je dis pas le contraire, j'ai déjà lus plusieurs de tes post qui en parle , je suis taxé de la même façon quand je commande, j'évite de passer par fedex par exemple qui ce gave sur les frais sous prétexte d'avancer les frais et 3 mois après surprise lettre d'une société de recouvrement qui te réclame des frais de dossier en plus des frais de gestions ...
après quand tu regarde sur le site de la douane tu trouve ça:
Exemples de calculs de droits et taxes
L'attention des usagers est appelée sur le fait que la franchise douanière est applicable aux envois dont la valeur totale ne dépasse pas 45 euros.
Si un colis renferme plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas 45 euros sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits seront taxés.
Si un colis renferme un seul produit dont la valeur excède 45 euros, la taxation s'appliquera sur la totalité de la valeur.
Les exemples suivants illustrent la notion de franchise douanière, pour les objets importés en France.
1) Un colis comprend 3 articles :
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
Le livre et le CD sont admis en franchise (15 + 25 = 40 euros). Le lecteur MP3 est taxé pour sa valeur totale.
Nota. Même si le plafond de franchise n'est pas atteint, il n'est pas possible d'imputer la différence (45 – 40 = 5 euros) sur la valeur du 3 ème article, en application du principe de non fractionnement de la valeur d'une marchandise.
2) Un colis comprend 3 articles :
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 montre : 44 euros
La montre est admise en franchise (valeur inférieure à 45 euros). Le lecteur MP3 et le livre sont taxés sur la totalité de leur valeur.
3) Un colis comprend 3 articles :
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
1 porte-clés : 4 euros
Les trois articles sont admis en franchise.
4) Un colis comprend 3 montres d'une valeur unitaire de 44 euros :
Une seule montre est admise en franchise, les deux autres sont taxées.
Pour les droits de douane voir la page : Estimation de vos droits et taxes à payer.
Bases juridiques
- directive n° 2006/79 CE du 5 octobre 2006 (Site Europa)
- articles 29 à 31 du règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983 (Site Europa)
- article 1er point 6° de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009) (site Legifrance)
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http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25#3
ils ne font pas mention des frais de port mais du montant totale des marchandises donc logiquement ils ne doivent pas inclurent les frais de port dans le calcule ?
mais quand je commande et que je suis livré par usps et chrono une fois en france je prend la TVA sur le montant total (marchandise + port) et frais de dossier.
