Bonjour,
Je voie de plus en plus les bailleurs privée / social demander lors de la location d'un appartement / maison si le locataire dispose d'un chien ainsi que de sa catégorie (chien dangereux ou autre chien) sous forme d'attestation.
Est-ce légal ?
Je veux dire, je sais bien que le propriétaire d'un chien de catégorie 1/2 doit déclaré sont chien dans le logement car chien d'attaque ou de défense.
Mais concernant un labrador qui remue la queue pour jouer, est-on tenu de le déclarer ? Le bailleur peut-il refuser de louer sont logement car présence d'un chien ? (qui n'est pas de cat. 1 et 2).
Merci d'avance pour les précisions
Bizarre, même concernant un chien classé 1 ou 2..
La déclaration de ce type de chien se fait auprès des services publics et si t'a les attestations pour détenir un chien classé je vois pas où serait le problème du bailleur..
Et si t'a pas de chien avant de prendre l'appart et que tu décides d'en prendre un, ça se passerait comment? Le bailleur peut mettre fin à la location?
Je peux pas te donner de réponse claire & sûre donc je t'orienterais plus vers le tribunal d'instance ou grande instance, éventuellement la police auprès du service BIVP (je sais plus ce que ça veut dire mais c'est eux qui gèrent expulsions locatives, détentions d'armes et de chiens dangereux).
Logement à usage d'habitation
Dans un logement loué à usage d'habitation, qu'il soit vide ou meublé, le locataire a le droit de détenir certains animaux.
Animaux autorisés
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Animaux susceptibles d'être interdits
Le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ere catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
http://vosdroits.service-public.fr/parti...2693.xhtml
Merci Oncle c'est bien ce que je pensais
Je n'ai pas de problème mais je risque de changer de logement et je me souviens que pour celui que j'occupe actuellement il avait demandé une attestation (avec choix multiple) pour savoir si tu avais un chien et si oui quel type de chien !
Perso j'ai un amstaff et je l'ai jamais mentionné lors des visites si on me demandais pas si j’avais des animaux, normal
Et si on me demande en général la question qui suit c'est "c'est un gros chien ?" du coup comme pour moi non (c'est carré mais court sur patte un staff) je répond "non non c'est pas très grand à peu près comme ça c'est moyen" (en montrant la hauteur à peu près avec ma main), j'essaye d'esquiver sans mentir non plus... mais si il demande la race je dis american staff.
Si on te le demande pas t'a aucune obligation de le dire, et si ils sont pas content une fois que le bail est fait trop tard.
salut!
en plus de ce qu'a pu dire notre oncle fétide national, en effet, les chiens de catégorie ne sont quasi jamais assurés sur un contrat habitation classique(responsabilité civile), il faut absolument l'indiqué à son assureur afin d'ajouter une option sur le contrat, soit faire un contrat à part !
(13-03-2015, 15:09:39)jay a écrit : [ -> ]salut!
en plus de ce qu'a pu dire notre oncle fétide national, en effet, les chiens de catégorie ne sont quasi jamais assurés sur un contrat habitation classique(responsabilité civile), il faut absolument l'indiqué à son assureur afin d'ajouter une option sur le contrat, soit faire un contrat à part !
Je ne comprend pas, pourquoi ajouter le chien au contrat habitation ?
- En cas de dommage causé par le chien sur le logement ?
- Ou pour protéger le chien ? Et dans quel cas ?
(13-03-2015, 15:09:39)jay a écrit : [ -> ]salut!
en plus de ce qu'a pu dire notre oncle fétide national, en effet, les chiens de catégorie ne sont quasi jamais assurés sur un contrat habitation classique(responsabilité civile), il faut absolument l'indiqué à son assureur afin d'ajouter une option sur le contrat, soit faire un contrat à part !
Tu fais bien de dire "quasi" moi je suis chez axa en assurance habitation et l'assurance chien catégorie 2 est comprise dedans sans supplément
pareil chez moi au GAN, ma chienne American Staff est compris dans mon contrat d'assurance Habitation(pour la responsabilité civile)
sinon j'ai souscrit a une "mutuelle" pour les soins, mais ça c'est autre chose
perso, je ne l'ai pas signalé a l’entrée au moment de la visite, ni du bail
le proprio l'a découvert lors d'une visite, et a pas un "étonnement", il ne m'a rien dis
La loi protégeant systèmatiquement le locataire et non le loueur il ne faut pas s'étonner que l'on puisse imposer ses ""contraintes"" sans retour possible une fois le bail signé. ( le coup du chien par exemple ).
Faut pas s'étonner ensuite que les bailleurs soient de plus en plus chiant sur les dossiers et les cautions, merci l'état.
