive la france hein

[Image: 4545177047_04d8c2bcb6_m.jpg]
Ce que je vend =>Vide garage Pref et OEM
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A force de limiter la vitesse, il n'y aura bientôt plus aucun pare-brise disponible pour le suicide des moustiques dépressifs...
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nomad Hors ligne
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27-04-2010, 16:57:11   -    
tu t'est porté partie civile ?

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Sp62 Hors ligne
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27-04-2010, 16:59:00   -    
Yeap je me suis porté partie civile avec plainte + courrier ...

Le mec est en situation reguliere a ce qu'en dis le resumé , mais il a aucune situation

Personne n'as rien eu , a part une femme qui a eu 20 % a peine de ce qu'elle devais avoir

Oui je suis au tiers

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27-04-2010, 17:03:24   -    
et tu as étais averti du jour ou il devait passer? tu est allé au tribunal pour leur dire ce que tu voulais?
normalement tu dois être indemnisé par le fond d'indemnisation aux victimes...m'étonnes qu'il est pris qu'un euro seulement... devait avoir un bon baveux...
après si il est pas solvable... il peut toujours bosser en prison pour remboursé les victimes...
après je crois que tu peux faire appel au civil...

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27-04-2010, 17:03:34   -    
Vu que le tiers est identifié tu peux logiquement te faire rembourser par ton assurance qui prendra les sous sur le fond des personne non assuré, a eux de se retourner contre lui.

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27-04-2010, 17:04:30   -    
Muad-Dib a écrit :Vu que le tiers est identifié tu peux logiquement te faire rembourser par ton assurance qui prendra les sous sur le fond des personne non assuré, a eux de se retourner contre lui.

aussi oui Wink

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27-04-2010, 17:07:36   -    
Donc la a ce moment , je doit me tourner vers mon assurance ?

Le mec ne parler pas un mot de francais , la cour a du faire intervenir a un traducteur turque ...

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Muad-Dib Hors ligne
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27-04-2010, 17:19:45   -    
yep assurance avec le jugement de la court comme quoi c'est bien lui et qu'il est coupable. Ils doivent te rembourser.

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27-04-2010, 17:33:59   -    
Okay j'vai aller voir sa demain matin alors Smile

Je tiendrais au courant le post

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27-04-2010, 19:12:54   -    
une assurance ne fera jamais l'avance en recours !

ils ne font l'avance que si la personne est en tous risque, du moins ds 9% des cas.

si la personne n'est pas solvable ou autre, essaye de faire appel au fond de garantie, demande a ton assurance !

si vous avez besoin d'info, contactez moi en Mp je passe pas souvent mais je bosse en assurance!

a votre service^^

wé 'ro!!!
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28-04-2010, 11:03:03   -    
Je reviens de mon assurance

La femme me dis que si l'individue n'est pas solvable , elle ne peut rien faire
Elle ma donc fais remplir un constat a moitier ( l'autre etant un pieton quoi ) pour vandalisme et a pris une copie du depot de plainte ainsi que le compte rendu du tribunal , pour l'envoyer a un service qui s'occupe de sa ...

En esperant que sa serve a quelque chose ...

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28-04-2010, 11:25:41   -    
ah ba si tu as la garantie vol vandalisme oui, y'a que ca a faire!

sinan faire appel eventuellement au fond de garantie, mais ca devrait passer en vandalisme, remboursement des réparations, moins la franchise au contrat.

wé 'ro!!!
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Wiloskill Hors ligne
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28-04-2010, 11:26:13   -    
Good luck à toi... Sad

Sinon même non solvable, ils devraient le faire bosser en TIG ce qui payerait les dégats occasionnés.

106 XSiT :: VENDUE
Subaru GT 99 Wagon en tracteur @ 280cv.
FZ6N :: 98cv
Calendrier 2011 des sorties circuit de 106XSi.net
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28-04-2010, 11:29:42   -    
Sinon je viens de voir avec le tribunal de grande instance de chez moi ,

Mon cas aurait été reporté le 28 mai , apparement , la demande de dedommagement n'aurais pas été assez claire ...

