Bonjour a tous... voila 10 mois j'ai vendu ma s2000 a un membre du forum, qui c'est fait attraper pour excès de vitesse.... j'ai donner au plus vite le cession, il a payer la prune en majoré il y a seulement 3 mois .... la je reçois le retrait de point -_-
j'ai quoi comme solution ?
merci par avance
(25-09-2013, 22:58:56)EG2_Style a écrit : [ -> ]Bonjour a tous... voila 10 mois j'ai vendu ma s2000 a un membre du forum, qui c'est fait attraper pour excès de vitesse.... j'ai donner au plus vite le cession, il a payer la prune en majoré il y a seulement 3 mois .... la je reçois le retrait de point -_-
j'ai quoi comme solution ?
merci par avance
le gars est de bonne foi? tu es en contact avec? il doit pouvoir se dénoncer si oui...
Si j'ai bien compris tu a recu la prune et la donner directement au nouveau proprio?
Il fallait faire ca dans les regles:
Contester l'infraction en joignant le certificat de cession, de ce fait tu aurais ete dedouanné de toute poursuite et amende.
Dans ton cas le type à payer une prune a ton nom, forcement payement recu automatiquement les points ont ete ponctionné sur ton permis.
Pour les recuperer et bien la je ne vois pas grand chose a faire.
Essai de passer au service des permis de conduire de ta prefecture pour leur exposer le probleme.
Une fois que l'administration a fait ce qu'elle avait a faire il me semble que c'est impossible de revenir en arrière
( j'en ai eu une mauvaise expérience avec mon permis de conduire )
Oncle Fétide, sais-tu le délai que l'état met pour rembourser une prune? J'ai eu le même cas, mais j'ai fais çà dans les règles, la personne a reçu au final son amende, l'a payée, a eu son retrait de point. Bref, j'ai plus qu'à récupérer mon dû, du moins attendre de le récupérer (ma somme avait été consignée)...
t'as plus qu'à faire claquer un radar en dessous de 20km/h et tu demande une photocopie de son permis pour contester et lui faire porter le chapeau, comme ca tout le monde est content et à égalité
(26-09-2013, 23:45:22)momosega a écrit : [ -> ]Oncle Fétide, sais-tu le délai que l'état met pour rembourser une prune? J'ai eu le même cas, mais j'ai fais çà dans les règles, la personne a reçu au final son amende, l'a payée, a eu son retrait de point. Bref, j'ai plus qu'à récupérer mon dû, du moins attendre de le récupérer (ma somme avait été consignée)...
http://vosdroits.service-public.fr/parti...8510.xhtml
A tu verifié que la consignation avait ete encaissée?
Il y a un formalisme à respecter ( voir lien ci dessus) et si tu n'a pas respecter ce cadre ton cheque est peut etre passer au broyage.
si si ca a été débité, ca je m'en souviens! :/
A tu recu un courrier t'informant que ta constestation avait pris et en compte et un nouveau pv dressé à l'auteur de l'infraction?
Je n'ai pas reçu de courrier suite à mon envoi en recommandé avec AR, mais la personne à bien reçu une amende à son nom.
Qu'en penses tu Oncle Fétide?
A tu conservé une trace de l'infraction?
Il te faut une date et un numéro de pv.
Avec ça tu écris à l'officier du ministère public du commissariat le plus proche.
Lui expliquant le cas et lui demandant un écrit te permettant de te faire rembourser auprès du trésor public.
Par contre il va falloir être carré et retrouver la date d'encaissement du chèque.
J'ai une copie de mon pv reçu donc date et num de la contravention. J'ai aussi la date d'encaissement. Je vais donc pouvoir écrire.
Si j'ai bien compris il y a un officier dans chaque commissariat?
L'omp est le patron du commissariat .
d' accord! J'aurai appris au moins une chose avec cette mésaventure! Merci a toi! Je donnerai des nouvelles ultérieurement.
