07-02-2015, 14:49:16
Bonjour, je vous copie/colle un petit article à jour (Caradisiac) et plutôt synthétisé mais qui vous permettra de ne pas oublier certaines choses avant l'achat hors de France.
Pour un achat dans l'UE
Allemagne – Autriche – Belgique – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays-Bas – Pologne – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède
L'immatriculation doit se faire dans un délai d'un mois après l'achat. Il faut fournir les pièces justificatives suivantes.
Les justificatifs administratifs :
une pièce d'identité
un justificatif de domicile
une demande de certificat d'immatriculation
un justificatif de vente (soit une facture, soit un certificat de cession). Si ce dernier est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français effectuée par un traducteur agréé.
L'ancien certificat d'immatriculation (ce peut être un certificat CE comme le nôtre, soit un certificat d'immatriculation national, soit une pièce officielle de propriété prouvant l'origine du véhicule ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré)
Un contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué dans un centre français.
Il faut également un justificatif fiscal :
le quitus fiscal "1993 VT REC" (il s'agit d'un certificat d'acquisition délivré par les services des impôts, on peut le faire faire dans l'agence du Trésor Public dont dépend votre résidence). Il faut fournir la facture d'achat ou le certificat de cession en français, le certificat d'immatriculation d'origine, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Et enfin un justificatif de conformité : il existe plusieurs cas.
Le cas d'un véhicule conforme à un type communautaire. C'est le plus courant puisqu'il concerne tous les véhicules depuis 1996. Vous devez alors fournir le COC (Certificate of conformity, ou certificat de conformité européen), délivré par le vendeur. Si le certificat n'est pas fourni, il faut alors demander une attestation d'identification à un type communautaire, à un concessionnaire ou au constructeur ou à son représentant en France. Attention, cette démarche peut être facturée, parfois cher (jusqu'à 180 €).
Le cas d'un véhicule conforme à un type national français (souvent pour un véhicule antérieur à 1996). Il faut une attestation d'identification à un type national, délivrée par le constructeur ou son représentant en France. Elle peut être établie également par la DREAL (Direction régionale de l'environnement et l'aménagement et du logement, ex DRIRE) compétente de votre lieu de résidence, pour un coût de 87 €.
Dans tous les autres cas, seule la DREAL est compétente et délivre un procès-verbal de réception à titre isolé. Si des tests sont à effectuer sur la voiture, il faudra, en France, passer par le seul organisme habilité à les effectuer, l'UTAC. C'est coûteux, mais rare. À réserver le cas échéant à des véhicules de grande valeur.
Pour un achat en dehors de l'UE
Les pièces justificatives sont les mêmes que pour un achat dans l'UE, SAUF :
le justificatif fiscal : pas de quitus dans ce cas, il faut produire un certificat de dédouanement 846 A qui prouve que vous vous êtes acquitté des droits de douane et de la TVA. Il est délivré par un centre des douanes. Pour un véhicule acheté dans un pays hors UE mais ayant des accords avec la France les droits de douane sont réduits ou nuls, pour un pays sans accords, ils sont de 10 % de la valeur de la voiture. Dans tous les cas, la TVA de 20 % devra aussi être acquittée.
La question du retour de la voiture en France
La voiture étant immatriculée en plaque étrangère et parfois radiée des fichiers d'immatriculation par le vendeur, elle est considérée comme non immatriculée et ne peut rouler. Il faut donc souvent (Allemagne, Belgique) demander des plaques provisoires et une assurance provisoire. Ces plaques sont valables quelques jours jusqu'à quelques mois (pour les plaques d'exportation allemandes) et la démarche coûte environ 30 € hors prix des plaques. L'assurance provisoire est souvent fournie par l'organisme qui propose les plaques provisoires. Et ces plaques doivent être retirées à la frontière pour être remplacées par des plaques provisoires françaises. Le vendeur peut vous aider dans les démarches notamment si vous ne parlez pas bien la langue du pays. Parfois le vendeur, si c'est un particulier, peut attendre avant de radier son véhicule des fichiers d'immatriculation. Vous pourrez alors rouler jusque chez vous et faire radier le véhicule des fichiers étrangers ensuite. C'est rare, il faut connaître le vendeur, car en cas de souci il pourrait être mis en cause (accident, contravention, délit).
Sinon, reste la solution de ramener le véhicule sur un plateau ou une remorque. Ce qui évite toutes ces démarches, mais a un coût là encore non négligeable si vous devez louer (plusieurs centaines d'euros). Il faut donc que le gain à l'achat vaille le coup.
A ne pas oublier : Pensez à bien vérifier l'état et l'avancement de la corrosion quand vous achetez un véhicule venant d'un pays entouré par la mer...
