Problème compromis de vente notaire

[alboubou]

Bonjour,

Je me permet de vous déranger pour une question ...
J'ai signer un compromis de vente au mois de juillet pour l'achat d'un terrain cependant ma banque vient de me refuser le prêt immobilier alors que ma banquière était plus que confiante dans l’obtention du prêt.

Les clauses suspensives de mon compromis de vente sont les suivantes :

- Montant maximal de remboursements mensuels au cours de la première année : 825,00€
- Montant maximal du taux d'intérêt : 3.5%
- Durée minimale du prêt : 27 années

J'ai aucune informations si le montant de remboursement mensuels et le taux d'intérêt sont exprimés assurances incluses ou non.
Est-ce qu'il existe une règle ? Si ce n'est pas marqué c'est que c'est hors assurance ? ou l'inverse ?

De plus les banques ne font plus de prêt sur 27 ans mais 25 ans MAX (sauf le crédit foncier qui m’assassine sur le taux du crédit).


De plus j'ai du ajouter 10 000€ sur mes demandes de financement auprès des banques pour les travaux mais ceux-ci ne sont pas indiqué sur le compromis, je suppose donc que si j'ai des refus de banques pour que la clause suspensive s'applique il faut que les banques me refuse la demande de prêt avec la somme indiqué sur le compromis ? Donc sans ces 10 000€ que je demande en plus dans le financement ?


Merci d'avance

EDIT : J'ai demandé au notaire et il m'indique ne pas savoir vue que ce n'est pas lui qui a fait le compromis de vente, c'est mon constructeur (et ils sont en vacance) mais quoi qu'il en soit y'a pas de détail sur le compromis donc par défaut c'est assurance inclus ou exclus ?

[M4vrick]

Hello,

A première vue le constructeur en question t'a bien blousé.
Ils sont parfaitement au courant qu'il n'y a plus de pret au dela de 25 ans ou à des taux délirants, et tu auras du te méfier en lisant les clauses suspensives.

Il faut que tu demandes immédiatement des compléments d'information auprès du constructeur, j'ai peur qu'ils ne te fassent payer des indemnités car tu ne rentres pas dans les clauses suspensives. Certains sont connus pour gagner du fric la dessus

[Nakago]

Ce n'est pas une obligation légale d'annuler sans frais une promesse de vente dans le cas où le prêt est refusé par la banque ?

[M4vrick]

Ce n'est pas une obligation légale d'annuler sans frais une promesse de vente dans le cas où le prêt est refusé par la banque ?

Il y a des clauses précises pour le refus, si ton dossier est béton mais que tu changes d'avis au dernier moment tu ne peux pas te servir de l'excuse du refus de la banque par exemple.
Un compromis de vente est un contrat entre deux parties, chacune a des obligations, tu ne peux pas le casser n'importe comment.

[Le_NoNo]

"Le diable est dans les détails" comme on dit

[Nakago]

Ce n'est pas une obligation légale d'annuler sans frais une promesse de vente dans le cas où le prêt est refusé par la banque ?

Il y a des clauses précises pour le refus, si ton dossier est béton mais que tu changes d'avis au dernier moment tu ne peux pas te servir de l'excuse du refus de la banque par exemple.
Un compromis de vente est un contrat entre deux parties, chacune a des obligations, tu ne peux pas le casser n'importe comment.

Oui mais là il doit avoir un courrier de la banque qui notifie le refus de prêt. Sinon oui c'est trop facile. J'ai toujours entendu dire que le refus de prêt était le seul cas où on pouvait revenir sur une promesse de vente, mais c'était toujours pour un bien déjà construit alors les règles sont peut-être différentes ?

[Nicolay45]

C'est pour ça qu'il faut TOUJOURS faire une simulation en banque, avec une preuve d'accord de la banque pour tel montant sur telle durée avant même de téléphoner au Notaire.

[alboubou]

Ok merci pour vos retour ! Alors autre question du coup !