Jai pourtant fais une lette type pour me constituer partie civile et indiquer en toute lettre le montant que je reclamer ( a savoir 1250.37 euros ) + une copie du devis fais pas un carrossier professionnel avec tampon du commerce

Donc je doit refaire un dossier plus solide pour que le 28 mai il sois condamner a m'indemnisé

La femme a aussi insister sur le fait que je n'etait pas present a l'audience ( j'avais cour ) et que j'avais pas d'avocat pour me représenté ( oui oui jsuis etudiant , j'en chie a sortir 20 euros pour l'essence mais j'vai me payer un avocat Sac )

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jay Hors ligne
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28-04-2010, 11:59:40   -    
ba techniquement c'est ton assurance qui doit te defendre..., tu as d'ailleurs une garantie recours et défense dans ton contrat...

elle a le toupé de te le reprocher, c'est pas mal ca!

wé 'ro!!!
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Sp62 Hors ligne
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28-04-2010, 12:02:18   -    
Bah tu sais , ils te disent que ce que tu doit savoir pour cracher ta thune , le reste c'est du " details "

Donc deja j'ai envoyer un dossier du coté de l'assurance , et j'vai en refaire un pour le tribunal et me presenté le 28 ...

Appart une lettre type et une copie du devis , je peut y foutre quoi dans mon dossier pour le tribunal ?

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28-04-2010, 14:08:52   -    
je poste pour suivre le dossier

bon courage!

Que la force de la vanne pourrie soit avec toi, à jamais...

Ne pas rejoindre le côté obscur de la morosité tu dois!!!
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Anonymous
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29-04-2010, 11:20:57   -    
Vu tes faibles revenu, tu a le droit à l'aide juridictionnel gratuite, donc un avocat payer par l'état.
Renseigne toi aupres de ton tribunal de grande instance
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nomad Hors ligne
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29-04-2010, 12:13:46   -    
tu dois avoir une maison des avocats prés du tribunal de ton patelin, vas y avec les éléments ils pourront bien te renseigner

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Muad-Dib Hors ligne
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29-04-2010, 14:14:26   -    
A partir du moment ou le tiers est identifié il faut faire cracher ton assurance, c'est le principe meme de l'assurance au tiers, c'est l'assurance adverse qui paye tes dégats si le tiers est identifié. Vu qu'il n'est pas assuré c'est le fond qui t'indemnise.

tu est chez quel assureur? relis ton contrat tu y trouveras des réponses.

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29-04-2010, 14:33:18   -    
Je suis chez Macif

La femme m'as dis qu'ils allaient voir pour faire marché le fond commun je sais pas trop quoi ...

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29-04-2010, 14:45:42   -    
jay a écrit :ah ba si tu as la garantie vol vandalisme oui, y'a que ca a faire!

sinan faire appel eventuellement au fond de garantie, mais ca devrait passer en vandalisme, remboursement des réparations, moins la franchise au contrat.

ce que j'ecris on le lit pas ?

edit: et je le redis, ton assurance ne fera pas l'avance en recours!

wé 'ro!!!
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29-04-2010, 14:50:35   -    
la macif ce sont des sacré edit: Attention, vous risquez le bannissement pour avoir utilisé des injures! pour payer, il faut les faire chier.

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29-04-2010, 14:59:00   -    
mais je crois que tu as pas bien compris en faite:

SAUF SI ON EST EN TOUS RISQUES, AUCUNE ASSURANCE NE FERA L AVANCE EN RECOURS...

je pense que la on verra mon message!

ps: je re precise, je taf dans les assurances...

tu es assuré au minimum ?

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29-04-2010, 15:21:41   -    
"L'assurance au tiers est une assurance de base. Elle ne garantit pas les dommages au véhicule de l'assuré si ce dernier est dans son tort. S'il n'est pas dans son tort, sa compagnie d'assurance pourra le cas échéant se retourner contre la partie adverse pour qu'une prise en charge financière des dégâts sur le véhicule assuré soit effective."

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29-04-2010, 15:23:33   -    
sur le site de la macif pour l'assurance tiers:

En choisissant l'Essentielle vous bénéficiez des garanties suivantes :

Bris de glace
" Insolvabilité des tiers"

Ils doivent donc te couvrir

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29-04-2010, 15:29:23   -    
encore faut il que la garantie soit acquise dans ce cas la...

insolvabilité des tiers pour tout type de sinistre?

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29-04-2010, 16:48:11   -    
Il ny' a que la lecture du contrat qui peut le dire, jay tu as des contrats tiers sous les yeux?

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nato66 Hors ligne
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29-04-2010, 17:51:20   -    
c est le cas typique qui montre encore une fois la stupidité des systeme juridiques et des formulations de contrats d'assurances.

Désolé pour toi, j espere que tu auras un dédomagement. AU final, ce sont les victimes qui se cassent le cul a trouver des solutions, le coupable lui s en fout, il est nourrit logé, et les assureurs cherchent a esquiver.

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