Car si la voiture à été stockée hors garage ... l'air salin aura fait son travail ... (tout comme les véhicules venant de la montagne et roulant par tous les temps)
Bon courage et bon achat
...
Pour un achat dans l'UE
Allemagne – Autriche – Belgique – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays-Bas – Pologne – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède
L'immatriculation doit se faire dans un délai d'un mois après l'achat. Il faut fournir les pièces justificatives suivantes.
Les justificatifs administratifs :
une pièce d'identité
un justificatif de domicile
une demande de certificat d'immatriculation
un justificatif de vente (soit une facture, soit un certificat de cession). Si ce dernier est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français effectuée par un traducteur agréé.
L'ancien certificat d'immatriculation (ce peut être un certificat CE comme le nôtre, soit un certificat d'immatriculation national, soit une pièce officielle de propriété prouvant l'origine du véhicule ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré)
Un contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué dans un centre français.
Il faut également un justificatif fiscal :
le quitus fiscal "1993 VT REC" (il s'agit d'un certificat d'acquisition délivré par les services des impôts, on peut le faire faire dans l'agence du Trésor Public dont dépend votre résidence). Il faut fournir la facture d'achat ou le certificat de cession en français, le certificat d'immatriculation d'origine, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Et enfin un justificatif de conformité : il existe plusieurs cas.
Le cas d'un véhicule conforme à un type communautaire. C'est le plus courant puisqu'il concerne tous les véhicules depuis 1996. Vous devez alors fournir le COC (Certificate of conformity, ou certificat de conformité européen), délivré par le vendeur. Si le certificat n'est pas fourni, il faut alors demander une attestation d'identification à un type communautaire, à un concessionnaire ou au constructeur ou à son représentant en France. Attention, cette démarche peut être facturée, parfois cher (jusqu'à 180 €).
Le cas d'un véhicule conforme à un type national français (souvent pour un véhicule antérieur à 1996). Il faut une attestation d'identification à un type national, délivrée par le constructeur ou son représentant en France. Elle peut être établie également par la DREAL (Direction régionale de l'environnement et l'aménagement et du logement, ex DRIRE) compétente de votre lieu de résidence, pour un coût de 87 €.
Dans tous les autres cas, seule la DREAL est compétente et délivre un procès-verbal de réception à titre isolé. Si des tests sont à effectuer sur la voiture, il faudra, en France, passer par le seul organisme habilité à les effectuer, l'UTAC. C'est coûteux, mais rare. À réserver le cas échéant à des véhicules de grande valeur.
Pour un achat en dehors de l'UE
Les pièces justificatives sont les mêmes que pour un achat dans l'UE, SAUF :
le justificatif fiscal : pas de quitus dans ce cas, il faut produire un certificat de dédouanement 846 A qui prouve que vous vous êtes acquitté des droits de douane et de la TVA. Il est délivré par un centre des douanes. Pour un véhicule acheté dans un pays hors UE mais ayant des accords avec la France les droits de douane sont réduits ou nuls, pour un pays sans accords, ils sont de 10 % de la valeur de la voiture. Dans tous les cas, la TVA de 20 % devra aussi être acquittée.
La question du retour de la voiture en France
La voiture étant immatriculée en plaque étrangère et parfois radiée des fichiers d'immatriculation par le vendeur, elle est considérée comme non immatriculée et ne peut rouler. Il faut donc souvent (Allemagne, Belgique) demander des plaques provisoires et une assurance provisoire. Ces plaques sont valables quelques jours jusqu'à quelques mois (pour les plaques d'exportation allemandes) et la démarche coûte environ 30 € hors prix des plaques. L'assurance provisoire est souvent fournie par l'organisme qui propose les plaques provisoires. Et ces plaques doivent être retirées à la frontière pour être remplacées par des plaques provisoires françaises. Le vendeur peut vous aider dans les démarches notamment si vous ne parlez pas bien la langue du pays. Parfois le vendeur, si c'est un particulier, peut attendre avant de radier son véhicule des fichiers d'immatriculation. Vous pourrez alors rouler jusque chez vous et faire radier le véhicule des fichiers étrangers ensuite. C'est rare, il faut connaître le vendeur, car en cas de souci il pourrait être mis en cause (accident, contravention, délit).
Sinon, reste la solution de ramener le véhicule sur un plateau ou une remorque. Ce qui évite toutes ces démarches, mais a un coût là encore non négligeable si vous devez louer (plusieurs centaines d'euros). Il faut donc que le gain à l'achat vaille le coup.
A ne pas oublier : Pensez à bien vérifier l'état et l'avancement de la corrosion quand vous achetez un véhicule venant d'un pays entouré par la mer...
Car si la voiture à été stockée hors garage ... l'air salin aura fait son travail ... (tout comme les véhicules venant de la montagne et roulant par tous les temps)
Bon courage et bon achat
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