Acheteur escroc à la carte grise

[billouze]

Voila, je me décide à poster ici mes déboires avec un acheteur que je qualifierais d'escroc, je ne vois pas d'autres terme en tout cas. Il se reconnaitras peut être...

J’ai vendu une voiture le 3 décembre 2011, à Mr X.
La déclaration de cession du véhicule a été adressée par mes soins, en courrier simple, à la Préfecture du Rhône dans les plus brefs délais.

Au mois de Janvier 2012, je reçois, de la part de la Police Municipale de la ville de Mr X, un courrier me priant de bien vouloir déplacer mon véhicule, stationné pour une durée abusive. Assez surpris, je réponds aussitôt par mail, en joignant le certificat de vente correspondant.

Je pensais alors l’affaire close, ne recevant aucun courrier ni autre. Malheureusement, je reçu par la suite un procès verbal, pour stationnement sur place handicapée, auquel je réponds en contestant, en envoyant la déclaration de cession du véhicule selon les modalités décrites. Par la même occasion, j’en renvoie une nouvelle copie à la préfecture, toujours en courrier simple. Aucun retour.

Enfin, courant septembre, un courrier de la part d’un huissier de justice m’est adressé. Je réponds alors, par mail, de manière virulente mais toujours courtois, en joignant une nouvelle fois le fameux certificat de vente.
Je m’oriente alors vers une démarche fastidieuse : visite à la Police Municipale de mon village, à la Gendarmerie, en vain, et je suis redirigé vers la préfecture.
Je m’y rends donc (en prenant une journée de congé, bien évidemment), et là, pas plus de solution…On me conseille de déposer une plainte pour usage de faux, une nouvelle carte grise ayant été faite pour ce véhicule, mais Mr X n’apparait nulle part dans les fichiers SIV.
Direction alors la gendarmerie, où l’on refuse de prendre en compte ma plainte, n’étant pas en mesure d’apporter la moindre preuve.

Entre temps, j’ai réussi à joindre par téléphone, après de nombreuses tentatives infructueuses, le cabinet d’huissier qui m’a non gentiment expédié vers le Trésor Public, qui eux même m'ont conseillé d'envoyer un courrier à l'officier du Ministère Public. Je pense que c'est ma dernière cartouche.

Pour information, je n’habite plus, à l’adresse à laquelle tous les différents courriers m’ont été adressés, ma mère ayant repris ce logement, je parviens néanmoins à les récupérer, mais de manière irrégulière.

Je ne souhaite donc pas voir débarquer les huissiers chez ma pauvre maman qui n’a rien à voir avec cette désolante histoire et encore moins avoir un avis à tiers détenteur ou autre saisie de quelques formes que ce soit, car si cela devait arriver, je ne récupèrerais jamais le moindre centime.
Sur le courrier des huissiers, il parle d'immobiliser la voiture..celle-ci a changée de plaque, mais sait-on jamais, le nouvel acquéreur, peut être honnête lui, pourrait avoir des problèmes.

Bref, voila ma situation, si certains on des conseils à me donner, des adresses à me fournir ou autre, je suis grandement preneur, car là, j'arrive vraiment à saturation....

[Skeilz]

Perso a la vente d'une voiture, j'envoi toujours avec accusé de réception le papier pour la prefecture.

Je sais pas si ca joue...

[benR]

ca change rien helas!
ya un enorme vide juridique dans que ce soit le "vol d identité" ou le non changement de titulaire de carte grise!

et le soucis est que tant que le nouveau proprietaire ne change pas la CG,malgré un certificat de vente,tu es responsable des infractions et delits de l auto ad:

ya regulierement des reportages sur ce sujet et pour s en sortir,bon courage helas

mais je sais qu il y a des associations qui travaille là dessus!

[Oncle Fétide]

Bon tu es dans la merde.

Ta seule chance c'est de tomber sur un omp pas trop con:

Courrier explicatif avec le certificat de cession, essai d'obtenir de ton assurance auto une sorte d'attestation de résiliation de contrat suite à la vente (le font -ils???) si tu à été payé par chèque relevé de compte ou apparait la somme...


La gendarmerie ne peut prendre de plainte pour ça, le mec à simplement pas fait sa carte grise ( c'est uniquement une contravention à 90e) puis à dut revendre l'auto dans la foulée.

Tu fais des photocopie de tout ce que tu envoi à l'omp du lieu de l'infraction et tu envoi en recommandé AR .

L'omp prononcera ta relaxe ou tu sera condamné à une ordonnance pénale, il faudra alors la contester et te rendre au tribunal de police pour défendre ton cas.

[Glurk]

Pour savoir ou j'en suis: j'ai une méthode bête et chiante, après la vente je me rend sur:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui...certificat
et avec les coordonnées de l'acheteur, le numéro d'immat (qui ne change plus si carte grise récente) et la date de 1 ere immatriculation, je cherche jour par jour à faire un certificat de non gage, qui sera une preuve que l'acheteur à bien fait une CG à son nom... normalement, il a 1 mois pour le faire donc si au bout d'un mois 1/2 il n'y a toujours pas de trace, je l'appelle pour lui rappeler (ça ne m'est jamais arrivé) histoire de voir si c'est un oublis ou si le gars est louche.

