Annulation de vente

[GAREàTOY]

alors voilà, j'ai un gros problème:

Notre vieille voiture familliale étant décédée, on est parti faire le tour des garages pour lui trouver une remplacante.
On a fini par tomber sur une Xsara Picasso de 2004,peu kilométrée en état corrrect, enfin bref on l'essaye et on est partant pour l'acheter.

Le vendeur étant (soit disant) "Professionnel", on va dans son bureau ou il me demande un accompte de 200 euros. Je signe un chèque, le lui donne et en retour il me fourni un bordereau signifiant la remise d'un chèque pour accompte sur l'achat du véhicule immatriculé xxx xxx 57.
Il me donne également une photocopie de la carte grise pour les assurances et c'est tout, pas de signature de contat d'achat, rien...Sur le coup je ne tilte même pas....
Je lui dit qu'on repassera la semaine prochaine récupérer le véhicule
et on rentre confiant.
Aujourd'hui, je prend la carte grise pour les assurances et je commance à la lire. Stupéfaction, le véhicule est enregistré en tant que véhicule de société (avec 2 places) alors que le picasso en possédait 5 , donc il faut le refaire passer en VP.
Je rappelle le vendeur et il me dit de ne pas m'inquiéter, qu'il a envoyé le dossier chez citroen pour qu'ils fournissent un certificat de conformité total et que j'aurai tout ce qu'il faut pour l'immatriculer dans les 3 semaines. Sauf que dans 3 semaines je serai en vacance et que je ne pourrai par rouler sereinement avec ma famille avec un véhicule dont la carte grise indique 2 place (question de droit des assurances si vous voyez ce que je veux dire).
Ma question est la suivante:
-Aux vues des problèmes énoncées et du Dol manifeste du vendeur, puis je annuler la vente et récupérer mon accompte, ou suis-je obligé de prendre ce véhicule avec tous les problèmes que cela pourrai impliquer?

[RXDU71]

Tu n'aurais pas meilleur compte de faire opposition au chèque (je ne connais pas le délai pour celà) et simplement envoyer c***r le vendeur?

[GAREàTOY]

C'est ce que j'ai déjà pensé, mais je voulais savoir si un bordereau d'accompte pouvait lier l'acheteur au vendeur et faisait "office" de contrat

[RXDU71]

Alors là je ne saurais te répondre.
Pour une réponse sûre, va faire un tour par là: http://www.juriclic.com/

Ce sont des avocats, pose leur la question, en général ils te répondent sous 24h maxi

[WesTCoasTMafiA]

Normalement t'as un délai de retractation de 7 jours pour tout ce que y'achete . Apres je sait pas si ca s'applique sur les voitures aussi ... A voir

[GAREàTOY]

Je crois que le délai de retractation n'ait valable que pour les ventes par correspondances, les ventes à domicile et les biens immobilier. A partir du moment où c'est toi qui te déplace pour acheter, un contrat de vente ne peu pas être cassé sauf accord à l'amiable, mais comme dans mon cas il n'y a pas de contrat mais juste un acompte, je ne sais que penser...

[2**fast]

moi une fois comme ça j'ai annuler un achat que j'ai failli faire.

je cherchais une civic (ma première) je n'avais plus de voiture, j'ai donc fais la bétise de verser un accompte sur une des première que j'ai vu. pareil je crois que c'étais 200 euros.

et c'étais dans un garage, et j'avais moyen confiance dans le garage après coup. donc ma mère me dit: "laisse tombé t'es en train de faire une connerie." (la voiture paraissait pas nette, remastiqué un peu etc..)

donc j'ai réaliser qu'il fallait pas que je la prenne.

j'ai donc fait un recommandé avec accusé reception (avant 7 jours) en disant que je m'excusais mais que j'avais finalement changé d'avis et que j'utilisais mon droit de rétractation de 7 jours comme le permet le code de consommation. et j'avais chopé le numéro de l'article de loi sur internet.

bref le mec était pas très content, je l'avais prevenu par telephone de mon courrier, au début il voulait pas trop. Puis après je suis passé reprendre mon cheque, on avait convenu d'un rendez vous.et je me suis encore excusé auprès de lui.

il a voulu que je lui rende mon papier d'accompte, car il avait peur de se retrouver avec une voiture gagée dans son parking. (au cas ou je me serais servi des reférence de la voiture ou de l'accompte pour prendre un crédit). donc je lui est rendu mais ai demandé une photocopie quand meme qu'on a barré avec écrit annulé le ... .

voila je ne sais pas si on a fait tout ce qu'il fallait mais au moins j'ai pu annuler j'espère que ça pourras te servir.

