Loi Evin, tabac alcool, et photos d'époque...

[TherealstarX26 MJL]

Bonsoir à tous,

Je suis confronté à un problème au niveau de la loi Evin et des photos de voiture de course d'époque sur mon forum de VHC.

Et j'aimerai en savoir plus sur ce sujet.

La loi Evin est elle rétroactive et concerne elle les photos anciennes de rallye ou de véhicules de rallye courant encore aujourd'hui, mais dont l'année de fabrication / participation est antérieure à la loi?

Je ne trouve pas forcément toutes les infos sur ce point là, bien que :

Code de la Santé publique

Chapitre III : Publicité des boissons.

Article L3323-1 - Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.
L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :
a) Jus de fruits, jus de légumes ;
b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;
c) Sodas ;
d) Limonades ;
e) Sirops ;
f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
g) Eaux minérales gazeuses ou non.
Cet étalage, séparé de celui des autres boissons, doit être installé en évidence dans les lieux où sont servis les consommateurs.

Article L3323-2 - La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ;
2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'Etat ;

Article R3323-1 - La propagande et la publicité directe ou indirecte par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :
- le mercredi, entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

3° Sous forme d'affiches et d'enseignes ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;

Article R3323-2 - Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 3323-2 sont :
1° Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 3331-1 à L. 3331-3, à l'exception des stations services ;
2° Les débits temporaires prévus aux articles L. 3334-1 et L. 3334-2 ;
3° Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles.

Article R3323-3 - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.
Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.
Ces affichettes et chevalets doivent être conformes aux prescriptions de l'article L. 3323-4.

Article R3323-4 - Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, peuvent évoquer le nom d'une boisson alcoolique. Dans ce cas, ils ne peuvent être ni vendus, ni remis à titre gratuit au public.
Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement.
La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du parasol.

4° Sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l'article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu'ils proposent ;
5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication ;
6° En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ;
Nota : décret non publié à ce jour.
7° En faveur des musées, universités, confréries ou stages d'initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret ;
Nota : décret non publié à ce jour.
8° Sous forme d'offre, à titre gratuit ou onéreux, d'objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l'occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.
9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.

Article L3323-3 - Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à la publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique.

Article L3323-4 - La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Article L3323-5 - Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson.

Article L3323-6 - Le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur participation par la voie exclusive de mentions écrites dans les documents diffusés à l'occasion de cette opération ou libellées sur des supports disposés à titre commémoratif à l'occasion d'opérations d'enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel.

9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.

Ce qui est le cas de VHC Passion qui est une association de loi 1901
Donc je pense que la parade est là

Merci d'avance pour votre aide.

Sans quoi, on peut dire que l'automobile et sont histoires vont s'éteindre petit à petit...

[JDMsol91]

Oulà compliqué ton histoire...

Tu veux dire que sur les autos il y a la publicité de marque alcoolisées ?

[TherealstarX26 MJL]

Oui, alcool ou tabac du style, les Escort Rothmans ou BMW E30 Belga, la période F1 des années 80 par exemple avec Marlboro, ou des R5 Alpine Groupe 2 ou A310 Groupe 4 sponsorisées par Gitanes.

Apparemment, il me faudrait retoucher chaque photo et enlever une lettre pour que l'on ne puisse pas le lire. Car je ne suis pas censé en faire la promotion. (Je précise que je ne fume même pas en plus...)

Pour moi c'est n'importe quoi, et c'est l'occultation d'une partie de l'histoire automobile. Alors qu'il y aurait bien des choses à occulter parmi l'histoire 39/45, mais là, pas de problème pour ces photos ou vidéos...

Bien vu l'état Français encore une fois...

[boyou2]

en effet,comme les anciennes Maclaren/honda,en blanc/rouge de chez marlbaque

normalement,elles ne sont pas retroactives,elles ne sont applicables qu'a partir de la publication des textes au JO,enfin,c'est ma vision des choses,et l'interpretation que j'en fais :roll:

[TherealstarX26 MJL]

Bah voilà, c'est bien ma vision également, sachant que la loi Evin de 1991 ne fut jamais appliquée, et que la loi qui me gène est celle créée en 2006.

Donc pour ma part, cela fait parti du patrimoine auto, donc aucun problème suivant cette interprétation.

Seulement, je préfère ne pas me tromper, car étant admin du forum en question, j'aimerai éviter de me prendre une amende pour un loi aussi con, à cause de pseudo groupe défenseur de l'humanité contre les cigarettes et alcool...

[JP32]

Il faudrait se renseigner auprès de certains musées automobiles, qui ont ces voitures exposées avec leur sponsors d'époque, qui constituent aussi de la publicité ? Quelle est leur position ?

Sinon, de mémoire, quand on voit des anciennes sponsorisées par des marques d'alcool en photo dans LVA...je n'ai pas le souvenir que LVA retouche les photos...?

[TherealstarX26 MJL]

Je connais très bien le rédacteur de Berlinette Mag, je lui ai téléphoné, et ce dernier m'a dit que lui floutait les véhicules sponsorisé par ces marques là, afin d'éviter tout problème.

[boyou2]

les lois en questions ne s'appliquent que sur des editions/emissions/impressions/expositions faites a partir du moment ou le texte est sortie.

voit avec des mecs dans le domaine de la pub,ils sauront peut-etre te repondre.

[Averell]

Si c'est rétroactif, c'est vraiment n'importe quoi ! Mais ça me surprendrait qu'à moitié ! :roll:

[fastrunner]

Dans les anciens film ou séries tv qui passent actuellement à l'antenne il n'y a pas de censure.

A voir...