Bon, ça, n'offre aucune garantie (sauf à dire "je connais ton adresse, je vais venir t'aider à aller à la préfecture") mais au moins, si le certificat apparais, on peut dormir tranquille, sans avoir peur de se faire pruner à distance.

[Spoon_EK4]

deja moi je demande une carte d'identité pour remplir le certificat de cession.

[alboubou]

J'ai eu exactement le même problème avec la vente de ma Saab 900.
Le mec a pas changer les plaques et je recevais toutes les contravention que je retournais a chaque fois avec le papier de vente du véhicule etc ...

Et un jour j'en ai eu marre et je suis aller a la BIG SOUS PREF de Paris avec tous les papiers de vente, et la personne qui m'a reçu m'a dit que effectivement les personnes qui ce déplaçait comme moi bah il traitait leurs dossier en priorité car ils ont un retard de traitement de + de 6 mois (quand j'y avais été c'était 6 mois de retard, ça a peut être évolué depuis).

Bref depuis je reçoi plus aucune amende pour la Saab !

Vous me direz le mec c'est peut être calmer !!!

Je pense pas car il profitait de mes anciennes plaques pour stationnement gênant et excès de vitesse toutes les semaines.

Bref essaye d'aller a la BIG sous pref de ton coin !

[billouze]

Merci pour vos réponses, ça me réjouit pas forcément
Je me suis donc bien rendu a la BIG pref, celle de Lyon pour être précis, la personne au guichet a appelé un responsable, elle a pris mes coordonnées, peut être aurais-je des nouvelles de leur part. Elle m'a aussi dit que tant que l'acheteur ne faisait pas les papiers, c'était toujours moi le propriétaire du véhicule, même si j'ai un certificat de vente prouvant le contraire...

Sinon, ce qui m'embete le plus dans l'histoire, c'est l'avis d'huissier, car je n'ai reçu aucun PV pour l'infraction pour laquelle ils me poursuivent.

J'ai envoyé un recommandé avec moultes documenents a l'officier du ministère public, avec une copie aux huissiers, on verra bien.

En tout cas, c'est vraiment usant ce genre de situation...

[Tisous]

Sur le certif de vente , tu doit avoir son adresse donc tu te pointe chez lui a minuit et tu crame ta/sa caisse , tu recevera plus d'amandes .

Plus serieusement , cela m'est arriver une fois , ca faisait une semaine que j'avais vendu ma caisse , et je recois une amande pour exces de vitesse ( 90 dans une zone a 50 :/ ) . J'ai renvoyer l'amande accompagner du certif de vente et j'ai jamais eu de nouvelles , le mec a du se faire chopper , ca fait 2ans 1/2 deja .

Courge pour tes demarches , ca doit bien foutre les boules quand meme

[billouze]

Le problème, c'est que le gars habite en RP...j'ai eu au téléphone le trésor public de sa ville, qui me disait de passer directement, mais me taper 500 bornes pour ça...

[Spoon_EK4]

Si la voiture est toujours a ton nom, tu peux donc la declarer voler, non ?

[budbundy]

ayant deja transmis un papier de vente à la pref c'est un peu delicat, non : surtout avec ttes les demarches deja effectuées... car s'il(l'acheteur) depose son certifat de vente à la pref il(le vendeur) sera pris en defaut...

piti HS: ds mon cas je vais surement finir comme ça car j'ai meme pas de papier de vente (trop bon trop con ) le gars ne roule en theorie que sur piste avec mais a gardé mes plaques et ne reponds plus pour faire les papiers...alors si en plus les papiers ne suffisent pas sachant qu'il ne fera jamais de CG(elle est plus en etat pour)...
(c'est totorina pour ceux qui se pose la question ou qui aurait de ses nouvelles )
fin du HS

bon courage ;-)

[billouze]

Il y aurait eu 2 cartes grises de faites en juillet, mais aucune au nom de la personne a qui je l'ai vendue (vérifié dans le fichier SIV par la pref et la gendarmerie, qui ont tout l'historique des propriétaires depuis la 1ere mise en circulation)...donc pour ma part, il a du falsifier la déclaration de cession que l'on avait conjointement signée...j'aimerais bien récupérer ce certif de vente pour voir. La, la plainte pour usage de faux serait recevable.

[Oncle Fétide]

Si la voiture est toujours a ton nom, tu peux donc la declarer voler, non ?

Oulala ne confond pas tout la...
Un vol est une "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", le véhicule a été vendu en bonne et due forme et non soustrait.

L'affaire ici présente est une simple "non mutation d'un certificat d'immatriculation".

Le type a simplement acheté l'auto, n'a pas fait la carte grise et la directement revendu en faisant un faux certificat de cession.
Le temps de cette vente il a été pruné et c'est notre ami ici présent qui a reçu la prune.
Le véhicule depuis est denouveau clean puisque suite a une nouvelle vente il est au nom d'un nouveau proprio.