Sur le compromis de vente il est indiqué plusieurs condition suspensive :

- Montant maximal de remboursements mensuels au cours de la première année : 825,00€
- Montant maximal du taux d'intérêt : 3.5%
- Durée minimale du prêt : 27 années

Sachant que les banques ne prêtes plus sur 27 et 30 ans (max 25 ans hors crédit foncier), cette seule condition peut me permettre de rentrer dans les clauses suspensives ?

Ou bien il faut que je cumule les clauses ? C.A.D. => Prêt de 25 ans à un taux de 3.6% avec 826€ de remboursement par mois ?



De plus si j'ai un refus de financement de la banque, le refus d'une banque peut être une clause suspensive ou bien il me faut plusieurs refus ?



EDIT : Je viens de lire ceci => http://www.pap.fr/argent/credit-immobili...est-refuse ! Donc si je comprend bien même si le crédit foncier me finance dans les clauses de mon compromis et que j'ai un refus de ma banque je peux annuler la vente c'est ça ? Du moment que je fournie le refus de financement de ma banque ?

[boyou2]

normalement oui, c'est 'normalement' prévu dans les clauses......il se peut que lors de la simulation avec ton banquier, le crédit soit accordé, mais qu'entre la recherche/signature de la promesse d'achat, et le marché bancaire, de nouvelles consignes soient entré en ligne de compte, et que du coup, ton crédit te soit finalement refusé sur les anciennes conditions.

[alboubou]

normalement oui, c'est 'normalement' prévu dans les clauses......il se peut que lors de la simulation avec ton banquier, le crédit soit accordé, mais qu'entre la recherche/signature de la promesse d'achat, et le marché bancaire, de nouvelles consignes soient entré en ligne de compte, et que du coup, ton crédit te soit finalement refusé sur les anciennes conditions.

Ok donc ça me laisse une porte de sortie quoi !
Car ma banque était super confiante lors de la simulation et du montage du dossier et suite a l'étude approfondie ils veulents pas me financer si je lâche pas 10% d'apport personnel !

[boyou2]

attention, ce que je dis n'as pas de valeur, seule une lecture approfondie de tes documents te donnera une information fiable

[Cali-Puma]

Exactement ce qu'il nous est arrivé, les banques n'ont du coup même aps pris al peine d'étudier le dossier, refus direct...

[alboubou]

Exactement ce qu'il nous est arrivé, les banques n'ont du coup même aps pris al peine d'étudier le dossier, refus direct...

Tu as eu un écris quand même des refus ?

[Cali-Puma]

Nous sommes passé par une courtière qui nous a fait un écrit oui, mais on a pas eu de refus à proprement parlé, on a eu un refus d'étudier le dossier, carrément

[alboubou]

attention, ce que je dis n'as pas de valeur, seule une lecture approfondie de tes documents te donnera une information fiable

Je sais bien

Nous sommes passé par une courtière qui nous a fait un écrit oui, mais on a pas eu de refus à proprement parlé, on a eu un refus d'étudier le dossier, carrément

Ok, j'ai eu également un refus des courtiers ... La je fais banque par banque pour obtenir des refus "officiel" ...
Cependant imaginons que je fasse le dossier au Crédit Foncier et qu'il me l'accepte ! Puis-je présenter quand même un refus des autres banques pour annuler la vente si jamais l'offre du crédit foncier (même si mon dossier est accepté) ne me convient pas ?



Après ce qui m'embête c'est que dans les clauses il est indiqué :

"Durée minimale du prêt : 27 années. Le bénéficiaire devra justifier du dépôt de sa demande de financement dans les dix jours suivant la signature du présent compromis."

Sachant que moi j'ai récupérer le compromis de vente 1 mois après car le vendeur était à l'étrangé, donc il m'était IMPOSSIBLE de faire des demandes de financement dans les 10 jours qui ont suivie cette signature, car sans ce document impossible de faire une demande de financement avec un dossier complet.

[toytoy77]

normalement une lettre de ta banque signalant le refus de prêt de dégage de ce compromis.

ne pas confondre le rdv dans le bureau pour faire une simulation ou le/la commercial(e) est toujours content(e) de te vendre un "produit" et la commission bancaire qui examine/valide le prêt avec des critéres plus compléxe et réstrictif  

[boyou2]

"Durée minimale du prêt : 27 années. Le bénéficiaire devra justifier du dépôt de sa demande de financement dans les dix jours suivant la signature du présent compromis."

