iHistoire de carte grise

[Le_NoNo]

23-06-2016, 10:41:10 #31

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C'est la même chose pour l'importation d'un véhicule?

J'ai une delsol suisse et j'attendais de changer les 2/3 choses à faire pour passer le CT et faire la CG.
Mais est-ce que ca passerais avec un CT en CV?

Merci

La préfecture s'en fout que le CT soit vierge ou avec 3 pages de CV. Par contre si CV tu devras évidemment faire les réparations pour rouler avec, comme n'importe quelle autre voiture.

Avec CV il faut qu'il ait moins de 2 moins par contre !

[boyou2]

23-06-2016, 10:47:12 #32

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les gars, vos questions concernent le CT, qui a son propre sujet, merci de ne pas pourrir celui-ci

merci

[gizmo15]

23-06-2016, 10:56:02 #33

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Effectivement désolé

Merci pour la réponse les autres

[DAV4WS]

04-10-2016, 15:25:37 #34

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ce jour pour faire une CG il faut un CT de moins de 6 mois , donc pour les voitures a restaurer il faut l'emmener sur plateau ou s'arranger avec le contrôleur !!

sinon à la prefecture il ne sera possible d'avoir votre carte grise ! merci les lois contradictoire ^^

vais tenter la 1ere solution avec l'ancien proprio du certif de session refait a mon nom voir si ça passe suis dans le meme cas

merci du topic

[boyou2]

04-10-2016, 15:59:07 #35

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DAV, t'es hors sujet, j'avais deja fait la remarque au-dessus à ce propos

[DAV4WS]

06-01-2017, 11:22:59 #36

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hello pour info j'ai fait une carte grise et payé qu'une seul alors qu'il y avait une CG de retard :
comment faire :
retrouver le proprio initial : demander de remplir une annulation de vente signé du vendeur et de la personne qui vous vends la voiture ( donc qui n'as pas refait sa CG)
une copie des cartes d'identité de chacun , un certif de domicile , une demande d'immatriculation , un certif de cession rempli par l'ancien proprio et bim la CG a votre nom en n'en payant qu'une

ça s'appel une demande d'annulation de vente

A++

[Nakago]

06-01-2017, 11:43:07 #37

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Et le proprio initial a accepté ça ?
Du coup officiellement il reste propriétaire de la voiture jusqu'à ton achat, donc il se prend les éventuels PV impayés de celui qui n'a pas fait sa CG ?

[niavlysj]

06-01-2017, 11:48:53 #38

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Super Dav , merci pour les infos.

Quelques questions cependant pour être complet:
Disons qu'on a:
Propriétaire Initial
Vendeur
Acheteur

Tu dis que tu as besoin des pieces d'identité et certif de domicile.
Mais de qui?
Certif domicile: Acheteur / Vendeur? / Propriétaire Initial?
CNI: Acheteur / Vendeur? / Propriétaire Initial?
etc..

histoire d'être sur de venir avec l'ensemble des doc nécessaire à la pref

Et le proprio initial a accepté ça ?
Du coup officiellement il reste propriétaire de la voiture jusqu'à ton achat, donc il se prend les éventuels PV impayés de celui qui n'a pas fait sa CG ?

D'un autre côté, il les a reçu déjà ces PV...donc il était soit dans une impasse, soit c'est l'acheteur qui les paient en connaissance de cause.

[Nakago]

06-01-2017, 12:10:16 #39

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Et le proprio initial a accepté ça ?
Du coup officiellement il reste propriétaire de la voiture jusqu'à ton achat, donc il se prend les éventuels PV impayés de celui qui n'a pas fait sa CG ?

D'un autre côté, il les a reçu déjà ces PV...donc il était soit dans une impasse, soit c'est l'acheteur qui les paient en connaissance de cause.

Oui mais il pouvait peut-être contester avec le certificat de cession ? Alors que là en annulant la vente il n'a plus aucun recours.

