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Question sur la taxe de circulation
Furious Vtec Hors ligne
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01-05-2014, 08:59:02   -   Question sur la taxe de circulation
Je voulais savoir pour un véhicule 2.0 Diesel de 75 cv et 55kw de l'année 2000 et ce que je tombe dans la catégorie des 11cv fiscaux pour cause de la cylindré avec une taxe de 396,66 à payer ?

Car initialement la voiture affiche 5cv fiscaux seulement... Mais comme je sais qu'en Belgique on tiens compte de la cylindré aussi je comprends pas trop comment ils calculent ça étant donner que la voiture ne fais que réellement 5cv fiscaux .

Ils tiennent compte uniquement de la cylindré peu importe les kw ? Ou ils recalculent en fonction de la puissance en kw également ?

Merci
(Modification du message : 01-05-2014, 09:02:06 par Furious Vtec.)
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01-05-2014, 09:27:58   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Pour les taxes annuelles c'est uniquement sur la cylindrée en Belgique
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Furious Vtec Hors ligne
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01-05-2014, 09:39:47   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Donc la puissance en kw n'intervient en aucun cas ?
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ND6E
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01-05-2014, 12:57:43   -   RE: Question sur la taxe de circulation
pour la taxe de mise en circulations ils regardent à la cylindrée, aux kw et à l'année.

tu trouveras réponses à toutes tes questions là dedans:

http://finances.belgium.be/fr/binaries/f...-55751.pdf
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01-05-2014, 13:37:50   -   RE: Question sur la taxe de circulation
J'avais déjà consulter ce liens, mais ce que je comprends pas c'est si pour la taxe de circulation annuelle ils se basent que sur la cylindré, pourquoi dans ce cas mentionner la puissance fiscale puisque celle ci ne correspond pas à celle indiquer sur le véhicule en question ?!
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ND6E
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01-05-2014, 13:44:53   -   RE: Question sur la taxe de circulation
En Belgique la puissance fiscale ne sert a rien
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Furious Vtec Hors ligne
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01-05-2014, 14:08:28   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Alors qu'ils mettent pas une colonne puissance fiscale parce que ça porte à confusion :/
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01-05-2014, 20:02:24   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Ils prennent le plus pénalisant Wink

[Image: gas-ma10.gif]Gaz Mask Team Official Member

Mitsubishi Colt CA1A DEAD(Folembray : 1min20'43")
Mitsubishi Colt CA4A SOLD
Mitsubishi Colt CJ1A 16v SOLD
Suzuki Baleno GTX SOLD
Nissan Silvia S12 SOLD
Kia Pro'Ceed BTCS 1.6CRDi SOLD
Mitsubishi Lancer Sportback 1.8DI-D DEAD
Mitsubishi Lancer Sportback 1.8DI-D 150 SOLD
Subaru Legacy IV 2.0R DAILY
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01-05-2014, 20:49:18   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(01-05-2014, 20:02:24)Uranium88 a écrit : Ils prennent le plus pénalisant Wink

En fait c'est bien ça, aussi j'ai remarquer que si initialement le véhicule a plus de cv fiscaux en comparaison aux cv fiscaux donner par rapport à la cylindré donner sur leurs liste et bien il y a un surplus à payer pour chaque cv fiscaux supplémentaire.

Finalement leurs système c'est gagnant-gagnant, tellement démocratique....Facepalm
(Modification du message : 01-05-2014, 20:53:35 par Furious Vtec.)
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03-05-2014, 21:34:39   -   RE: Question sur la taxe de circulation
les cv fiscaux sont basées sur la cylindrée point barre
Que tu ai un 1.6 de 60cv ou 400 cv din tu paye 9cv soit une cylindrée 1.6
Pour la mise en circulation tu payes au KW
ne pas oublier de rajouter la mise en circulation CO2 si tu est en wallonie

" On va attendre, ca se traine la b*te c'est enervant " LOL
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Dorifutosan Absent
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06-05-2014, 09:31:22   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Pour ma S13 je payais les mêmes taxes annuelles (et TMC standard car plus de 15 ans) que la picasso 1.8i 90cv de mon père, donc je confirme, uniquement la cylindrée, la TMC est dégressive en fonction de l'âge du véhicule ( +15 ans, quelque soit la cylindrée ou la puissance = 61,50€)

Ensuite gare à la taxe co2 car ça peut monter jusque 2600€

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 13:59:35   -   RE: Question sur la taxe de circulation
En Belgique on est bien servi, perso pour ma paseo ( 1500cm³ - 90cv de 1997 - pas de CO² sur la carte grise).

