iLégislation plaques noires

[Honda is only pleasure]

08-02-2012, 20:04:13 #1

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Je vais acheter une ec9 de 1991 qui a donc les plaques noires(1234 AB 56) et j'aimerais conserver ces couleurs tout en passant au nouveau format(AB-123-CD) pour rester au plus prés de l'état d'origine.
J'ai fait plusieurs recherche dans le forum et j'ai lu tous les topics de Assurance mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant.
J'ai juste compris que si il y avait eu une immatriculation avant 1993(la toute première ou l'actuelle?) on pouvait mettre des noires.
Si quelqu'un sait quelque chose avec textes ou démarches à l'appui,c'est la bienvenue.
Merci d'avance

[NAGATA]

08-02-2012, 20:13:43 #2

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avec les plaques SIV (nouveau format), les plaques noir ne sont autorisées QUE sur les véhicules avec des CARTE-GRISE COLLECTION

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Pl...meros.html

voilà l'ami

[Le_coyote]

08-02-2012, 20:14:59 #3

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Pour avoir les plaques noirs c'est véhicule de collection avec carte grise collection...

[boyou2]

08-02-2012, 20:24:15 #4

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+ouane

[Honda is only pleasure]

08-02-2012, 20:30:59 #5

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Pfffff Ok merci à tous^^ :top:

[Oncle Fétide]

09-02-2012, 00:42:57 #6

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Le 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963 (blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule).

Donc tu peux garder tes plaques noires si tu possede ton auto avant cette date ou vehicule de collection:

4. Véhicules de collection


Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichText...&dateTexte=

[boyou2]

09-02-2012, 01:01:12 #7

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si et seulement si la CG date d'avant 1993

[vroomdams]

09-02-2012, 03:06:42 #8

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Donc conclusion:
- Les flics peuvent me faire chier et me mettre une prune avec ma caisse de 85 munie de plaque noires (a nouvelle imat) mais avec une CG de 2012.

Mais:
- Sur tout ceux ayant des plaques noires sur leurs autos (et y'en a pas mal), qui s'est déjà fait vraiment emmerdé par les schtroumpfs??
- Si amende il y'a eu, combien?

(je profite du post pour poser mes questions hein )

[Blista]

09-02-2012, 03:40:49 #9

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+1 avec les autres.

J'ai deux voitures en plaques noires alors que CGN. Une de 82 en SIV et une de 88 en système "ancien".

La 82 roule rarement, jamais arrêté.
La 88 roule plus souvent, passé plusieurs fois devant des contrôles, contrôlé une fois d'ailleurs, ils n'ont rien dit (ils cherchaient pas ça...).

Par contre plusieurs personnes se sont déjà fait arrêter... BloodyMurder en fait partie je crois.

90 ou 135€ d'amende, je sais plus, et ils peuvent aussi "confisquer" la CG je crois.

[NAGATA]

09-02-2012, 07:59:22 #10

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ben ta 82 tu peux la passer en collection comme-çà plus de soucis !!
et pour la 88 si c'est un n° : 123 ABC 38 ! tu peux garder les plaques noires !

pour l'amende je ne peut pas te dire !! même sur ma SB1 , j'ai toujours les plaques SIV normales alors que j'ai le droit aux noires

mais j'ai lu dans "l'automobiliste" de ce mois que :
"Le fait de contrevenir aux dispositions relative à l'entretien, aux caractèristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation precédemment contravention de 3e classe (68€), devient une contravention de 4e classe (135€).
(Sources: l'Automobiliste n°114, février 2012, page 7)

[Blista]

09-02-2012, 11:56:37 #11

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NAGATA, effectivement je peux passer la 82 en collection dans deux mois. Mais je n'en ai aucune envie (j'ai comme dans l'idée que les prochaines mesures anti-automobiles s'attaqueront en premier aux voitures de collection, parano que je suis) . Sincèrement je me vois pas me faire pruner avec alors qu'elle a trente ans... bien que ce soit illégal.

La 88 est en plaques 123ABC38 oui, mais l'immatriculation est de 2009 (ça saute au yeux, elle est en Dxx 38 alors qu'on était tout juste à la fin des deux lettres : ZM, par là... fin 91 à la fin des plaques noires) donc plaques noires interdites.

[NAGATA]

09-02-2012, 13:16:53 #12

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dommage !! ben croise les doigts !!

[Oncle Fétide]

09-02-2012, 18:14:56 #13

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Circulation d'un véhicule avec plaque d'immat non conforme:
Amende forfaitaire minorée de 90e+ immobilisation du véhicule.
Infraction prévue et réprimée par l'article R317-8 du code de la route.

