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[Congés payés/Changement de société] Mes droits
Le_NoNo Hors ligne
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02-12-2014, 18:58:23   -   [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Bonsoir à tous, j'aimerais avoir quelques avis et retour d'expérience de gens d'ici, même si je vais me rapprocher de l'inspection du travail sous peu.

La société où je travaille (franchisée) a été vendue a la maison mére, et je vais donc être employé par la succursale.
Je sais déjà que mon contrat dans ses conditions actuelles est transféré automatiquement a la nouvelle société.

Hors j'ai accepté une promotion en tant que chef de centre, avec statut cadre, qui impose donc un changement de contrat à l'entrée dans la nouvelle société.

La grosse question se posant à moi étant que j'ai 45jours de congés payés a prendre, mon employeur actuel (et futur-ex employeur donc) doit-il me les payer au terme de la cession ou bien cela reléve-t-il de la nouvelle société ?

Je me doute très fortement qu'aucun des deux ne voudra payer, et j'aimerais déjà débroussailler un peu le sujet avant de dégainer l'épée du fourreau Neutral

Merci de m'avoir lu, n'hésitez pas a demander de précisions, je ne sais pas si j'ai été assez clairFacepalm

Citation :Les routiers c'est des pilotes en voiture !
(08-10-2016, 08:12:06)Dat-ass a écrit : Les mamys , y'a rien de mieux !!  Big Grin
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Arthman78 Hors ligne
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02-12-2014, 19:08:28   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Moi je travaille chez Renault en RH, voilà ce qui se passe chez nous, si l'on embauche quelqu'un d'une filiale, par exemple, nous faisons la reprise de ses congés payés, nous les ajoutons à son compteur...
Après si tu changes de statut, la société doit normalement te faire un avenant au contrat, précisant ton changement de statut, rémunération etc... Et avec normalement noté dedans la reprise de tes congés.

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Nakago Hors ligne
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02-12-2014, 19:09:49   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Quand la boite où je travaille a été rachetée les congés payés ont été transférés avec les contrats de travail. Ca a été transparent pour les salarié (enfin presque il a fallu un temps d'adaptation car le logiciel pour les poser a changé du coup il y a eu une mise à jour à faire, mais ça c'est la boite qui s'en occupe).
Par contre je n'ai pas changé de statut, ni rien du tout dans mon contrat qui a été transféré à l'identique.
Mais normalement un changement de statut c'est un avenant au contrat non ? Ou alors ils vont carrément te faire un nouveau contrat (dans ce cas fais gaffe à ton ancienneté si ça a de l'importance dans ta boite, dans celle où je suis ça en a) ?

Envoyé depuis un ordinateur, en utilisant un clavier.
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02-12-2014, 21:08:40   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
rapproche-toi du service compta de du siège, il arrive (souvent) que les CP soient repris par le repreneur, mais parfois non et ils sont alors payé.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
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03-12-2014, 18:00:53   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
les CP doivent etre repris par le repreneur. Moi je suis dans le cas inverse et la , je suis en congé LOL


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Le_NoNo Hors ligne
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03-06-2015, 12:19:40   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Pour clôture du topic, ça n'était pas 45jours mais bien 60 jours de cp a prendre LOL

J'ai été repris avec 15 jours crédité, et mon ancien employeur m'a payé rubis sur l'ongle les 45 restants Wink

Même pas eu a batailler, ils ont dû s'arranger et intégrer ça a la reprise Yes

Citation :Les routiers c'est des pilotes en voiture !
(08-10-2016, 08:12:06)Dat-ass a écrit : Les mamys , y'a rien de mieux !!  Big Grin
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