Rappel de contravention par huissier de justice, avec erreur

[JP32]

Bonjour,

Voila, ma femme semble avoir eu une contravention pour stationnement non payé en mai 2013 ;

Aujourd'hui, je reçois un "avis de poursuites par huissier de justice" de 40.52 euros ;

il y a menace de "procédure d'immobilisation et enlèvement si je ne paye pas sous quelques jours" ;

seulement, le numéro sur cette lettre à un O en trop dans l'immatriculation : XXXXTR076 (les X c'est pour pas mettre la vrai plaque ) alors que l'immatriculation du Toyota est XXXX TR 76 ;

comme il y a eu des plaques à 3 lettres, est ce que ce courrier est contestable ?

D'autre part, est ce que ce courrier est reél (menace de saisi), compte tenu que je suis dans le 76 et que le courrier vient du 94 (la saisi ne peut se faire que par huissier de secteur, non ?) et quel risque de ne pas payer ?

[niavlysj]

lettre reçue en AR?

tu n'as jamais reçue d'amende majorée?

pas de numéro d'amende inscrit sur le document?

[hardlover]

Je poste pour suivre, j'ai 3 amendes pour stationnement que j'avais pas payé apparemment, et je reçois ce genre de lettre (en noir et blanc d'ailleurs bisard...) qui me réclame 3x33€...

Ca date de mars 2012, j'ai jamais rien payer et pour le moment plus j'attends plus le prix baisse

[niavlysj]

question bete supplémentaire, ça dit quoi si vous recherchez sur gogole l'adresse de l'expéditeur?

[JP32]

lettre reçue en AR?

tu n'as jamais reçue d'amende majorée?

pas de numéro d'amende inscrit sur le document?

Non, jamais reçu d'amende majorée...

il y a un numéro de titre exécutoire en petit, avec la ref de la voiture, le lieu etc

il y a une ref interne à l'huissier ;

j'ai reçu ce courrier en courrier normal ; et j'ai vu sur le net qu'il y a avait beaucoup de ce genre de courrier pour des relances de factures de tel non payées ?

Après, ça ne me derange pas de payer l'amende majorée, à l'Etat directement, mais comment faire maintenant ? Car je ne souhaite pas verser un euro à cet huissier, surtout quand je vois leur type de menaces
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question bete supplémentaire, ça dit quoi si vous recherchez sur gogole l'adresse de l'expéditeur?

ça vient de là : ça existe bien :

http://www.act94.com/
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on y lit d'ailleurs : "territoirialement compétent sur le territoire du Val de Marne"...donc quel interet de faire ce courrier pour le 76 ?

[niavlysj]

si j'en crois ça:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode...ieLien=cid
et ça
http://www.huissiersdeparis.com/signific...ticiables/
si pas de lettre recommandé, ou s'ils ne vous demandent pas de passer à leur bureau pour signer, ça n'a aucune valeur juridique.
maintenant, il y a des gens plus experts que moi sur ce forum

l'adresse pour le retour du paiement est bien la leur? y a pas d'incohérence dans les adresse, etc..?

[boyou2]

appel les

mais n'appel pas le numéro de la lettre, mais la mairie du lieu d'infraction.

[Oncle Fétide]

Prend attache avec l'huissier directement il ne va pas te manger !
Tu lui explique ce que tu a dit ici.
Il est mandaté pour exécuter une décision de justice et il a les clefs en main.

Ce qu'il envoi est une lettre type, il ne te connais pas et a vrai il s'en branle de ta gnioque.
Le ton employé sert a faire peur pour régler rapidement.

Hard lover:
Tu joue avec le feu, ta du bol de ne plus avoir les autos car sinon tu te trouve avec une opposition administrative sur la bagnole rendant sa vente impossible.

[JP32]

Non, je ne l'appelerai pas : je travaille avec des huissiers de temps en temps, et c'est une profession que je n'apprécie pas du tout, car comme tu le dis, le ton employé sert à faire peur, avec souvent, une attitude gratuite arrogante, et très très contestable en prime(vu que la loi, il la connaisse mieux que tout le monde);
Là, le courrier n'est pas en recommandé, le territoire de compétence est uniquement sur la Seine et Marne, (je suis dans le 76), donc quelle valeur donné à ce courrier ?

Si leur courrier, c'est du pipo, alors, ils n'auront rien de ma part ;

Comme je l'ai dit, je prefère payer à l'Etat, ou aux services de police directement si possible, qu' à ces gens là ;

[Oncle Fétide]

Ok.
Le payement tu le dois maintenant a l'huissier qui transmettera.
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http://service.autoplus.fr/amendes-impay...huissiers/

[Bianchi]

Peux-tu scanner le courrier et le poster ou éventuellement me l'envoyer en mp ?

[JP32]

OK merci
Bianchi : mp

[takumi-86]

y'a pas une histoire de courrier émanant d'huissier a cause d'un problème informatique en ce moment ?

http://www.andevi.info/article-lille-un-...14161.html

[JP32]

et bien c'est tout à fait ça !
l'huissier est bien le même que dans ton lien, et cela concerne une contravention que l'on aurait eu à Lille ; c'est vrai aussi que l'on y va de temps en temps également ;

[Oncle Fétide]

Bon ba tu sais quoi faire...

[DAV4WS]

sympa les lettres types ,
j'avais eu pareil pour une moto:
375 de majoration j'ai contesté et jamais eu de nouvelles!

[Stuart111]

J'ai eu ce type de courier suite à une contravention de stationnement(réelle) mal rédigée.
Marque: Hyundai au lieu de Honda. J'ai envoyé un courier simple en disant que je refusais de payer car je n'avais pas de véhicule de marque Hyundai. Je n'ai pas eu de suites et ça doit bien faire 5 ans.

[gisur]

Toute façon ce genre de lettre pour des montants aussi dérisoire ne servent à rien. Canal + etc font aussi les mêmes. Au bout de 3/4 ils abandonnent, le montant de la procédure couterait plus cher que les sommes à recouvrer.

[DAV4WS]

ils savent faire monter la note pour que ce soit interessant aussi .