Effectivement c'est pas étonnant, après c'est à eux de demander aussi, tout comme D3v][L je n'ai jamais eu de soucis lorsque les proprios ont découvert mon chien.
De toute façon en général les propriétaires qui ne veulent pas de chiens ou d'animaux sont clair dès le départ, peu importe la race.
(13-03-2015, 15:17:41)alboubou a écrit : [ -> ]Je ne comprend pas, pourquoi ajouter le chien au contrat habitation ?
Sans doute au cas où ton chien morde quelqu'un.
Même s'il est bien dressé et que tu ne laisse personne entrer, tu n'es pas à l’abri des problèmes ... un cambrioleur qui serait blessé par ton chien peut aussi se retourner contre toi
(15-03-2015, 14:45:21)folken a écrit : [ -> ] (13-03-2015, 15:17:41)alboubou a écrit : [ -> ]Je ne comprend pas, pourquoi ajouter le chien au contrat habitation ?
Sans doute au cas où ton chien morde quelqu'un.
Même s'il est bien dressé et que tu ne laisse personne entrer, tu n'es pas à l’abri des problèmes ... un cambrioleur qui serait blessé par ton chien peut aussi se retourner contre toi
Et ca te couvre aussi sur la voie publique , exemple "triste" ton chien cause un accident de la route .
(15-03-2015, 14:16:01)STAFFED7 a écrit : [ -> ]Effectivement c'est pas étonnant, après c'est à eux de demander aussi, tout comme D3v][L je n'ai jamais eu de soucis lorsque les proprios ont découvert mon chien.
De toute façon en général les propriétaires qui ne veulent pas de chiens ou d'animaux sont clair dès le départ, peu importe la race.
De toute façon, c'est pas le chien le soucis, c'est l'abrutis ou le gars serieux que tient la laisse..
Je suis bien d'accord Oncle
(15-03-2015, 14:45:21)folken a écrit : [ -> ] (13-03-2015, 15:17:41)alboubou a écrit : [ -> ]Je ne comprend pas, pourquoi ajouter le chien au contrat habitation ?
Sans doute au cas où ton chien morde quelqu'un.
Même s'il est bien dressé et que tu ne laisse personne entrer, tu n'es pas à l’abri des problèmes ... un cambrioleur qui serait blessé par ton chien peut aussi se retourner contre toi
Il y a que dans ce pays où un cambrioleur peut se retourner contre l'occupant des lieux en cas de blessures..
Après niveau assurance, oui faut faire le nécessaire mais ça concerne pas le propriétaire..
(15-03-2015, 16:08:02)Oncle Fétide a écrit : [ -> ] (15-03-2015, 14:16:01)STAFFED7 a écrit : [ -> ]Effectivement c'est pas étonnant, après c'est à eux de demander aussi, tout comme D3v][L je n'ai jamais eu de soucis lorsque les proprios ont découvert mon chien.
De toute façon en général les propriétaires qui ne veulent pas de chiens ou d'animaux sont clair dès le départ, peu importe la race.
De toute façon, c'est pas le chien le soucis, c'est l'abrutis ou le gars serieux que tient la laisse..
Malheureusement les gens qui connaissent pas ces chiens font pas de différences, molosse = chien mangeur d'enfants
mais bon c'est pas le sujet.
(16-03-2015, 01:02:25)le corse a écrit : [ -> ][quote='folken' pid='1985793' dateline='1426423521']
[quote='alboubou' pid='1984912' dateline='1426252661']
Il y a que dans ce pays où un cambrioleur peut se retourner contre l'occupant des lieux en cas de blessures..
La encore , c'est gentil! aux Etas Unis, un cambrioleur est resté coincé dans le garage de la maison qu'il cambriolé, enfermé pendant une semaine parce que les proprios étaient en vacances! il a du se contenter de bouffe pour chien!!
Terrence Dickson et le plus beau cambriolage : En 1998, il gagna 500 000 dollars d'indemnité pour torture morale. L'interrupteur de la porte du garage de la maison qu'il était en train de cambrioler fonctionnant mal, il s'est retrouvé enfermé dans le garage, jusqu'au retour de vacances des propriétaires, 8 jours plus tard. Ne survivant que grâce à un stock de bouteilles de pepsi et de nourriture pour chie…
Donc en gros si j'ai un appart et que je veux le mettre en location quelques années, et que j'ai pas envie que ca sente le chien pourri quand je le récupere bah c'est mort.
Tout est fait a l'envers. Je pense que ca devrait etre aux proprios de décider.
(16-03-2015, 06:42:01)Charin a écrit : [ -> ]Donc en gros si j'ai un appart et que je veux le mettre en location quelques années, et que j'ai pas envie que ca sente le chien pourri quand je le récupere bah c'est mort.
