31-05-2016, 19:36:15
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31-05-2016, 20:50:38
Si on suit le texte de loi à la lettre on demande à EDF de virer les bandes de leur voitures aussi
31-05-2016, 21:21:54
Non car il s'agit de " véhicules classés d'intérêt général " ( comme Pompiers, Samu, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Police Municipale etc ... )
Dispositions autorisées et prévues à l'article R313-31 du code de la route.
Dispositions autorisées et prévues à l'article R313-31 du code de la route.
31-05-2016, 21:23:25
Ok
Tu es intarissable sur le sujet
Tu es intarissable sur le sujet
28-06-2016, 10:41:24
A part police municipale, les policiers & gendarmes ont compétences nationales et on leur rappel souvent qu'il souvent policiers/gendarmes 24h/24 donc..
Après être convoqué pour une simple contravention je suis assez sceptique..
Après être convoqué pour une simple contravention je suis assez sceptique..
29-06-2016, 11:25:18
(28-06-2016, 10:41:24)le corse a écrit : [ -> ]Après être convoqué pour une simple contravention je suis assez sceptique..
J'ai aucun intérêt à inventer des histoires. Mon pote a bel et bien été convoqué à la gendarmerie sans s'être fait arrêté au préalable avec sa 21.
En plus il ne prenait la voiture que très rarement donc il n'a vraiment pas eu de bol.
29-06-2016, 12:03:25
(19-05-2016, 09:00:36)RedThunder a écrit : [ -> ]Il me semble qu'un flic qui n'est pas en service n'a aucun pouvoir d'action (si je dis pas de connerie) donc t'inquiète.Détrompe toi, le policier est assermenté et peut constater des infractions même hors de son service ou seul.
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