Prime d'Activité

[Nicolay45]

Yop !

Ma copine vit chez moi, je suis propriétaire, et je l'héberge "A titre gratuit".
Elle touche le smic, et donc en théorie elle devrait avoir le droit à la prime d'activité.

Cependant dans la simulation, à la question "Vivez vous seule", si elle met non, ça lui demande mon salaire etc, et donc elle n'a le droit à rien du tout.
Il y a un risque si elle met "Oui" à cette question, pour y avoir le droit ?

Je trouve ça débile, c'est son salaire, on est ni mariés ni pacsés, donc normalement mon salaire ne devrait pas être pris en compte.
Qu'est ce qu'on risque ?

Car honnêtement, je pense qu'il y a un paquet de monde qui touche toutes sortes de primes en ayant menti sur pas mal de chose

Merci de vos conseils les potos

[Nakago]

C'est son salaire mais vu que vous habitez ensemble vous êtes censés vous entraider du coup les impôts prennent en compte les revenus du foyer. D'ailleurs vu qu'elle n'habite pas seule elle ne paye pas de loyer ni d'électricité/gaz/eau ?

Par contre maintenant que tu poses la question ma copine a une collègue qui touchait la prime pour l'emploi en vivant non mariée ni pacsée avec son conjoint (et une fille de 3 ans). Je lui demanderai si elle peut se renseigner sur ce qu'elle déclarait, parce qu'en prenant en compte le salaire du conjoint je ne pense pas qu'elle aurait eu droit à quoi que ce soit.

[cyrilhonda]

Pour moi elle y a droit et ton salaire ne dois pas être pris en compte car tu declare lheberger a "titre gratuit" donc certe c'est ta copine mais ça pourrai être une amie ou qq'un que tu veux aider.
Ca serai différent si vous étiez déclaré ensemble sur le bail, impôts et compagnie..

[TsoF]

Ta copine a-t-elle son nom sur la boite aux lettres? Si oui, elle peut être considérée comme domiciliée chez toi et donc elle n'est pas hébergée à titre gratuit.
Si elle n'a pas son nom sur ta boite, je suppose que son courrier doit arrivé chez ses parents, dans ce cas officiellement elle vit chez eux et non chez toi.
Sinon elle est considéré comme SDF aux yeux de la loi je pense.

En fait, en théorie dans tous les cas on va lui demander son domicile et donc les revenus fiscaux du foyer, et pour moi hébergement à titre gratuit ce n'est pas un domicile.

J'attends de voir une réponse de spécialiste mais à mon avis elle n'aura pas droit légalement à cette prime, sinon c'est trop facile tous les couples ferais ça !
La prime d'activité tu l'as touche suite à ta déclaration d'impôt de souvenir, dans ce cas peut-être faut-il les contacter directement.
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D'ailleurs ça peut avoir des conséquences financières pour toi :
http://www.pratique.fr/principe-logement...atuit.html

[LE DJACK]

Pour moi elle y a droit et ton salaire ne dois pas être pris en compte car tu declare lheberger a "titre gratuit" donc certe c'est ta copine mais ça pourrai être une amie ou qq'un que tu veux aider.
Ca serai différent si vous étiez déclaré ensemble sur le bail, impôts et compagnie..

Euh ... je crains que non, car il s'agit d'une situation de concubinage de fait.

L'administration va probablement malheureusement considérer que vous êtes un " ménage " au sens économique du terme peu importe la forme même si aucun acte d'état civil ne vous lie, et donc vouloir intégrer tes revenus dans le calcul ...

Mais ceci est ubuesque car comment vont ils régler le cas des colocataires " fusionnels " ou non, de sexes opposés ou non ? ? ?

[*BrUnO*]

C'est son salaire mais vu que vous habitez ensemble vous êtes censés vous entraider du coup les impôts prennent en compte les revenus du foyer. D'ailleurs vu qu'elle n'habite pas seule elle ne paye pas de loyer ni d'électricité/gaz/eau ?