Tout est fait a l'envers. Je pense que ca devrait etre aux proprios de décider.
tu ne peux pas bloquer des personnes pour un chien ou un animal ...
j'ai des animaux chez moi ...
c'est con en raisonnement de dire que ça va puer le chien sachant que le pire c'est l'urine de chat
par contre si tu as un couple de cas sosse comme certain enonce a chaque fois et qui te pourrissent l'appart en te laissant des dechets immonde et qu'il ne te paye pas le loyé tu peux pas faire grand chose non
Légalement le locataire est responsable de la remise en état, et ça ne s'arrête pas à la caution.
Dans la vraie vie, faut qu'il soit solvable, et même dans ce cas tu ne reverra jamais tout l'argent qu'il te doit ni la totalité des frais de justice.
+1 @ folken, être proprio, c'est vraiment la misère. Au final tu peux prendre un appart, ne jamais payer le loyer, t'es pas expulsable, et quand au bout de deux ans tu passes en justice, on va quand même pas te faire payer les 24 mois hein, 5 ça suffira allez hop.
Tout benef.
Après, les proprios aussi y'a de sacré raclures faut pas croire. Exemple le mien:
moi: "Mr XXX la lumière extérieure ne fonctionne plus, j'ai changé l'ampoule mais il doit y avoir un autre pro-"
Lui: "Bin vous êtes ingénieur, prenez un tournevis et réparez ça!"
Mec je te paye un loyer de ouf (Paris hein) et genre je dois réparer ton réseau électrique pourri? Nan mais oh?
C'est rare de trouver un bon proprio, ou du moins avoir un bon couple proprio-locataire. Par contre quand ça arrive c'est tellement cool!
Renseigne toi Kaabaal mais si je me plante pas dans certains cas où le proprio ne fait pas les travaux qui lui incombe tu es en droit d'arrêter de payer le loyer ou les charges (je suis plus sûr, peut-être bien les deux). Ca fait un moment que je ne suis plus locataire donc mes souvenirs ne sont plus très frais sur ce sujet.
Bon par contre une fois les travaux faits tu dois payer tous les mois de retard.
ça c'est a condition qu'il ait un enfant a bas age ... et encore il n'a pas le droit de bloquer le loyer ....
Vous êtes carrément hors sujet les mecs .... c'est pas le bureau des pleures ici
Merci pour ces infos, j'ai deux chiens en tant que locataire ( et pas des petits ), ca a fait l'objet d'une entente verbale avec le propriétaire, jusque l'à pas de souci, par contre je ne savais pas pour l'assurance habitation, j'appellerais dans la journée pour rectifier ca avec eux
Idem ça ma permis de l'apprendre également
Sérieux vous saviez pas ? moi quand j'ai acheté mon staff y'a 8 ans les gens m'ont tout dit, déclaration en mairie assurance etc.
L'assurance rc c'est obligatoire pour les chiens de catégories seulement hein
En Belgique tu es "obligé" d'avoir une assurance RC pour ton chien, peu importe la race. A savoir que s'il mord quelqu'un ou provoque un accident et que tu ne possèdes pas d'assurance, la partie lésée peut te réclamer dommages et intérêts.
Ici c'est une pratique courante pour les proprios de refuser de louer à des personnes possédant des chiens ou à inclure une clause dans le bail qui le rend nul en cas de possession non déclarée de l'animal. Je ne sais pas si cela a une quelconque valeur juridique, mais en tout cas ça décourage pas mal de monde.
Ah oui, à noter aussi que certaines communes exigent de déclarer le chien pour ..... le taxer. Dans le village voisin au mien, la détention d'un chien te coute 15€/an/chien. Si tu te fais arrêter en rue par une patrouille de police, que tu n'as pas d'attestation de déclaration avec toi, ou que aucun chien n'est déclaré à ton adresse, tu reçois une amende administrative de 50€ + ils peuvent te réclamer jusqu'a 5 ans d'arriérés de taxe ...
EDIT :
Par contre au niveau des races "dangereuses" tu es obligé de te balader constamment avec une muselière et une laisse "courte" en rue, pas d'obligation de déclaration. Perso je m'en fous car j'ai confiance en mon chien et je sais qu'il va pas aller mordre qui que ce soit ou même traverser la rue (je le ballade sans laisse).
Fait "marrant" tu es passible d'une amende de 150€ si on te surprend à ballader ton chien sans avoir de quoi ramasser ses crottes .... bref, j'ai appris au mien de ne faire caca que sur du gazon
Bon, je viens d'appeler mon assureur, hors chien dangereux ( contrat spécial pour ca ) pas besoin de déclarer, c'est inclus dans la close "Responsabilité civile".