Annulation d'une vente auprès d'un pro

[niavlysj]

Bonjour,

Comme indiqué sur les questions pour le CT:
- J'ai acheté une voiture Volvo V70 I 4rm (AWD) à un professionnel
- Celui ci l'a acheté au Domaine.
- Ce professionnel a fait faire le passage au CT. il y a quelques remarques mineures, rien de suspicieux.
- Je l'ai achetée le 18/05.
- J'ai eu facture d'achat du garage, certificat de vente du domaine, certificat de cession entre le pro et moi.

Aujourd'hui, je la monte sur un pont pour changer l'huile moteur, et surtout la lambda....bah oui, réchauffage HS le jour ou je la récupère. rien de suspicieux je disais.
Je remarque surtout quelque chose qui me surprend plus:



Non non, vous ne revez pas, il manque l'arbre de transmission.
Aucune mention n'est faite là dessus non plus au CT (mais pas de précision non plus de test 4rm sur le rapport, pourtant c'est bien marqué AWD sur la voiture.)

Le professionnel m'a laissé comprendre qu'il accepterait de me rembourser / payer un arbre de transmission.
Cependant, les forums Volvo me disent que sur cette génération, l'arbre est supprimé car le renvoi d'angle lache (moteur transversal). Si j'avais su que l'arbre était manquant, il est évident que je ne l'aurais pas acheté.

Autre blague de la matinée, la prefecture m'a renvoyé ma demande d'immatriculation pour le motif suivant:
"Déclaration d'achat du négociant professionel (récépissé d'enregistrement de la déclaration d'achat)"
j'ai pourtant bien le certificat de vente du Domaine, qui certifie l'achat de mon professionel auprès du Domaine...donc je ne comprends ce qu'il manque.

Je suis quelque peu blasé actuellement. Que me conseillez vous de faire?
-> Tenter de faire annuler la vente de manière simple (ce que je vais demander)
-> Comment forcer l'annulation de la vente suite à des modifications que je ne pouvais pas voir?
-> Puis je exiger du pro de faire réparer le renvoi d'angle ainsi que l'arbre de transmission?
-> Autre?

Merci de votre aide.

[Hondo]

Rho la blague... Le moteur est bien là ?

Oui pour le coup moi j'annulerais tout. C'est possible en plus.

[Zoko]

Quand ça commence comme ça, en général, il ne vaut mieux pas insister et arrêter les frais.

[PunTito]

Autre blague de la matinée, la prefecture m'a renvoyé ma demande d'immatriculation pour le motif suivant:
"Déclaration d'achat du négociant professionel (récépissé d'enregistrement de la déclaration d'achat)"
j'ai pourtant bien le certificat de vente du Domaine, qui certifie l'achat de mon professionel auprès du Domaine...donc je ne comprends ce qu'il manque.

Là-dessus je peux te répondre : Lorsque qu'un pro achète un véhicule, il doit aller en préfecture pour faire une déclaration d'achat. Quelques jours plus tard il reçoit un récépissé de déclaration d'achat. Celui-ci doit être obligatoirement accompagné de la Carte grise, du CT et du certificat de cession lors de la vente.
Si le récépissé de DA est manquant, impossible pour l'acquéreur de l'immatriculer, comme dans ton cas.

Je ne sais pas si dans le cas des "négociants" c'est différent des "vendeurs" mais vu la réponse de la pref ça doit être du kif-kif.
En tout cas manque de sérieux total de ce pro, puisque c'est la première chose qu'il aurait du faire....
Tape son n° de SIREN sur un moteur de recherche, et regarde bien sous quel code d'activité il est renseigné....et s'il exerce toujours officiellement.
Dans le cas contraire, on a peut être le pourquoi du comment.

Je te conseillerai (mais ce n'est que mon humble avis) de commencer par demander l'annulation simple de la vente car ces problèmes de papiers et le fait que l'arbre de transmission manque ne sont peut être que des arbres qui cachent la forêt (et rien que ces arbres sont plutôt imposant je dirais). S'il tient tête, tu pourras passer à la vitesse supérieure

Bon courage

[niavlysj]

merci pour ton complément d'information PunTito;

C'est par ailleurs la première chose que j'ai demandé à faire, annulation de la vente. j'attends de voir la réponse.
si le mail donne rien, je formalise avec recommandé, voir expert. et à la fois le vendeur et le CT risque de me voir passer prochainement.

[Oncle Fétide]

À chaque transaction entre escrocs ( pardon négociant ) il doit y avoir une déclaration d'achat qui correspond.

Si l'arbre est absent c'est que le pont arriere ou une autre piece est morte, annule la vente.

[boyou2]

maladie le renvoi d'angle, les 'dents' du renvoi se bouffent, defaut de materiau.

Perso, remboursement pour vente d'un véhicule ne correspondant plus a la carte grise (4RM) car modification mécanique rendant le vehicule en défaut par rapport a sa reception aux mines et donc impropre à la circulation.

