Bonjour à tous
J'ai fait la carte grise de ma voiture début mai et en parlant avec plusieurs personnes on m'a dit que j'aurais du bénéficier d'une réduction sur le prix du au fait quelle ait la pastille verte et que dans la case v9 de ma carte grise (indication de la classe environnementale ect) est inscrit 70/220*2001/100euro3, selon ces personnes la dernière mention (100euro) correspondrait à la réduction que j'aurais du bénéficier, Info ou intox ?
Cordialement et merci
la pastille verte marche que dalle qui d'ailleur a été une vraie connerie quand ils l'ont fait ... qui d'ailleur a été supprimé par la suite
Ok pour la pastille verte donc aucun intérêt pour cette dernière pour ce qui est de la case v9? Pareil le 100euro ne correspond à rien ? En gros est ce que je me suis fait enflé par l'administration ou pas
sur ce point de vue là très bonne question
le 100euro3 ce serait pas plutôt le fait qu'elle correspond à la norme Euro N3 ?
70/220*2001/100
Cet ensemble de chiffres et lettres tout simplement la norme de pollution auquel est soumis ton véhicule.
Cette norme est la norme EURO 3 ( valable pour les premières mises en circulation du 1.01.2001 et 1.01.2006)
http://europa.eu/legislation_summaries/o...047_fr.htm
http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sg...nu_doc=100
Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil
du 7 décembre 2001
portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et en particulier son article 95,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
statuant conformément à la procédure fixée à l'article 251 du traité(3),
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/220/CEE du Conseil(4) constitue une des directives particulières dans le cadre de la procédure de réception instituée par la directive 70/156/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5).
C'est pas oncle fétide que tu aurait du choisir comme pseudo mais papi droit et administration
Bon en gros j'ai compris c'était de l'intox les infos que l'on m'a donné merci à tous