Japan Car

Alors ça a du changer dernièrement ? Parce qu'il me semble que jusque là il fallait justement payer pour contester

payer pour contester, c'est reconnaitre l'infraction.
Ensuite, a toi de prouver que ce n'est pas toi qui conduisait .
Pour ma par, je n'ai payé aucun des pv reçu et ça c'est bien passé, jusqu’à maintenant !

(12-03-2014, 08:45:55)m@rco123 a écrit : [ -> ]payer pour contester, c'est reconnaitre l'infraction.
Ensuite, a toi de prouver que ce n'est pas toi qui conduisait .

Euuh non, ou alors tu t'es mal exprimé. Payer c'est reconnaître l'infraction. Après tu n'as plus aucun recours, tu as reconnu l'infraction.
Il ne faut pas donner 1 centime si tu veux contester. Contrairement aux impôts où tu payes d'abord et tu contestes après, et ils te rembourse si tu as raison (vécu les deux situations, amende et impôts).

c'est bien ce que je veux dire ...

Pour donner des news à tout ceux qui m'aide, alors après passage au CT, le propriétaire actuel à envoyé ses papiers en préfecture. Résultats : convocation auprès de la préfecture pour régulariser la situation. en d'autres termes l'auto est à ce jour gagée. Il faut payer les amendes MAJORÉES afin de récupérer la carte grise.
En conclusion, il aurait fait sa Carte grise de suite il aurait payé moins cher

C'est cool la fin d'un calver

Ouais enfin de ce que j'ai compris il n'a pas encore payé c'est ça ? Ce sera vraiment la fin du calvaire le jour où son nom apparaîtra sur la carte grise.

(19-04-2014, 16:31:49)Nakago a écrit : [ -> ]Ouais enfin de ce que j'ai compris il n'a pas encore payé c'est ça ? Ce sera vraiment la fin du calvaire le jour où son nom apparaîtra sur la carte grise.

justement, vu qu'il a voulu faire sa carte grise, la préfecture à ENFIN enregistrée la vente (donc la date de vente faisant foi) c'est rétroactif.

Ah c'est bon ca ! Super content pour toi, c'est toujours chiant des histoire comme ca !

Top pour toi effectivement ! Lui... il va douiller

Content pour toi aussi ! En espérant que ça se finisse au plus vite et que tu n'en entendes plus parler. Au passage, quelqu'un saurait si lorsque l'on a pas fait sa carte grise à temps, on doit payer une "majoration" quand on la fait faire au delà du délai ?

(20-04-2014, 20:18:25)Fonky a écrit : [ -> ]Content pour toi aussi ! En espérant que ça se finisse au plus vite et que tu n'en entendes plus parler. Au passage, quelqu'un saurait si lorsque l'on a pas fait sa carte grise à temps, on doit payer une "majoration" quand on la fait faire au delà du délai ?

Ce serait bien mais malheureusement non...
Ca eviterait bien des cons qui ne font pas leur cg si le surcout était à la hauteur

(11-03-2014, 22:56:20)Fonky a écrit : [ -> ]Alors ça a du changer dernièrement ? Parce qu'il me semble que jusque là il fallait justement payer pour contester

Non il ne faut pas "payer" mais " consigner " ça n'est pas la même chose. "Payer" équivaut à la reconnaissance de l'infraction donc aucun recours possible par la suite...Pour certaines infractions, une consignation n'est pas demandée donc ça n'est pas systématique. En revanche pour les excès de vitesses une consignation est systématiquement demandée.

Sinon je viens de lire le post en entier, c'est dingue que cette histoire...Bon courage pour la fin!

Alors à ce jour toujours pas de carte grise établie,je n'ai aps de news de sa part.

Toutefois, nous avons réussi à avoir le papier de cession donc j'ai refait des copies :
- Une pour la pref leur demandant le reçu (comme il doivent tout le temps le faire mais ne le font pas)
- ne pour l'officier du ministère public de son patelin