Que disent les CGV du contrat de vente?

[PunTito]

À chaque transaction entre escrocs ( pardon négociant )

Cette provoc'

Que disent les CGV du contrat de vente?

Il y a déjà très peu de chance qu'il y ait eu des CGV.... de toute manière comme tu l'as bien dis il lui a vendu un véhicule modifié, et sans récépissé de DA, si sans ça il peut pas annuler la vente.....

[Oncle Fétide]

Un truc qui m'interpelle...
La propreté de la piece ou on vis l'arbre...flambant neuf.. Donc un démontage très récent et c'est pas le commissaire priseur qui fait Ca...
Un achat au domaine ce fait sans essai routier je vois un négociant acheter une auto propre, et en la montant sur le plateau ce rendre compte qu'il y a un sac avec la boite.

Un Pti truc un achat au domaine, l'administration ne possède pas de Volvo et hormis quelques rares saisies judiciaires souvent les Vp sont des lots de fourrières, pas la meilleure source d'approvisionnement en vo de qualité...forcément un mec qui laisse moisir une auto sur la voie publique et qui ne la reclame pas ensuite c'est un peu suspicieux

[Nakago]

Dans un reportage que j'avais vu il y a un moment apparemment certains fouriéristes eux-mêmes se servent en pièces sur les véhicules non réclamés pour arrondir les fins de mois.

Cette voiture pue les emmerdes, à ta place je tenterais tout pour faire annuler la vente (mais si ça va en justice il faut que le "pro" soit solvable, si c'est un escroc il sait comment faire pour ne pas l'être).

[niavlysj]

merci pour toutes vos réponses.

J'y vais par étapes:
- 1er contacts classique pour résoudre.
- Recommandé pour demande d'annulation de vente pour diverses raisons dont le document manquant.
- Appel expert puis dépot plainte (ou autre, je ne connais pas la procédure) pour vice caché etc...

Dans tous les cas, il n'est pas loin de mon travail, je peux tenter d'y passer facilement.

[Nakago]

Tiens je suis tombé sur ça en cherchant autre chose : http://www.carte-grise.org/faq.htm#q10

Sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

Par contre je n'ai pas trouvé le texte officiel de la jurisprudence en question.

[JP32]

Salut,

Je ne sais pas qui est ce professionnel...un vrai pro réagira professionnellement...et trouvera une solution pour que son client reste satisfait de son travail...
Un mauvais pro pourrait t accuser d avoir démonter toi même la pièce pour faire annuler la vente...c est certes tirer par les cheveux, mais face à des personnes malhonnêtes ( lui ou la personne d avant)...0n peut parfois s'attendre à toute sorte de réponse, hélas...

[niavlysj]

Alors, j'ai eu une réponse à mon mail.

il trouve suspect la propreté de la pièce..ça tombe bien moi aussi.
il ne remet pas en cause le CT. ça tombe bien, moi oui...une 4rm qui arrive à passer sur un banc de 2rm....
il me propose un courtier pour le document manquant..je suis pas un assisté, je fais moi même les démarches.

donc, j'appelle mon assistance juridique demain, et je vous tiens au jus.

merci à tous

[Oncle Fétide]

Jp:

Avec le régime d'auto-entrepreneur les """"pro"""" le sont juste sur le papier, ils font des reventes de lots marchands à faible prix, marge ridicule, aucune assise financière, véhicule vendu sans inspection, au moindre gros pépins ils sont out.

Ce régime c'est le uber de la bagnole d'occas, n'importe quel abrutis peut monter sa boite en 1h, ensuite tu achete des bouses, que tu revend vite fait sans rien faire.
Mes 2 dernières bagnoles proviennent de gitans qui bossent comme ca, sauf que j'ai mis carte sur table direct avec eux et en ayant téléphoné aux ancien propriétaire.
Je connais leur prix d'achat et leur boulot, je pourrai faire pareil comme job mais les marges sont pourries ( je vais de l'épave) donc je leur casse les prix, j'achète à juste prix puisqu'ils ne garantissent rien, ne connaissent pas les vo qu'ils vendent et avec moi y'a pas d'embrouilles, si y'a une merde je l'assume.
Ils font un billet et sans aucune contrepartie, je paye en fraîche et tout le monde est content.

[niavlysj]

aller, un petit up.

J'ai donc envoyé en recommandé une mise en demeure pour me fournir le document manquant.

Je vous laisse deviner ce que j'ai reçu en échange: cerfa de déclaration d'achat, kbis, ID card.

bon, je peux toujours pas faire de CG avec ça...enfin pas directement, et c'est moi qui dois donc lui faire son boulot. tout va bien...

Au passage, je fais un CT demain, non périodique, pour prouver le vice caché et les lignes différentes entre les 2 CT.

[Zoko]

Et tu peux pas venir sur place avec la caisse et lui expliquer gentiment que ça va pas le faire ?