[Yaya 16v]

06-01-2017, 19:04:38 #40

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Si, il suffit d'antidaté les nouveaux certificats de vente a quelques jours de ceux initiaux pour réduire les risques .

Comme sa a quelques jours près il a vendu la voiture au meme moment .

[Glurk]

06-01-2017, 22:24:28 #41

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Je ne suis pas sur que conseiller de faire un faux en écriture sur un forum public soit la meilleure idée de la soirée...

[tris67]

06-01-2017, 22:45:35 #42

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Malheureusement les préfectures font un peu ce qu'elle veulent dans les faits, voir meme les sous préfectures.

C'est vrai.




[b]Petite précision , ne faite pas sa avec un inconnu par exemple .[/b]
Annulé vraiment le véhicule  a sa date ou vous le récupérez .    Si y'a des Pv entre sa aide pas .

[Nakago]

06-01-2017, 22:47:55 #43

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Si, il suffit d'antidaté les nouveaux certificats de vente a quelques jours de ceux initiaux pour réduire les risques .

Comme sa a quelques jours près il a vendu la voiture au meme moment .

Et dans ce cas là c'est toi qui prends les prunes.

[Yaya 16v]

06-01-2017, 23:01:03 #44

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Oui mais tu le fais en connaissance de causes et de toute façon sa doit forcément retombé sur quelqu'un a un moment et dans un cas comme sa aucun ancien proprio n'acceptera de prendre sa pour lui .

Le plus simple c'est bien sur de ne pas reprendre de voiture qui n'est pas en regle administrativement .

[folken]

07-01-2017, 03:03:41 #45

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Oui mais tu le fais en connaissance de causes et de toute façon sa doit forcément retombé sur quelqu'un a un moment et dans un cas comme sa aucun ancien proprio n'acceptera de prendre sa pour lui .

Ben ça doit retomber sur l'acheteur intermédiaire.
Celui qui a signé le premier certificat de session, et qui n'a même pas pris la peine de faire les papiers (et devrait pouvoir en prime se prendre une amende pour ça, ça en ferait bouger plus d'un).
Pas besoin de lui demander son avis à lui.
Mais en le faisant sortir de l'équation, forcément il y échappera ...

[Nakago]

07-01-2017, 16:35:47 #46

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En théorie il est déjà censé se prendre une amende pour ne pas avoir fait sa CG à temps. Mais en pratique ça arrive tellement peu souvent qu'ils peuvent continuer.

[boyou2]

07-01-2017, 21:20:21 #47

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En théorie il est déjà censé se prendre une amende pour ne pas avoir fait sa CG à temps. Mais en pratique ça arrive tellement peu souvent qu'ils peuvent continuer.

mmm non

en prefecture ils ne peuvent pas dresser de PV, c'est seulement si tu roules avec et que tu te fais controler......

[PunTito]

08-01-2017, 00:56:26 #48

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Je comprends pas le problème en fait

Admettons que A vends la voiture à B le 10/01/2016
B ne fait pas sa carte grise et la vend à C le 27/07/2016
C retrouve A et ce dernier fait une annulation de la vente entre A et B
Donc à ce moment il est admis officiellement que la voiture que la voiture a appartenu à B entre le 10/01/2016 et le 27/07/2016
En cas d'amende entre le 10/01 et le 27/07 aucun problème pour A et B, non ?

[Nakago]

08-01-2017, 01:14:36 #49

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En théorie il est déjà censé se prendre une amende pour ne pas avoir fait sa CG à temps. Mais en pratique ça arrive tellement peu souvent qu'ils peuvent continuer.

mmm non

en prefecture ils ne peuvent pas dresser de PV, c'est seulement si tu roules avec et que tu te fais controler......

Oui, c'est pour ça qu'en pratique les mecs ne prennent pratiquement jamais de prune.

Je comprends pas le problème en fait

Admettons que A vends la voiture à B le 10/01/2016
B ne fait pas sa carte grise et la vend à C le 27/07/2016
C retrouve A et ce dernier fait une annulation de la vente entre A et B
Donc à ce moment il est admis officiellement que la voiture que la voiture a appartenu à B entre le 10/01/2016 et le 27/07/2016
En cas d'amende entre le 10/01 et le 27/07 aucun problème pour A et B, non ?