Par contre maintenant que tu poses la question ma copine a une collègue qui touchait la prime pour l'emploi en vivant non mariée ni pacsée avec son conjoint (et une fille de 3 ans). Je lui demanderai si elle peut se renseigner sur ce qu'elle déclarait, parce qu'en prenant en compte le salaire du conjoint je ne pense pas qu'elle aurait eu droit à quoi que ce soit.

La prime à l'emploi c'est autre chose, non ? celle là tu la touche 2 années (en 2 fois) dès que tu commences à bosser ... et si tu la demandes !

[Nicolay45]

C'est différent. La prime pour l'emploi tu la touches en Septembre en fonction de tes impots.

La prime d'activité c'est tout nouveau, c'est une prime que tu touches tous les mois, en fonction de ton salaire.
Elle a son nom sur ma boite aux lettres, et officiellement elle est hébergée à titre gratuit. Tout est à mon nom puisque l'appart est à moi.

La où c'est bizarre, c'est que lorsque tu appelles la CAF :
- Tu dis que tu es concubin : Il faut prendre en compte les deux salaires
- Tu dis que tu es coloc : Il faut prendre en compte que son salaire.


En fait c'est juste une histoire de cul quoi

[cyrilhonda]

pour info la prime pour l'emploi n'existe plus! remplacé par la prime d'activité.
moi je pense que officiellement certe tu es en couple mais vu que elle est déclaré être hébergé a "titre gratuit" et que rien ne dis ou n'oblige a être en couple vos revenu restent séparés!
comme dis plus haut tu peut hébergé un amis ou voisin en galere et ça sera la meme chose tu lheberge a titre gratuit! ça ce fais et dans ce cas la tu ne va pas cumuler t'es revenu avec lui...

[Nakago]

comme dis plus haut tu peut hébergé un amis ou voisin en galere et ça sera la meme chose tu lheberge a titre gratuit! ça ce fais et dans ce cas la tu ne va pas cumuler t'es revenu avec lui...

Normalement si. Du point de vue des impôts ce sont les revenus de toutes les personnes qui vivent chez toi qui comptent. Si tes enfants habitent encore chez toi et ont un salaire (job d'été, stage, ...) normalement tu dois le déclarer aussi dans tes revenus (peut-être uniquement si ça dépasse une certaine somme, à vérifier). Si tu héberges quelqu'un pareil normalement tu dois déclarer ses revenus avec les tiens.

[david_59]

Pour la déclaration des revenus des stages c'est à partir de plus de trois smics sur l'année.
C'est vrai qu'en partant de ce constat c'est logique que ce soit pris en compte cependant on peut très bien vivre avec quelqu'un (sans être en couple) et demander par exemple l'APL alors que l'autre personne "a les moyens".

De ce fait conjoint/enfants = revenu famille, reste = on sépare tout?

[Nakago]

Sauf que quand tu héberges quelqu'un logiquement ce n'est pas un parfait inconnu. Donc s'il touche un salaire il est logique de considérer qu'il va participer aux frais divers (loyer, factures, bouffe, ...). Ou que toi tu vas l'aider s'il gagne peu.
Donc je comprends le point de vue de l'Etat de dire que ces gens là n'ont pas besoin d'autant d'aides que d'autres dans la même situation mais vivant seuls. Là c'est un peu demander le beurre, l'argent du beurre et le c*l de la crémière quand même.

[Snowmonkey]

La prime pour l'emploi est supprimée et "remplacée" par la prime d'activité. Et comme dit plus haut, c'est une situation de concubinage au vu de l'état donc c'est niet... Reste à voir si elle peut tricher en se déclarant seule chez toi (un peu comme l'évoque tonton fétide), surtout voir ce que vous risquez si l'état considère qu'elle est chez toi en concubinage

[NikoLifeStyle]

Justement j'ai eu une réunion la dessus la semaine dernière.

Si son adresse fiscale est chez vous c'est mort, dans le principe vous faite parti du même foyer et il faut être âgée de moins de 25ans pour encore être considéré à charge et pouvoir faire une demande séparé uniquement pour elle.

[Arthman78]

Je suis apprenti, j'ai fait la simulation, j'ai le droit à une centaine d'euros, donc j'ai fait mon dossier... J'ai dis que j'étais logé à titre gratuit (chez mes parents...) on verra bien, le dossier doit normalement être contrôlé, mais les conditions sont parfois floue, si je gagne quelque chose tant mieux, sinon j'aurais essayé !