J'ai été surpris ! Evil initialement, j'aurais du payé 61,50€ de taxe de mise en circulation... Mais en théorie tout se passe toujours bien, la particularité de la Paseo était de ne pas avoir de "gr de co2 au km" donc pas de pollution connue, donc pas d'eco malus (héhé), oui mais ça s'était AVANT ! Les administrations s'en sont rendues compte, et du coup maintenant, tout véhicule dont ils n'ont pas d'émission de C0² existante ils demandent une attestation à la marque directement....

Ce qui fait que m'a paseo à été "boostée" à 164gr co²..... Soit une mise en circulation, tout confondu, de 460€ (la moitié du prix de la voiture), merci l'état belge !!! Enfin soit, maintenant que c'est payé, je n'ai plus queFacepalm correction : 224€ (et non comme je l'avais marqué :61,50€) de taxe par an... On va pas se plaindre Rolleyes


Allez, cadeau, en espérant que ceci puisse t'aider à y voir plus clair :

[Image: 746680Captvure.png]

[Image: 31481339g.png]

[Image: 997755Captucre.png]

(Modification du message : 23-06-2014, 14:07:12 par tonyzme.)
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Dorifutosan Absent
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23-06-2014, 14:03:20   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Tu auras 224.14€ de taxe par an, désolé de te décevoir Big Grin

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 14:05:52   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 14:03:20)Dorifutosan a écrit : Tu auras 224.14€ de taxe par an, désolé de te décevoir Big Grin

Ben figure toi que je me posais la question en me relisant, je me disais bien que j'avais fait une faute quelque part, j'allais justement cliquer sur "editer" quand j'ai reçu l'avertissement de réponse....

Je m'en vais vite corriger le tire.... (cela dit, j'étais pourtant sur de mémoire d'avoir eu écho de plusieurs [si si, plusieurs], possesseurs de paseo qui payait 61,50€/an ), ça serait interressant de pouvoir comparer avec le système français, pour voir....


Je vais corriger .... Piaf Piaf Piaf Piaf Piaf Piaf Piaf

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niavlysj Hors ligne
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23-06-2014, 14:06:55   -   RE: Question sur la taxe de circulation
il fait pas bon acheter des grosses cylindrées par chez vous on dirait :/

A chaque problème, il y a deux solutions: une solution simple, et une solution violente encore plus simple ^^
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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 14:08:10   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 14:06:55)niavlysj a écrit : il fait pas bon acheter des grosses cylindrées par chez vous on dirait :/

Non pas trop... Je dirais même que par chez nous, il fait pas bon acheter pas grand chose..... Evil

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Dorifutosan Absent
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23-06-2014, 14:14:41   -   RE: Question sur la taxe de circulation
La seule option reste les oldtimer qui sont exemptés de toutes ces conneries ^^

L'immat de ma Subaru c'est 992€ de TMC, 401 d'annuelle et 500€ de CO2 = ça pique Sad

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 14:18:23   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 14:14:41)Dorifutosan a écrit : La seule option reste les oldtimer qui sont exemptés de toutes ces conneries ^^

L'immat de ma Subaru c'est 992€ de TMC, 401 d'annuelle et 500€ de CO2 = ça pique Sad

L'état belge quand c'est pour nous pomper notre pognon ... thefingerred

Enfin, on ne changera pas les lois, mais c'est plutôt écœurant comparé à nos voisins.... Rolleyes

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Dorifutosan Absent
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23-06-2014, 14:28:20   -   RE: Question sur la taxe de circulation
J'envisage sérieusement d'acheter une vieille baraque toute pourrie genre à 20.000€ en flandre et de me domicilier la bas pour pouvoir immat' des bagnoles tranquille !

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 14:35:31   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 14:28:20)Dorifutosan a écrit : J'envisage sérieusement d'acheter une vieille baraque toute pourrie genre à 20.000€ en flandre et de me domicilier la bas pour pouvoir immat' des bagnoles tranquille !

Perso, j'ai une autre combine, mon père est atteinds de cécité totale, soit déclaré handicapé à 100%. Pour l'instant il a une voiture à SON nom, (Skoda Octavia II RS Line).