[billouze]

Les menaces des huissiers est de saisir la voiture...tu crois que le nouveaux proprio peut être inquiète par ces mêmes huissiers encas de contrôle par la police, sachant que la voiture a de nouvelles plaques ?

[Spoon_EK4]

Je ne confond pas. Si l'acheteur ne fais pas les papiers, le véhicule ne lui appartient pas... Si c'est pas son vrai nom sur le certif´, la papier n'a plus de valeurs. Si c'est son vrai nom, et qu'il veut garder le véhicule, il sera bien obligé de faire les papiers...

Sinon, le fait de donner le certif´ à sa préfecture en tant que vendeur, sa sert à quedal. À ma dernière voiture vendu je ne l'ai pas fait, ça n'a pas empêcher le proprio d'après faire les papiers à son nom.

[fb73]

De mon coté, je fais une copie du permis de conduire de l'acheteur. Ainsi tu as toutes les infos si tu reçois un PV...

Bon courage.

[Démon]

L'idéal serait de pouvoir aller à la préfecture du coin lors de la vente afin de faire la carte grise de suite avec les 2 parties présentes, dans ce cas plus de soucis de changements non faits mais je vous dis pas les contraintes et le bordel qu'il risque d'y avoir aux préfectures.

[Spoon_EK4]

Tu as raison, ça serait l'idéal.

[billouze]

ou alors, devant un notaire, ou au poste de police.
Mais bon, pas mal de transactions se font le weekend, aller dire à la préfecture d'être ouvert 7/7 jours

[Oncle Fétide]

Je ne confond pas. Si l'acheteur ne fais pas les papiers, le véhicule ne lui appartient pas... Si c'est pas son vrai nom sur le certif´, la papier n'a plus de valeurs. Si c'est son vrai nom, et qu'il veut garder le véhicule, il sera bien obligé de faire les papiers...

Sinon, le fait de donner le certif´ à sa préfecture en tant que vendeur, sa sert à quedal. À ma dernière voiture vendu je ne l'ai pas fait, ça n'a pas empêcher le proprio d'après faire les papiers à son nom.

Légalement il y a eu une transaction, donc il est le propriétaire legitime du véhicule ( tu n'a pas de certificat de cession pour un tph d'occas' par exemple, n'empêche qu'une fois payé il est a toi), il est simplement en infraction au code de la route.
Si il y a bidouille de papier, ce n'est tjs pas un vol mais on part ds la famille des escroqueries, abus de confiance...

Transmettre le certificat de cession a la préfecture par le vendeur est obligatoire ( infraction a 90e),
Si la préfecture fait correctement son boulot, le véhicule est inscrit en cession au siv, pour l'instant cela n'évite pas de recevoir des prunes, mais ca evite de recevoir la visite du raid a 6h du mat' si tu a vendu ta caisse a un barbu poseur de bombe.
De plus si le véhicule est contrôlé avec une mutation de carte grise en cours de plus d'un mois il y a immobilisation, verbalisation.
Si le gars veut lever l'immo récupérer sa caisse il doit faire la carte grise, si il roule malgré l'immo c'est fourrière.
Au moins il ne risque plus de faire de bêtise avec.

[masty]

ce topic me fait pensez que j'ai vendu ma bécane fin aout et j'ai oublié d'envoyer le certif de vente à la pref, l'enveloppe était tombé sous mon bureau

Sa part demain je risque quelque chose?

[billouze]

Sa part demain je risque quelque chose?

Non, sauf si tu tombe sur un acheteur malhonnête :/

[masty]

c'est un couple qui n'as pas encore le permis donc sa vas


merci de l'info.

[*BrUnO*]

Oé mais visiblement , ça sert à quoi d'envoyer une copie à la préfecture si ils en tiennent pas compte ?

[Oncle Fétide]

Relis mon post plus haut.
En conplement je te dirai que les cessions sont traitées manuellement donc si grosse préf. Ça prend du temps

[Tisous]

Relis mon post plus haut

J'ai d'ailleurs une question , comment vous ( les forces de l'ordre ) vous rendez vous compte qu'un tel n'a pas envoyer le papier de vente à la pref ? Car je ne l'ai jamais fait et on ne m'a jamais rien reprocher , mais je ne savais pas qu'on pouvait prendre une prune pour ça .

[Oncle Fétide]

Tu contrôle une caisse , les papiers ne sont pas fait et au fichier des cartes grises il n'apparaît rien.
On peut en conclure que tu n'a pas envoyer ton certificat.
Ceci dit il faut ensuite allez chez toi, vérifier et te gratter le cas echeant.
Pas demain la veille...

[Tisous]

Ok merci de l'info

[billouze]

bon, alors ça va faire 15 jours que j'ai envoyé mon courrier en A/R à l'officier du Ministère Public, je n'ai toujours pas eu la moindre nouvelle (ni même de la préfecture où ils ont pourtant pris mes coordonnées).
Quelqu'un a-t-il déjà contacté ce genre de personne ?
Y'a-t-il un délai moyen de réponse ?
Est-il possible d'arriver à les joindre par téléphone ?