Acheteur qui n'a pas fait la carte grise

[TsoF]

Bonjour à tous,

J'ai vendu mon ancienne Civic en Novembre 2017, aujourd'hui par curiosité je tente un certificat de non gage et je l'obtient en rentrant les infos de la photocopie de la carte grise barrée et mon nom.
J'en conclu donc que l'acheteur n'a jamais fait la carte grise... Il me semblait pourtant avoir reçu comme quoi le code de cession avait été utilisé.

J'ai contacté l'ANTS via leur site et j’attends une réponse (en théorie entre 48 et 72h). A votre avis bug informatique ou mes craintes sont fondées ?

Vu que j'ai utilisé le nouveau système où tout est déclaré en ligne je me console en me disant que l'administration est au courant de la vente. De plus je n’ai depuis reçu aucun PV (je n'ai pas changé d'adresse). Et si j'en reçois j'ai toutes les pièces pour prouver la vente du véhicule avec les coordonnées de l'acheteur.

Est-ce qu'il faut que je commence à faire des démarches ? J'ai vu que dans la majorité des cas elles n'aboutissent pas car l'administration s'en fout...

[tonyjee]

Bonjour à tous,

J'ai vendu mon ancienne Civic en Novembre 2017, aujourd'hui par curiosité je tente un certificat de non gage et je l'obtient en rentrant les infos de la photocopie de la carte grise barrée et mon nom.
J'en conclu donc que l'acheteur n'a jamais fait la carte grise... Il me semblait pourtant avoir reçu comme quoi le code de cession avait été utilisé.

J'ai contacté l'ANTS via leur site et j’attends une réponse (en théorie entre 48 et 72h). A votre avis bug informatique ou mes craintes sont fondées ?

Vu que j'ai utilisé le nouveau système où tout est déclaré en ligne je me console en me disant que l'administration est au courant de la vente. De plus je n’ai depuis reçu aucun PV (je n'ai pas changé d'adresse). Et si j'en reçois j'ai toutes les pièces pour prouver la vente du véhicule avec les coordonnées de l'acheteur.

Est-ce qu'il faut que je commence à faire des démarches ? J'ai vu que dans la majorité des cas elles n'aboutissent pas car l'administration s'en fout...

Récupère ta voiture avec un huissier

Nan je déconne ... mais relance l'administration hein .. c'est pas le top des plans comme ça

[JapanFan34]

Essaie avec ce lien, tu verras normalement ta cession et l'apparition de la nouvelle Carte Grise si l'acheteur s'en est occupé
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home

[Nakago]

Est-ce qu'il y a moyen d'enregistrer une cession sans faire de carte grise ? Par exemple quelqu'un qui achète une voiture pour la vider, faire une prépa de cochon et la mettre sur piste en utilisant un plateau pour la transporter... Est-il obligé de faire la carte grise ?

[Paultugal]

Regarde histovec yes, mais si tu as enregistrer la vente tu n'as rien à craindre ^^

[BiSBAR]

J'attend aussi une réponse de l'ants de 48 à 72h...... Depuis 3 mois

[nonovtec]

Cela ne veut pas juste dire que la voiture n'est tout simplement pas gagée ? Que ce soit toi ou le nouveau proprio ?

[Nakago]

A moins que ça n'ait changé avec l'informatisation des processus, il fallait donner le nom du titulaire de la carte grise (au caractère près même s'il y a des erreurs ou des choses bizarres) et le numéro d'immatriculation pour savoir si le véhicule était gagé ou pas.
Donc s'il a pu l'avoir avec son nom c'est qu'en préfecture la carte grise est toujours à son nom.

[Paultugal]

Je confirme il n'a pas fait la carte grise, j'en ai fais une hier soir, je viens d'essayer de sortir le non gage avec l'ancienne CG et ça dit :
"Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre."
Et ça fonctionne bien avec la date d'hier et mon nom ^^

[TsoF]

Merci pour vos rponses

ça se confirme avec les différents sites que j'ai consulté. Il n'a jamais fait la carte grise Sur Histovec, la cession est cependant bien enregistrée donc je ne devrais pas être emmerdé.

Je vais relancer l'administration qui à mon avis ne fera rien...
Je vais aussi relancer le nouveau "proprio", si au pire il fait le mort ou ne veut pas faire la CG je lui dit que tant qu'il ne l'a fait pas j'en suis le propriétaire et qu'une déclaration de vol ça se fait vite

J'attend aussi une réponse de l'ants de 48 à 72h...... Depuis 3 mois

C'est pour ça que j'ai mis en théorie J'ai vu qu'ils ont un numéro de téléphone sinon.

[BiSBAR]

Vendredi 16:23, Challenge Accepted !

[folken]

Me semble que c'est le certificat de session qui fait foi pour la propriété.

[Snowmonkey]

Pour avoir eu le cas avec la 323, le plus chiant c'est de devoir justifier à chaque PV et/ou relance que t'es plus proprio.
Si tu as bien l'accusé d'enregistrement de la cession, tu devrais être tranquille. Moi la prèf' avait oublié de me filer le papier à l'époque...

[nonovtec]

OK merci Nakago, c'est un détail dont je ne me souvenais plus....

[Oncle Fétide]

Moi je ne fais plus les cartes grises.
C’est pas un acte de propriété c’est uniquement une taxe, et comme je roule ds des tas de merde hors d’age,je ne vais pas hypothéqué 15% du prix de la bagnole dans un joli morceau de papier.

-avec les siv, l’ancien proprio est couvert.
-en cas de crash ou panne je démonte l’épave et direction ferrailleur qui n’a pas besoin de papier a jour ( pour l’instant).
-400e sur mon compte en attendant.
-les contrôles ? Sur les 10 dernières années j’ai jamais eu un contrôle.
-revente ? Je fais les papiers.

[TsoF]

Donc en gros vu que la cession est enregistrée en préfecture, le nouveau proprio reçoit déjà les PV même s'il n'a pas fait la CG?

[Oncle Fétide]

Oui.

[boyou2]

Moi je ne fais plus les cartes grises.
C’est pas un acte de propriété c’est uniquement une taxe, et comme je roule ds des tas de merde hors d’age,je ne vais pas hypothéqué 15% du prix de la bagnole dans un joli morceau de papier.

-avec les siv, l’ancien proprio est couvert.
-en cas de crash ou panne je démonte l’épave et direction ferrailleur qui n’a pas besoin de papier a jour ( pour l’instant).
-400e sur mon compte en attendant.
-les contrôles ? Sur les 10 dernières années j’ai jamais eu un contrôle.
-revente ? Je fais les papiers.

je fais pareil, la 320d pas fait les papaiers, ca fait 4ans que je roule comme ça, 3 controles, j'ai parlé de l'ANTS et de ses soucis, ils m'ont laissé repartir

bien sur, en attendant, je fais pas le con, me suis jamais fait flashé par exemple (oui c'est possible en 4ans), je m'arreter vraiment aux STOP etc.....

[DocteurH]

Et l'assurance + contrôle technique (si éventuellement elle tiens plus de 2 ans ) ça en dit quoi ?

[Oncle Fétide]

Contrôle technique ils s’en baleck.
Assurance c’est pas un motif d’excluSion.