Elle sert principalement à mon frangin qui viens d’entamer l'université, d'ici 3ans (en théorie), il aura fini ses études... Du coup il aura une voiture, donc mon père n'aura plus besoin de la sienne... puisque que lui ne peut pas rouler (ce serait un poil dangereux quoi... Big Grin ).

Dans ce cas de figure, je pourrais ENFIN me permettre l'achat d'une grosse cylindrée, la mettre à son nom et n'avoir aucune de ces foutues taxes belges ! (Mise en circu, taxe annuelle, eco malus...). J'aurais simplement mon assurance, et dans 1 an je ne suis plus "jeune conducteur" .... So, Keep Calm & Be Patient.... LOL

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Dorifutosan Absent
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Nissan allstars
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23-06-2014, 14:44:09   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Ouais, sinon petite cylindrée pour les papiers et puis swap, mais si tu tombes sur un contrôleur du CT qui connait un peu les modèles :S

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 14:51:55   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 14:44:09)Dorifutosan a écrit : si tu tombes sur un contrôleur du CT qui connait un peu les modèles :S

Ca, c'est le meilleur des scénario.... Si tu te fais rentrer dedans par un crétin en état d'ébriété avec genre 1,3gramme dans chaque oeil... Ben tu te ramasseras tout les frais au cul... Parce que lui, certe il était bourré sur la voie publique.... Mais le juge te répondra que toi.... tu n'avais rien à y faire, étant donné que ton véhicule n'est pas en ordre...

Je te garanti qu'un expert, c'est loin d'être le couillon du contrôle technique, ils ont le flair pour ce genre de truc...

Et perso me ramasser :

- les frais à mon cul (des 2 parties)
- un malus d'assurance revu à la hausse
- une potentielle impossibilité de retrouvé une assurance
- une amende pour faux et usages de faux (papiers non conforme)
- une amende, avec effet rétroactif des taxes impayées à l'état, avec intérêts bien sûr
- une potentielle privation de liberté pour X mois, années ?


Un swap, à moins qu'il y ait une quelconque manière de légaliser ça (déclaration aux mines, C.T., à l'assurance ou autre...?) sinon c'est pas pour moi, ça ferais bien trop plaisir à l'état de me pomper un peut plus mon pognon... Sac

(Modification du message : 23-06-2014, 14:53:10 par tonyzme.)
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Dorifutosan Absent
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Nissan allstars
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23-06-2014, 15:24:36   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Si la modification que tu as apporté n'est pas la cause (directe ou indirecte) de l'accident, l'assurance est obligée de faire son boulot !

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lolotazoun Hors ligne
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23-06-2014, 15:25:08   -   RE: Question sur la taxe de circulation
cela devient vraiment compliqué de passer a coté de toutes ces taxes en belgique.
Le seul bon plan c'est ancetre ou utilitaire.

2.45 a spa en subaru
tu freines tu es un lâche, tu freines pas tu es un con
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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 15:31:57   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 15:24:36)Dorifutosan a écrit : Si la modification que tu as apporté n'est pas la cause (directe ou indirecte) de l'accident, l'assurance est obligée de faire son boulot !

La cause indirecte... ça l'est... puisque n'ayant rien à faire sur la voie publique, le contrevenant du véhicule en face (qu'il soit en tord d'alcool, d'excès de vitesse ou autre), n'aurait jamais du croiser ta route... puisque que tu n'étais pas censé être là. N'importe quel assureur va effectivement, payé les pots cassés d'une part, pour indemnisé "rapidement" la partie adverse... mais une fois cela fais, elle va se retourner contre ta personne et là, s'annonce un combat devant les tribunaux, très long et très pesant... où, entendons nous bien, les chances de s'en sortir sans y laisser une partie de son slip et de sa dignité y sont fort faible Rolleyes

Disons que moi,... je préfère ne pas tirer le diable par la queue Sac
----------
(23-06-2014, 15:25:08)lolotazoun a écrit : cela devient vraiment compliqué de passer a coté de toutes ces taxes en belgique.
Le seul bon plan c'est ancetre ou utilitaire.

au détriment d'un SAV de qualité en matière de pièces de rechanges, et de, avouons-le, fiabilité moteur... (voiture récente CQFD... bien que l'obsolescence programmée, toussa toussa.... mais un bloc moteur actuel, c'est censé être plus fiable qu'un bloc de 25 years... ).

