Bienvenue, Visiteur ! S’enregistrer


Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
[Congés payés/Changement de société] Mes droits
Le_NoNo Hors ligne
Grumpy NoNo
****
Team Sac

DC2
- Spain
Messages : 4 194
Sujets : 28
Inscription : Jul 2006
Réputation : 22
02-12-2014, 18:58:23   -   [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Bonsoir à tous, j'aimerais avoir quelques avis et retour d'expérience de gens d'ici, même si je vais me rapprocher de l'inspection du travail sous peu.

La société où je travaille (franchisée) a été vendue a la maison mére, et je vais donc être employé par la succursale.
Je sais déjà que mon contrat dans ses conditions actuelles est transféré automatiquement a la nouvelle société.

Hors j'ai accepté une promotion en tant que chef de centre, avec statut cadre, qui impose donc un changement de contrat à l'entrée dans la nouvelle société.

La grosse question se posant à moi étant que j'ai 45jours de congés payés a prendre, mon employeur actuel (et futur-ex employeur donc) doit-il me les payer au terme de la cession ou bien cela reléve-t-il de la nouvelle société ?

Je me doute très fortement qu'aucun des deux ne voudra payer, et j'aimerais déjà débroussailler un peu le sujet avant de dégainer l'épée du fourreau Neutral

Merci de m'avoir lu, n'hésitez pas a demander de précisions, je ne sais pas si j'ai été assez clairFacepalm

Citation :Les routiers c'est des pilotes en voiture !
(08-10-2016, 08:12:06)Dat-ass a écrit : Les mamys , y'a rien de mieux !!  Big Grin
Retourner en haut
Trouver Répondre
Arthman78 Hors ligne
Posting Freak
*****

Honda Prelude 3G 4WS
78 - Yvelines France
Messages : 7 114
Sujets : 16
Inscription : Jan 2013
Réputation : 2
02-12-2014, 19:08:28   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Moi je travaille chez Renault en RH, voilà ce qui se passe chez nous, si l'on embauche quelqu'un d'une filiale, par exemple, nous faisons la reprise de ses congés payés, nous les ajoutons à son compteur...
Après si tu changes de statut, la société doit normalement te faire un avenant au contrat, précisant ton changement de statut, rémunération etc... Et avec normalement noté dedans la reprise de tes congés.

Retourner en haut
Site web Trouver Répondre
Nakago Hors ligne
Senior Member
****

91 - Essonne France
Messages : 3 062
Sujets : 16
Inscription : Jul 2006
Réputation : 1
02-12-2014, 19:09:49   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Quand la boite où je travaille a été rachetée les congés payés ont été transférés avec les contrats de travail. Ca a été transparent pour les salarié (enfin presque il a fallu un temps d'adaptation car le logiciel pour les poser a changé du coup il y a eu une mise à jour à faire, mais ça c'est la boite qui s'en occupe).
Par contre je n'ai pas changé de statut, ni rien du tout dans mon contrat qui a été transféré à l'identique.
Mais normalement un changement de statut c'est un avenant au contrat non ? Ou alors ils vont carrément te faire un nouveau contrat (dans ce cas fais gaffe à ton ancienneté si ça a de l'importance dans ta boite, dans celle où je suis ça en a) ?

Envoyé depuis un ordinateur, en utilisant un clavier.
[Celica T23]
Retourner en haut
Trouver Répondre
boyou2 Hors ligne
Heavy Foot Castratore
Moderateurs

Shetland Tricouille
- France
Messages : 29 249
Sujets : 146
Inscription : Nov 2005
Réputation : 58
02-12-2014, 21:08:40   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
rapproche-toi du service compta de du siège, il arrive (souvent) que les CP soient repris par le repreneur, mais parfois non et ils sont alors payé.

L'écrit est trompeur, on a l'impression parfois que l'autre est sec dans la réponse, parce que la tonalité avec lesquelles les choses sont pensées et qui ressortiraient à l'oral n'apparaissent pas à l'écrit...
Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum.
Retourner en haut
Trouver Répondre
BabaHonda Hors ligne
Senior Member
****
Team Sac

RD1/DB8/EH6/CC1/CU1
62 - Pas-de-Calais France
Messages : 3 377
Sujets : 30
Inscription : Oct 2007
Réputation : 27
03-12-2014, 18:00:53   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
les CP doivent etre repris par le repreneur. Moi je suis dans le cas inverse et la , je suis en congé LOL


Retourner en haut
Trouver Répondre
Le_NoNo Hors ligne
Grumpy NoNo
****
Team Sac

DC2
- Spain
Messages : 4 194
Sujets : 28
Inscription : Jul 2006
Réputation : 22
03-06-2015, 12:19:40   -   RE: [Congés payés/Changement de société] Mes droits
Pour clôture du topic, ça n'était pas 45jours mais bien 60 jours de cp a prendre LOL

J'ai été repris avec 15 jours crédité, et mon ancien employeur m'a payé rubis sur l'ongle les 45 restants Wink

Même pas eu a batailler, ils ont dû s'arranger et intégrer ça a la reprise Yes

Citation :Les routiers c'est des pilotes en voiture !
(08-10-2016, 08:12:06)Dat-ass a écrit : Les mamys , y'a rien de mieux !!  Big Grin
Retourner en haut
Trouver Répondre



Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Garde a vue vos droits [délits routiers] tonyjee 3 2 521 24-10-2011, 15:52:10
Dernier message: tonyjee
  [Help] souçis avec la société GT2i Geo_STI 14 5 361 19-02-2010, 14:26:17
Dernier message: dr-terreur