[LE DJACK]

Oui tu auras essayé ....

Sauf qu'il y a de plus en plus de contrôles ( ce qui parait normal )

" La CAF a détecté des irrégularités pour un montant de 209,6 millions d'euros en 2014, soit 48,21% de plus qu'en 2013 (141 millions d'euros), selon le site de BFMTV. Au total, 38.828 fraudes ont été repérées et sanctionnées. C'est 56% de plus que les 21.000 de l'année précédente. "

Et qu'en cas de fraude il y a des sanctions qui peuvent être lourdes ...

► 1 avec avertissement
Ce premier niveau de sanction (10.000 familles l'an dernier) s'applique lorsque l'allocataire ne signale pas un changement de situation qui implique une baisse du montant de l'aide (départ d’un enfant du foyer, reprise d’un emploi suite à une période de chômage...). En fonction de la durée de l'oubli, il est demandé un remboursement simple ou majoré de pénalité.

► 2 Remboursement avec pénalité financière
Ce deuxième niveau de sanction (13.000 cas l'an dernier) concerne par exemple un allocataire qui fait vie commune avec une personne dont les revenus sont trop élevés pour obtenir des prestations, minore le montant de ses revenus, signale tardivement un mariage par exemple. Si la durée et le montant de la fraude sont trop importants, la fraude ne donne plus lieu à remboursement avec pénalités mais carrément à un dépôt de plainte devant la juridiction pénale.

► 3 Remboursement avec dépôt de plainte
Ce troisième niveau de sanction (4000 poursuites pénales l'an dernier) s'applique systématiquement lorsque l'allocataire fournit un faux document (pièce d'état civil modifiée, fausse attestation de loyer...). Ce cas de figure est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. En plus du remboursement des sommes indûment touchées.

Alors, outre l'aspect éthique ... est ce que  ça vaut le coup pour une centaine d'euros.... ?

" J'ai dis que j'étais logé à titre gratuit (chez mes parents...) " >> le risque c'est le cas n° 3

A toi de voir.

[Arthman78]

Je les placerais... Je touche déjà très peu à ma paie ! Si j'ai à les rembourser je le ferais ! Après les conditions ne sont pas claires, j'ai déclaré mes revenus en tant qu'apprentis et étudiant, ils m'ont pas demander le revenu de mes parents... On verras bien ils contrôleront... Ils ont accès à tout, aux revenus de mes parents, mes données de paie etc.. Au pire des cas j’appellerais la CAF

Je cotise et je bosse depuis l'âge de 17 ans, en plus de mes cours à deux heures de transports, pour me payer ma voiture, mon permis, donc si je peux percevoir un peu c'est pas de refus! L'aspect éthique je vais l'avoir de moins en moins je pense avoir été très (trop ?) réglo sur certains trucs pendant que d'autre à côté profitaient du système et au final c'est moi qui ai eu le plus d'em****, donc on verras bien. Après c'est un autre débat

[Snowmonkey]

Le cas d'Arthman me semble différent vu qu'il est encore étudiant et hébergé par ses parents.

Enfin bref j'ai l'impression que plus de monde bénéficiait de la prime pour l'emploi que de gens éligible à la prime d'activité.

[Nicolay45]

Je viens d'appeler la CAF, en fait c'est juste une grosse blague leurs règles

Moi : Propriétaire d'appartement, toutes les factures à mon nom etc
Elle : Concubine hébergée à titre gratuit

PAS LE DROIT

Moi : Propriétaire d'appartement, toutes les factures à mon nom etc
Elle : Amie, hébergée à titre gratuit

DROIT


En sachant que si je dis juste que c'est une amie, et qu'un jour il y a un contrôle, et qu'ils y trouvent des intérêts communs. Ça sera considéré comme une fraude.
En sachant que pour eux, une seule chambre avec un seul lit, c'est un intérêt commun.


Bref, vu qu'elle a le droit à 150€ par mois, la solution est simple, elle va domicilier ses impôts chez ses parents et du coup elle y a le droit. Solution donnée par la madame de la CAF.