Non car la carte grise n'a jamais été au nom de B. Donc si tu fais une annulation de vente la carte grise est officiellement au nom de A jusqu'au 27/07 et au nom de C ensuite. Plus qu'à recouper avec les dates des PV pour savoir qui doit payer.

[PunTito]

08-01-2017, 01:58:28 #50

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Certes mais si A et B signent l'annulation de vente au 27/07 (et que le certif de cession entre A et B du 10/01 avait été envoyé en pref) alors il est induit que le véhicule appartenait bien à B entre le 10/01 et le 27/07, CG faite ou non...

[Nakago]

08-01-2017, 03:00:58 #51

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Non, tant que l'acheteur ne fait pas la CG elle reste officiellement au nom du vendeur. C'est pour ça que si tu vends une voiture et que le mec ne fait pas la CG tu continues de recevoir les prunes.

[boyou2]

09-01-2017, 12:49:30 #52

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Non, tant que l'acheteur ne fait pas la CG elle reste officiellement au nom du vendeur. C'est pour ça que si tu vends une voiture et que le mec ne fait pas la CG tu continues de recevoir les prunes.

+1

énormément de cas de personnes ayant vendu leur caisse, avec le nouveau système de SIV, se sont retrouvé avec des prunes a payer car l'acheteur n'avait pas fait sa CG, même si déclaration/envoi du papelard en pref'.......

perso, si un gars vient me voir pour faire ce genre de manip' sur une caisse que j'ai vendu, je l'envoi boulé.

[DAV4WS]

09-01-2017, 15:35:30 #53

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ya les certif de non gage pour ça

[Nakago]

09-01-2017, 15:42:53 #54

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Un certificat de non gage ça te dira juste qu'à l'instant T il n'y a pas de procédure engagée pour bloquer la carte grise. Ca n'a jamais été synonyme de "pas de PV impayés" il me semble.

[DAV4WS]

09-01-2017, 15:45:25 #55

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Un certificat de non gage ça te dira juste qu'à l'instant T il n'y a pas de procédure engagée pour bloquer la carte grise. Ca n'a jamais été synonyme de "pas de PV impayés" il me semble.

ba si cela sert aussi pour ça tout gage sur l'immatriculation concerné ( si je ne me trompe)
sauf si un PV est en cour de traitement mais la date du certificat de vente faisant fois ....

[PunTito]

10-01-2017, 10:01:56 #56

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Je ne dis pas que ça empêcherait l'ancien proprio de recevoir des prunes mais bien de justifier qui était le proprio au moment m
Sinon oui je rejoins le fait qu'il ne faille jamais faire ça sauf peut-être avec deux personnes d'extrême confiance.

[boyou2]

10-01-2017, 11:24:06 #57

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si ce genre de pratique 'borderline' existe, c'est bien qu'il y a du couillon pour acheter.

Tous les matins, un pigeon se lève......

[PunTito]

10-01-2017, 12:08:53 #58

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Oui bien sûr que ça existe, genre les mecs qui achetent des voitures avec 2 CG à faire et qui se pointent à la pref en se demandant pourquoi on les recale au guichet j'en ai vu et pas qu'une fois...

[Oncle Fétide]

10-01-2017, 14:42:45 #59

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À faire uniquement avec un proche et ou garantie solide ( lesquels ???

[DAV4WS]

10-01-2017, 16:54:37 #60

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dans mon cas c'était une caisse donné donc bon .. sinon on peux faire signer un papier d'engagement mais bon ..... quand on ne connais pas l'ancien proprio ça risque d'etre dur il faut absolument le retrouver et savoir s'il est consentant ( car il faut a copie de carte d'identité pour rappel)
sans ça c'est double carte grise a payer ect ect avec tous les ennuies qui suivent ...