Japan Car

Et on y voit queudalle au travers de dehors ^^

(25-09-2017, 22:02:21)BiSBAR a écrit : [ -> ]Et on y voit queudalle au travers de dehors ^^

et les glands qui ont pondu le texte de loi n'ont même pas pensé aux athermiques ...

C'est pas une loi et ça fait toute la différence lors des procès !

C'est un décret

Mais oui c'est clair , c'est juste histoire de faire rentrer encore un peu plus de pognon au nom de l sécurité ...

@ BiSBAR

??? Elle est où la différence ?

" En France, un décret est un acte exécutoire à portée générale ( ou individuelle ) pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 et art. 37 de la Constitution). "

tu ne violes aucune loi en n'étant pas en règle avec un décret , ça n'a pas la même incidence.
Demande à des gens qualifiés ils t'en parleront mieux que moi , mais je sais que ça change pas mal de choses

Par définition élémentaire on ne peut pas " violer " une loi dans ce cas puisqu'il s'agit d'un décret !
Ne pas respecter les dispositions d'un décret à portée générale ( en non individuelle ) est une infraction car ledit décret nous est opposable.
La seul différence est que :
Un décret peut être abrogé ou modifié par un autre décret alors que pour annuler une loi, il faut faire voter une autre loi.

(26-09-2017, 20:51:47)LE DJACK a écrit : [ -> ]Par définition élémentaire on ne peut pas " violer " une loi dans ce cas puisqu'il s'agit d'un décret !

Ben c'est exactement ce que j'ai dis

Pour ce qui est de la différence , je sais de source sûr qu'on y risque moins à ne pas respecter un décret que de violer UNE loi, (un décret étant régi par LA loi)

Bref je suis pas super calé mais je suis CERTAIN que la différence est dans le risque de sanction

" Pour ce qui est de la différence , je sais de source sûr qu'on y risque moins à ne pas respecter un décret que de violer UNE loi, (un décret étant régi par LA loi)

Bref je suis pas super calé mais je suis CERTAIN que la différence est dans le risque de sanction "

C'est quoi ta source pour dire : " je sais de source sûr ( e )  " ?

Tout le monde à le droit à l'erreur mais s'obstiner à soutenir des " certitudes " fausses est une autre erreur. ( peut-être de jeunesse dans ton cas )

Ce n'est pas grave  

Mais si toi ou moi nous contrevenons aux dispositions du décret ci dessous nous serons verbalisables et la sanction tombera !

Pas moyen d'échapper à la sanction et pas de sanction au rabais parce que c'est un décret.

Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...rieLien=id

" Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques ... "

Et le décret cité plus haut porte application des dispositions du code de la route.

CQFD

Je pige pas ton obstination a me contredire , avec maladresse au passage , citant ma "jeunesse" ou autre prétexte

Du coup , je vais laisser ce sujet de coté , pas envie de me prendre la tête ni de justifier d'ou je tiens mes informations , je ne te dois rien

Sur ce , bonne soirée

 :lol:

Bhaaaa pourquoi ne pas aller directement dans une gendarmerie avec une voiture au vitre teinté à l'avant et dire que vous avez raison en sortant tout les arguments que jai pu lire ?

Parce que ça serait stupide , aucun de nous ne prétend avoir raison dans notre démarche de garder les vitres, malgré notre désaccord , tu m'arrêtes si je me trompe Djack, nous savons que nous désobéissons...

C'est pas la peine de surenchir ... on est pas d'accord ,mais on est pas débiles ...

Bref , de toute façon , y'a rien à y faire ,y'aura pas de retour en arrière, maintenant c'est game over

Voilà c'est comme pour l'histoire des plaques format us
j'ai trouvé pendant longtemps ca con de les interdire donc jai rouler avec jusqu'au jour où l'on m'a mis une prune puis jai changé mes plaques...
Sauf que l'amende nengendrait pas un retrait de points, là c'est abusé j'ai même pas envi de tenter le coup je sais que jai plus a perdre que de prendre le temps d'enlever les vitres teinté..
Après c'est mon opinion et chacun est libre de faire ce qu'il veut !!
c'est ça qui est bien en France
on a le choix on nous impose rien, si on fait pas on se fait juste sanctionner dans le portefeuille

Bof , 3 points sur un permis c'est quoi ?....

C'est clair, surtout cette été etant chauffeur pl, je suis tombé dans des paranoïa comme jul
Avec la fatigue tu croise des radars cachés puis tu te demande pendant 15 min est ce que j'étais pas en infraction ?
D'ailleurs je devrais mettre des vitres teinté dans mon camion comme ca je vous fait un feedback au compte de mon patron

Pour info : https://www.challenges.fr/automobile/dos...ule_505864

Merci pour le lien.

On sait pas trop dire si c'est bon ou pas ^^

(14-10-2017, 11:58:51)BiSBAR a écrit : [ -> ]On sait pas trop dire si c'est bon ou pas ^^

C 'est à dire ?

Ben c'est positif dans le sens ou ça bloque peut être un peu l'applomb des MIB , mais ça va pas dans le sens du recul du décret quoi

Ça ne va pas dans le sens du recul du décret, c'est vrai, mais au final son champ d'application est très limité, vu qu'il faut un dispositif calibré, contrôlé, pour constater l'infraction.
Ce qui, globalement est une bonne nouvelle, le taux d'équipement pour ces contrôles devant être proche de 0%.

Si on lis bien , ilse disent pas vraiment que ça empêche la verbalisation par contre , juste que ça rend plus facile la contestation , avec une chance de réussite plus élevée.

On verra bien si jme fais chopper ou pas ! XD

Ça n’empêchera pas un intellectuel de te coller la prune mais un courrier bien argumenté te verra systématiquement dédouaner.

Yabon patwon