[GAREàTOY]

Merci pour la réponse, je vais voir si cela peu se faire. Je également appeller mon assistance juridique pour voir ce qu'il est possible de faire.
Mais si quelqu'un à une autre solution, je suis preneur

[titan30]

Alors,"ce professionnel de l'automobile" est un peu particulier car il ne t'a même pas fait signer un bon de commande afin de confirmer votre engagement mutuel et les conditions dans lesquelles a été fait le contrat.
C'est à dire que rien ne prouve le prix de vente du véhicule ni la garantie contractuelle obligatoire (3 mois mini voir plus en fonctions des conditions de vente).Tu es sûr que c'est un professionnel ? C'est pas quelqu'un qui fait commerce de voitures non déclaré !!
En ce qui concerne le délai de rétractation (7 jours) il n'est applicable que lorsque tu fais un financement (et infèrieur à 21300 euros me semble t'il (loi Scrivner)) ou alors si tu établis un contrat de vente en dehors du lieu de vente ou d'exposition du professionnel (en clair son garage,concession,parc auto,voir salon d'expo) dans les autres cas tu n'as pas de délai de rétractation.
Pour le Picasso le fait qu'il soit en 2 places assises sur catre grise n'est pas rédibitoire si le soit disant professionnel fait le nécessaire pour le repasser en 5 places assises.
Sur un bon de commande il peut te stipuler (5 places assises),là tu n'as rien d'écrit!!!
Tout peut bien se passer comme aller à la catastrophe !
Si c'est un vrai professionnel tu devrais avoir au final ta facture ,ta garantie si c'est un rigolo alors je pense que tu n'auras pas de mal a récuperer tes 200 euros ( si tu as ses coordonnées ou d'autres infos sur lui ou son lieu de vente) il ne cherchera pas a te nuir ou cas ou cela porte préjudice a son "business".
Quoi qu'il en soit dans le cas d'un vrai professionnel il n'a pas fait les choses dans les règles (je suis moi même vendeur auto en concession).
Si t'as d'autres questions tu peux envoyer un MP.

[GAREàTOY]

Merci pour cette réponse,
Au cas ou il ne voudrait pas me rendre ces 200 euros, pourrais-je faire opposition au chèque, ou cela risque de se retourner contre moi :

[folken]

Si tu fais opposition, ta banque va déjà se retourner contre toi ... l'opposition, c'est réservé aux chèques volés ou perdus.

[GAREàTOY]

Effectivement je viens de voir cela:
http://www.maison-facile.com/011article_...p?num=1113

Donc j'espère qu'il me le rendra.

[GAREàTOY]

Petite mise à jour:
Ce matin je viens d'appeler mon assistance juridique qui ma affirmé 3 choses:

- Du fait qu'il m'ai fourni une photocopie de la carte grise où figure le nombre de places autorisées, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'ommission (volontaire ou non).
- Qu'il n'y a pas besoin de contrat de vente, même si c'est un professionnel, pour acheter une voiture: l'accompte versé vaut premier paiement et acceptation des conditions de ventes fixées par l'acheteur et le vendeur.
- Que si je roule à plus de 2 personnes (même s'il est équipé pour) dans un véhicule dont la carte grise n'en autorise que 2, en cas de problème l'assurance pourra ce retourner contre moi.

Donc je rappelle le vendeur dans la foulée, lui explique mon problème au niveau des assurances et que j'ai besoin de ce véhicule pour partir en vacances et lui demande ce qu'il est possible de faire.
Il me répondu qu'il ira chez Citröen aujourd'hui pour accélérer les choses au niveau du certificat de conformité et que je dois le rappeller dans l'après-midi pour avoir des nouvelles.
En espérant que les choses s'arrange....