C'est JUSTE une grosse BLAGUE

A l'image de notre gouvernement en papier maché

[cyrilhonda]

c'est bien ce que j'avais dis!!
sachant que les" controles" a mon avis il n'y en aura jamais..

[TsoF]

En gros la nana de la CAF elle t'a expliqué comment gruger

[Nicolay45]

En gros la nana de la CAF elle t'a expliqué comment gruger

En gros oui

[boyou2]

En gros la nana de la CAF elle t'a expliqué comment gruger

j'ai eu le cas lors de ma 1ere contestation de flash, la nana que j'avais appelé : vous pouvez contester, de toute façon, aucun flash ne prends plus que la plaque

[Nakago]

En gros la nana de la CAF elle t'a expliqué comment gruger

En gros oui

Et après elle va te balancer.

Un gars que j'ai connu en mission m'a raconté qu'il était arrivé un truc similaire à une nana qu'il connaissait. Changement des règles des allocs pour les parents divorcés la nana était pas au courant et s'en aperçoit que quelques années plus tard. De bonne foi pour savoir ce qu'elle doit faire elle va au centre des impôts où la personne au guichet lui conseille de changer sa situation mais de ne rien faire par rapport aux années passées. Juste après ça elle se prend un contrôle avec redressement.

[kalbar]

je suis dans le même cas que toi nico et clairement c'est niet , en résumé dans ce genre de situation pour tout ce qui est avantage que l'un ou l'autre pourrait toucher  , ton couple sera pris en compte niveau revenus cumulé et t'auras kedal , et pour les impots la par contre ce sera pas pris en compte et tu l'auras dans le fion niveau déductions , bienvenu en france

c'est la raison pour laquelle j'ai fini par me pacser avec ma femme
niveau aide en tout genres on touche rien de plus , mais niveau impots au moins tu peux déduire et du coup on paye pas grand chose... c'est triste et ouai c'est une vaste blague , mais malheureusement c'est comme ça

par contre perso je me risquerais pas a bidonner les déclarations , en ce moment ils font un peu la chasse quand même du propre aveux de ma voisine directe qui bosse au service de la caf qui traque les resquilleurs , et si tu te fais pincer ( je dis bien si ) tu vas prendre cheros . et en général ils sont plus apte a griller les gens comme toi qui bossent que le glandu des cité moyen qui vit sous perfusion d'alloc en tout genre et mitonne de A a Z

[NikoLifeStyle]

C'est un risque à prendre, concernant les contrôles, sachant que la prestation est entièrement dématérialisé, à partir du moment ou elle fait ça demande tout ses dossiers connus dans les différents organisme vont converger vers la caf, impôts, cmu éventuelle ect donc le cas échéant il mettront pas longtemps avant d'avoir une suspicion de fraude.

[kalbar]

c'est exactement ce que ma voisine qui y bosse m'a dit en me mettant en garde niko , t'as bien suivi les cours

[NikoLifeStyle]

Bah attends je fait mes preuvres pour rentrer chez eux

[folken]

Puis la délation, ça existe ... et les jaloux sur les forums aussi

[Snowmonkey]

Disons que frauder la prime d'activité ce sera jouer à la roulette russe.
Je me dis qu'ils vont être très suspicieux pendant encore quelques mois, parce que des milliers de gens risquent de frauder. Vu qu'il y à pléthore de gens qui ne gagnent pas grand chose, qui avaient droit à la prime pour l'emploi chaque année, et qui n'ont pas le droit à la prime d'activité, ça risque d'en faire des fraudeurs.

[Nakago]

Et ça dépend aussi où tu habites. J'ai reçu hier un courrier du nouveau président du conseil départemental. Alors évidemment ça tape sur l'ancienne majorité (de gauche, les nouveaux sont de droite) et on a eu droit à un paragraphe "bon ben y a plus de sous donc il va falloir économiser, on va réduire les aides et surveiller de plus près les fraudes". Accessoirement ils nous balancent aussi déjà une hausse de 10% sur la part départementale de la taxe foncière, mais ça c'est un autre problème...