Sachant que moi j'ai récupérer le compromis de vente 1 mois après car le vendeur était à l'étrangé, donc il m'était IMPOSSIBLE de faire des demandes de financement dans les 10 jours qui ont suivie cette signature, car sans ce document impossible de faire une demande de financement avec un dossier complet.

sur le compromis il y a la date de signature des vendeurs, donc c'est la date des signatures qui fait foi, pas la date d'etablissement du document non?

[fb73]

Si tu as de bons rapports avec ta banque, ce serait surprenant quand même que ton conseiller n'arrive pas à produire un document officiel "compatible" avec tes conditions de retrait.

[alboubou]

sur le compromis il y a la date de signature des vendeurs, donc c'est la date des signatures qui fait foi, pas la date d'etablissement du document non?

Sur le document j'ai une date "tapé" a l'ordinateur puis une signature manuscrite de moi et du vendeur, mais il n'y a pas d'autre date. Pour ça que ce côté là m'inquiète un peu ... Dans le sens ou si il faut que je justifie d'avoir déposer une demande dans les jours après cette date bah c'est pas possible pour moi car je l'ai pas fait n'ayant pas le compromis de vente !

Je veux pas que le notaire me défonce l'anus en jouant juste sur le fait que j'ai pas déposer de demande dans les 10 jours a compter de la date de rédaction du compromis (sachant qu'il n'y a pas les dates de signature), moi je l'ai signé le jour même mais pas le vendeur du terrain.

Si tu as de bons rapports avec ta banque, ce serait surprenant quand même que ton conseiller n'arrive pas à produire un document officiel "compatible" avec tes conditions de retrait.

Les rapports risques de ce dégrader sous peu
Non mais plus sérieusement, le problème c'est que j'aurais un refus de ma banque même si il me propose un taux à 3.6% ! Ma conseillère doit me recontacter et je vais lui demander de refaire une demande et de me notifier le refus de la banque par écris ...

Par contre en ce qui concerne la durée de financement qui ne ce fait plus sur 27 ans je vais voir aussi avec elle si elle peut me donner un justificatif comme quoi il ne propose plus de prêt au delà de 25 ans

[Cali-Puma]

tu as eu un accusé de réception quand tu as reçu le compromis ? c'est normalement cette date qui fait foi

[alboubou]

tu as eu un accusé de réception quand tu as reçu le compromis ? c'est normalement cette date qui fait foi

Justement je l'ai jamais reçu par courrier le compromis signé par le vendeur ...
J'ai du relancer le constructeur 1 mois après avoir signé le document moi même pour savoir ou cela en était et de là ils me l'ont fait suivre par mail ...

[Cali-Puma]

c'est bizarrement ficelé ton affaire là

[Nakago]

Sinon tu as regardé dans les banques en ligne ? Je sais que Boursorama proposait il y a quelques mois des taux à 2% mais je n'ai pas regardé toutes les conditions.

[Oncle Fétide]

Je viens d'avoir 2% sur 17ans.

[*BrUnO*]

Perso , pour "casser" mon compromis , il fallait que je fournisse 3 refus par écrit de 3 banques !

[alboubou]

Perso , pour "casser" mon compromis , il fallait que je fournisse 3 refus par écrit de 3 banques !

Le notaire m'a demandé si je voulais annulé la vente du terrain au vue du refus de ma banque, donc il semble qu'un seul refus lui suffise ... De toute façon j'ai lu que légalement ils n'ont pas le droit de te demander plusieurs refus, un seul suffis.

[Ianik]

Je me suis dégagé d'un achat en 2004 avec un seul refus de crédit notifié par écrit.

Je ne sais pas si les conditions ont évolué depuis.

Pour les conditions suspensives, un seul des éléments non respectés suffit.. Par exemple la mensualité
ou le taux trop haut...