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Garde a vue vos droits [délits routiers]
tonyjee Hors ligne
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22-10-2011, 13:41:51   -   Garde a vue vos droits [délits routiers]
[Image: gardeavuedroits599x400.jpg]

A lire :

http://www.sport-cars.fr/de-quel-droit-n...rde-a-vue/

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Oncle Fétide Hors ligne
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24-10-2011, 14:32:59   -    
Article un peu synthétique mais qui resume bien la situation.
Sur du routier c est une bonne avancé car ca emm... autant le fonctionnaire de police que le contrevenant d etre placé en gav.
Car la procédure est lourde en temps et personnel pour la police et devoir partager une cage avec un délinquant une expérience douloureuse pour un citoyen ayant bu 3 ou 4 verre de trop.

Il faut savoir que la garde a vue a toujours donné des droits(medecin, avocat, famille ) .
Certains parquets( Nantes quand j'y etais) avais deja donné des directives il y a deja lgtps pour rendre la gav une exception sur du routier.

Arthour!!!!
Kuyere!!!

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nomad Hors ligne
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24-10-2011, 15:43:19   -    
sur le 91 c'est :
- si quelqu'un peut venir te chercher tu repars
- si c'est pas le cas, tu restes...

historique voituristique
honda CRX ED9 (vendue)  Nissan S13 (vendue)  Nissan Skyline R33 Gtst (vendue  Ouinn )  Honda Prelude 1.8l EX 2g (vendue)  Honda Accord CC1 (vendue après casse de la BA)  Honda S2000 phase 1.5 Honda Accord CG4 Big Grin
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tonyjee Hors ligne
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24-10-2011, 15:52:10   -    
Bon ça me rassure pour une fois c'est clair le texte des journaleux Wink

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