[vroomdams]

09-02-2012, 19:11:46 #14

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Oncle Fétide, Merci msiou l'agent

[nomad]

09-02-2012, 19:15:39 #15

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j'en profite aussi, avec les véhicule importé et faisant l'objet d'une RTI, je crois avoir que j'ai le droit de mettre une plaque carré si le véhicule en était équipé à son arrivé sur le territoire... me trompe je?

[Oncle Fétide]

09-02-2012, 22:01:58 #16

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Sans vouloir m'avancer cela ne devrait pas poser de soucis:
Si la couleur de la plaque, la taille et la police de caractère des chiffres est respectée et si il y a presence des sigles" f" et indication géographique conforme.
La preuve les plaques carrées sont montées d'origine sur les Renault 4.

[Blista]

09-02-2012, 23:44:22 #17

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Oncle Fétide, merci pour l'info

[niavlysj]

09-02-2012, 23:58:06 #18

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pas mal de 4x4 ont des plaques carrés, pas de soucis.

après, il doit aussi y avoir des tolérances.
ex: avec le support de plaque JDM sur delSol, impossible de monter le format 4x4 dessus, c'est une taille en dessous. donc certains d'entre nous se balade avec une plaque format légal dans le coffre pour prouver que ça passe pas, et on une plaque adaptée derrière avec le bon rapport hauteur/largeur des lettre de la plaque.

mais bon, si on tombe sur un flic mal luné ce jour là et qu'il connait la voiture...

[Oncle Fétide]

10-02-2012, 02:38:34 #19

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Le tout est d'etre courtois, de bonne foi cela élimine 95% des chances de prendre une prune.
Comme dit plus haut tu peux tomber sur un susceptible qui à mal dormi...

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 16:15:47 #20

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je deterre et je contribue à ce topic car je me suis fais arreté ce matin par les gendarmes motards...

Resultats : une amande de 90€ pour "plaques d'immatriculation non conforme" ....

Voiture : Honda CRX AF53 de 1985 ....

Et effectivement il faut obligatoirement avoir une CG collection pour pouvoir rouler en plaques noires !

[gineto]

20-02-2013, 16:40:23 #21

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+1

mon père s'est arraché les cheveux en achetant l'Alpine, ça le faisait chier d'avoir des plaques blanches/jaunes sur une oldie, pas possible à cause de la carte grise trop récente.

et impossible de se les faire fabriquer non plus, dans les commerce avec pignon sur rue en tout cas, ils ne se mouillent pas... mais on trouve toujours et les bleus nous font plutot des signes sympa que des controles

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 16:44:44 #22

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ben tu as bien de la chance Gineto !

Au depart je me suis même demandé pourquoi les mecs m'arretaient ...

[boyou2]

20-02-2013, 16:44:54 #23

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comme d'hab', ça dépends du MIB en face.....

yen a plein qui m'ont arreté 'juste' pour voir la streize (quelqu'elle soit) et d'autres qui me prunent pour les vitre fumés sur la E34 (alors qu'en 4ans, jamais controlé/verbalisé pour ça à la base....)

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 17:10:25 #24

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comme d'hab', ça dépends du MIB en face.....

Là clairement il avait envie de m'aligner le gars gentillement ...

Son collègue semblait même degoutté pour moi :

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 18:13:51 #25

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tous des salooooooooo.......

C'est un raccourcis un peu rapide

[Tavu]

20-02-2013, 18:22:41 #26

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Je roulais en plaques noires sur ma celica de 76, jamais eu de prunes malgré plusieurs controles.
Par contre c'est le centre de CT qui me l'a shooté pour ca..
Plaque non conforme et contre visite dans ma gueule..

pour info j'avais les plaques noires mais une immatriculation dans le nouveau systeme...

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 18:44:03 #27

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Moi c'etait pas un simple contrôle routier mais une arrestation car il m'on capté de loin apparement ...

De toute façon dans 2 ans je la passe en Cg collection et on en parle plus ...

[boyou2]

20-02-2013, 18:49:02 #28

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Moi c'etait pas un simple contrôle routier mais une arrestation car il m'on capté de loin apparement ...

De toute façon dans 2 ans je la passe en Cg collection et on en parle plus ...

évite dans la mesure du possible.

[bobbymacferrin]

20-02-2013, 18:50:47 #29

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Moi c'etait pas un simple contrôle routier mais une arrestation car il m'on capté de loin apparement ...

De toute façon dans 2 ans je la passe en Cg collection et on en parle plus ...

évite dans la mesure du possible.

Pour quelle raison ?

[Tavu]

20-02-2013, 19:28:12 #30

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La carte collection etait super restrictive avant ..ca va beaucoup mieux maintenant..

Mais les véhicules en CG collection risquent d'être des cibles faciles pour les ayatollah de 'l'ecologie routiere"
Puis ce serait tellement facile de les taxer..

Faut dire que y'a bcp de tromblons et autres montages improbables qui roulent en CG collection aussi..

Autant rester en CG normale et se la jouer discret..