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Japan Car Discussions générales Assurance - Juridique - Législation Radar de feu : Contestation ?

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Radar de feu : Contestation ?
Nicolay45 Hors ligne
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Post #31
26-09-2014, 18:22:48   -   RE: Radar de feu : Contestation ?
J'ai reçu une lettre en recommandé !
Déclarons Mr XXX pécuniairement redevable.

En gros je paie juste la somme qu'ils me demandent et je perds pas les points ?
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Post #32
27-09-2014, 08:39:43   -   RE: Radar de feu : Contestation ?
Tu es condamné à une ordonnance pénale en tant que proprio du véhicule.

Tu paye ce que tu dois et pas de points.
Arthour!!!!
Kuyere!!!
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Nicolay45 Hors ligne
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Cox / CRX-K
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Post #33
20-10-2014, 16:40:20   -   RE: Radar de feu : Contestation ?
Merci en tout cas pour m'avoir aider et tout expliqué correctement.
PV Payé.

Histoire terminée Smile
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Japan Car Discussions générales Assurance - Juridique - Législation Radar de feu : Contestation ?

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