Utilitaire, je ne connais pas les conditions, et les avantages d'octroi.

Tu peux m'éclairer Huh (il y a une histoire de virer la banquette arrière et les ceinture je crois). Du coup elle passe le C.T. en util, mais t'y gagne quoi ? concrètement ?

(Modification du message : 23-06-2014, 15:35:37 par tonyzme.)
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23-06-2014, 16:19:46   -   RE: Question sur la taxe de circulation
Tu dois faire déja un PVA utilitaire (soit il existe et est fourni par le constructeur de ton véhicule, soit il n'existe pas et tu dois faire un PVA à titre isolé)

La zone destinée au transport de marchandises doit au moins faire 2/3 de l'empattement du véhicule
Elle doit être séparée de l'habitacle par une cloison rigide et inamovible de minimum 30cm de haut
Les véhicules de plus de 2 places assises fabriqués après 2012 ne sont plus recevables pour un PVA utilitaire à titre isolé s'ils ne comportent pas de benne (pick up) ou si leur utilité première n'est pas le transport de marchandises (donc Porsche Cayenne utilitaire tu oublies en gros)
Le véhicule doit être pesé à chaque CT et une vignette collée sur le pare-brise

En ce qui concerne les avantages que ça t'apporte, je te laisse juger ... http://finances.belgium.be/fr/binaries/f...-55752.pdf

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tonyzme Hors ligne
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23-06-2014, 16:37:07   -   RE: Question sur la taxe de circulation
(23-06-2014, 16:19:46)Dorifutosan a écrit : Tu dois faire déja un PVA utilitaire (soit il existe et est fourni par le constructeur de ton véhicule, soit il n'existe pas et tu dois faire un PVA à titre isolé)

La zone destinée au transport de marchandises doit au moins faire 2/3 de l'empattement du véhicule
Elle doit être séparée de l'habitacle par une cloison rigide et inamovible de minimum 30cm de haut
Les véhicules de plus de 2 places assises fabriqués après 2012 ne sont plus recevables pour un PVA utilitaire à titre isolé s'ils ne comportent pas de benne (pick up) ou si leur utilité première n'est pas le transport de marchandises (donc Porsche Cayenne utilitaire tu oublies en gros)
Le véhicule doit être pesé à chaque CT et une vignette collée sur le pare-brise

En ce qui concerne les avantages que ça t'apporte, je te laisse juger ... http://finances.belgium.be/fr/binaries/f...-55752.pdf

Sympa ! Va falloir que je me renseigne, étant donné que dans la paseo, je ne sais de toute façon prendre personne... à part mimi mathy... et encore, pas sur que son crane ne touche pas la vitre arrière Big Grin

Du coup, va falloir que je check sila longueur en partant du bout du coffre jusqu'au sièege arriège, fait bien 2/3 de la mesure totale. (2/3 habitacle ? Ou 2/3 longueur totale baie moteur comprise...?).

Je vais faire quelque recherches en rentrant du bureau. A torate, merci

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23-06-2014, 16:44:01   -   RE: Question sur la taxe de circulation
on ne peut plus passer utilitaire à titre isolé maintenant, ça doit être d'usine ou rien
edit: et pour toyota je ne sais pas mais chez honda en tout cas ils ont toujours réfusé catégoriquement les passages de leur voitures en utilitaire
(Modification du message : 23-06-2014, 16:45:00 par Hacketo.)
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Dorifutosan Absent
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23-06-2014, 16:45:54   -   RE: Question sur la taxe de circulation
2/3 de l'empattement, donc de la distance entre le centre de la roue avant et le centre de la roue arrière Wink

EDIT :

Hacketo : on peut toujours faire un PVA à titre isolé il me semble ?

(Modification du message : 23-06-2014, 16:47:06 par Dorifutosan.)
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Hacketo Hors ligne
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ND6E
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23-06-2014, 17:15:05   -   RE: Question sur la taxe de circulation
J'ai entendu que non... A vérifier.
J'ai pris une golf 2 TD commerciale pour me faire un daily, pas besoin de la passer utilitaire elle l'est déjà. Faut juste que je termine 2 ou 3 trucs pour pouvoir la passer au ct
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