[INTERCEPTOR]

C'est clair que c'est n'importe quoi. Ca fait partie de l'histoire et de la culture automobile, dont française... il va pas nous rester grand chose en france :roll:

[tonyjee]

TherealstarX26 MJL,. je te conseil plutot de te diriger vers un homme de loi .. Pour moi y a prescription .. sauf si tu le fais a but commercial ....la Loi est aussi la pour faire appliquer l'interdiction de promotion pour ces produits

Si ton forum est privé no problème (par contre il faut le precisé a l'inscription)

[TherealstarX26 MJL]

Dès l'inscription c'est précisé que le forum est une forum privé

Un modérateur de mon forum s'est dirigé vers un homme de loi pour éclaircir de point là.

Je ne le fais pas à but commercial sachant que c'est afin de retracer l'histoire d'une écurie, pilote, ou même tout simplement de rêver en postant des photos ou sujet de discussions, et faire connaître ces autos au public

[tonyjee]

TherealstarX26 MJL,nikel donc

[TherealstarX26 MJL]

Pour toi aucuns problèmes sur ces photos ou vidéos donc?

[tonyjee]

TherealstarX26 MJL, je ne suis pas un homme de Loi hein ... mon expérience dans la com me fais croire qu'il n'y a pas de soucis .. Mais je peus me tromper il faut impérativement verifier ..

[fredman]

Je me rappelle qu'il y a un an ou deux, le magazine sport auto avait fait un article sur les différences entre la f1 d'hier et d'aujourd'hui, et ils avaient pris une amende car sur les photos des vieilles f1, ils n'avaient pas cachés les sponsors alcool et cigarettes (ils avaient fait un édito dans le numéro suivant sur ce détail), mais c'est de la presse écrite, donc pour un forum, je ne sais pas trop...

En tout cas, c'est un peu débile de les flouter, car pour moi ça fait partie du patrimoine sportif, aussi bien en auto qu'en moto (les honda nsr roth...., les yamaha marlb... :heart: )... Ca me rappelle l'histoire d'une vieille affiche d'un film qui était rediffusé dans une salle parisienne où l'acteur avait une cigarette à la main, les autorités avaient fait retoucher l'affiche original...

Bienvenue dans le pays des libertés.

[boyou2]

wai mais c'est pour le bien de tous :roll:

[tonyjee]

wai mais c'est pour le bien de tous :roll:

Pfff le bien de quoi ? ... du vent ouais ..:roll:..

fredman, Suzuki 750 GSX R team Lucky strike ..:lov:..


:top: mon rêve d'ado ....

[Maxiflooder]

Faut se dire aussi que les cigarettiers sont très malins, et signer un contrat avec un mag pour avoir un article "rétro" à chaque parution est envisageable, ce qui justifie qu'ils se sont prit une amende

[fredman]

wai mais c'est pour le bien de tous :roll:

Pfff le bien de quoi ? ... du vent ouais ..:roll:..

fredman, Suzuki 750 GSX R team Lucky strike ..:lov:..


:top: mon rêve d'ado ....

Avec le casque Schwantz replica... J'étais fan de ce mec, un vrai magicien sur sa rgv (le freinage sur Rainey à Hockenheim en 90... UN MUST!!!)

Par contre, je la préférais avec les couleurs pepsi... Une autre époque...

[TherealstarX26 MJL]

tonyjee, non je sais bien, mais bon, des fois en ayant des relations ici et là, on arrive à glaner certaines infos.

Je suis en attente de réponse, mais pour le moment, je laisse couler

[chris54]

alors il est interdit de rouler sur la route avec une moto comme celle au-dessus?

ca fait de la publicité

[fredman]

Ca dépend quand tu as fait ta peinture, avant ou après le texte de loi... Avant, c'est bon, après c'est interdit (voir les peintures des motos olivier jacque réplica, où le sponsor est remplacé par c.........!!).

Maintenant, trouve un flic qui va te demander la date de ta peinture... En même temps, cette loi t'obligerait presque à cacher ta marque de cigarette quand tu sors ton paquet, donc...

[JP32]

je crois que l on peut rouler avec une telle moto, mais on n'est pas à l'abri d'avoir une amende auprès d'un policier qui serait tatillon ;

[Timothée]

Héberge ton forum à l'étranger. lol

Ils font chier avec tout ça. Je poste pour suivre, car c'est plus qu'intéressant

[TherealstarX26 MJL]

Héberge ton forum à l'étranger. lol

Ils font chier avec tout ça. Je poste pour suivre, car c'est plus qu'intéressant

J'y ai pensé

[wiiiiiiiiill]

En même temps, cette loi t'obligerait presque à cacher ta marque de cigarette quand tu sors ton paquet, donc...

Je pense que fredman a raison , la loi est bizarre , on a pas le droit de faire de pub , mais , a l'achat des cigarettes , on nous a pas dit de cacher la marque ...

la il y a une belle faille je pense !
ou alors , sur la moto tu mets un gros sac poubelle tout autour !
comme les pochtrons que l'ont voit dans les films avec le sac autour des bouteilles d'alcool

[Alcyoneus]

c'est bien... mais ça atteind la liberté d'expression la, non? :roll: si on peut meme plus garder une photo qu'on a pris gamin poster y a 5ans sur son forum... ça craint un max

[fredman]

Parce que tu crois que la liberté d'expression existe encore en france? Sur les forums oui, mais demande au gars qui l'année dernière a dit à un politique assez connu "Eh nicolas, je te vois (déjà rien que ça c'est un miracle!!! ), pour cette phrase, il a pris du sursis et une amende... Donc la liberté d'expression, mouais...