Bonjour,
je voudrais prendre toutes les précautions avant un éventuel achat.
Je compte acheter un voiture pour pièces, afin de récupérer principalement le moteur.
Le soucis c est que cette voiture n a plus de carte grise, le vendeur signale que la carte grise est perdue (simplement perdue ou gage ou plusieurs cartes grise à faire, ça je n en sais rien).
Comment vérifier un non gage ou vol sans la carte grise ???
Comment se débarraser du chassis une fois le moteur enlevé ???
(Les casses auto et ferrailleurs demande la carte grise)
Merci d avance pour vos réponses.
ps : le but étant de rester dans le légal ...
Salut,
Tu peux vérifier si la voiture est gagée sur internet ici :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui...certificat
Si le mec doit être théoriquement en mesure de te donner les infos (les dates dur de s'en souvenir).
Pour t'en débarrasser, si la voiture est dépouillé, beaucoup de ferrailleurs acceptent sans carte grise.
Par contre il aurait mieux fallu poser cette question dans la section juridique
Je demande son déplacement
(19-02-2014, 14:49:55)TsoF a écrit : [ -> ]Pour t'en débarrasser, si la voiture est dépouillé, beaucoup de ferrailleurs acceptent sans carte grise
je confirme
mais si tu peux avoir un certificat de non gage, tu vas encore moins galérer
Sujet déplacé ...
+1 pour le Non gage ... car sinon c'est un réel risque
+1 avec ce qui est dit au dessus.
Dans le cas où un ferrailleur ne te la prends pas sans carte grise, 2 solutions existent :
- la découper en morceau et l'emmener à la ferraille
- aller voir le camps de manouche le plus proche de chez toi et leur proposer la ferraille gratos. Généralement ça traine pas
(19-02-2014, 15:04:27)hardlover a écrit : [ -> ]+1 avec ce qui est dit au dessus.
Dans le cas où un ferrailleur ne te la prends pas sans carte grise, 2 solutions existent :
- la découper en morceau et l'emmener à la ferraille
- aller voir le camps de manouche le plus proche de chez toi et leur proposer la ferraille gratos. Généralement ça traine pas
Tout cela est illégal ..
... je vous rappel que conformément à la loi un véhicule doit être détruit par un pro ... tout autre forme de destruction risque de vous coûter des sanctions et/ou poursuites
(19-02-2014, 15:12:19)tonyjee a écrit : [ -> ] (19-02-2014, 15:04:27)hardlover a écrit : [ -> ]+1 avec ce qui est dit au dessus.
Dans le cas où un ferrailleur ne te la prends pas sans carte grise, 2 solutions existent :
- la découper en morceau et l'emmener à la ferraille
- aller voir le camps de manouche le plus proche de chez toi et leur proposer la ferraille gratos. Généralement ça traine pas
Tout cela est illégal .. ... je vous rappel que conformément à la loi un véhicule doit être détruit par un pro ... tout autre forme de destruction risque de vous coûter des sanctions et/ou poursuites
Pourtant c'est le conseil que m'a filé le ferrailleur qui m'avait récup la caisse de crx à l'époque. J'avais une autre caisse sans carte grise à foutre à la benne et du coup je lui avais demandé.
En étant découpée, il ne s'agit plus d'une voiture mais de bout de ferraille "domestiques" donc pour eux ça passe.
Par contre il ne faut que la ferraille pure, rien d'autre. En gros faut "dépolluer" la voiture de tout ce qui est plastique/tissus/liquide...
Après pour le coté légal, je ne sais pas, je veux bien te croire. Mais ça reste une solution connue et très utilisée.
Puis sans documents officiels pour te relier au véhicule, j'aimerais savoir comment on peut remonter jusqu'à nous. (curiosité, je ne remet pas ta parole en doute
)
Edit : c'est pour être dans le cas où tu as des papiers de vente avec écrit dessus "cédé pour destruction" que c'est valable. Mais dans le cas où tu n'as pas de papiers de vente où alors vendue pour pièces, rien ne dit officielement que tu vas la détruire. Et une fois découpée, rien ne dit ocfficielement qu'il s'agissait d'une voiture.
En fait, sur le principe je comprends qu'on ne puisse pas le faire. Sur le terrain, je me demande comment on peut se faire choper si aucun problème avec la caisse (dans le cas d'une caisse non gagée/volée, juste papiers pas à jour).
Légalement, la carte grise existera toujours, mais la voiture ne roulera plus. Mais au yeux de la loi, ça change quoi ?
Je m'explique:
- personne n'est censé savoir que la caisse est détruite (vu qu'elle sera passé à la ferraille comme étant "domestique" type tuyeau ou meuble ou autre)
- à la pref il s'agit d'une voiture banale sans soucis comme toute autre voiture utilisée normalement (hormis l'adresse pas à jour, mais ça osef)
Du coup la situation ne risque rien théoriquement vu que légalement la caisse n'a pas de soucis. Donc en gros à part se faire choper sur le chemin de la déchetterie, il n'y a aucun risque.
C'est plus une faille dans le système que de l'illégalité non ?
En gros ça reviens à peu près à la même chose qu'une caisse qui pourrit au fin fond de la ferme a moitié abandonnée qui appartenait du pépé du coin et dont les (petits)-enfants laissent ça comme ça. Un peu dans le flou et l'oubli, c'est tout.
Oui voila, c'est ça. Sauf que physiquement, la grange est vide
Non y'a quand même les ronces
Tant que tu vends pas la CG ensuite comme une voiture pour en remonter un autre.
Merci pour vos réponses,
TsoF pour le lien, je connais le site pour le non gage mais sans les infos (puisque pas de carte grise) ... c est compliqué.
Je vois le vendeur vendredi et je verrai bien avec lui si il a les infos.
A suivre.
prends le VIN et va en gendarmerie, demande leur si elle est déclarée volé ou pas, t'en fait part avant au 'vendeur', s'il se débine : soucis en vue
hardfapeur, ton 'ferrailleur', il est bien gentil, mais en cas de pépin, lui, il risque moins que toi, donc bon, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en l'occurence, une fois le métal fondu, lui il est clean, toi non.....
Bayou2 : le VIN, c'est ce que je compte faire.
La gendarmerie, me dit d aller en préfecture... qu ils peuvent rien regarder, ni vol, ni gage ... RIEN ...
Je vais appeler la préfecture on verra bien ce qu ils vont dire.
Ils auraient pu te le dire...mais bon pas le temps, pas l'envie.
Bref.
(25-02-2014, 21:37:17)Oncle Fétide a écrit : [ -> ]Ils auraient pu te le dire...mais bon pas le temps, pas l'envie.
Bref.
Tout à fait
La gendarmerie pas capable de voir si une caisse est déclaré volée... C'est énorme! Qui alors?
En tout sujet très intéressant. Poste pour suivre
(31-03-2014, 00:41:50)Mr Abitbol a écrit : [ -> ]La gendarmerie pas capable de voir si une caisse est déclaré volée... C'est énorme! Qui alors?
En tout sujet très intéressant. Poste pour suivre
Donc grâce à Mme Soleil, j ai pû obtenir le certificat de non gage,
j ai donc trouvé mon bonheur.
A+
