Bonjour,
Petite question légale :
Un véhicule d'origine française avec une carte grise barrée peut-il à nouveau circuler via une procédure particulière?
SI je pose la question c'est qu'en Belgique, un véhicule déclassé peut-être remis en circulation via passage d'un contrôle technique particulier
.
Etant donné que ma mini a sa carte grise française barrée (elle a été retapée et immatriculée en Belgique en toute légalité depuis) et que je compte la revendre, j'aimerais savoir ce qu'il en est avant de lancer mon annonce histoire de prévenir les éventuels acheteurs français si cela s'avère nécessaire.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
En France ,on barre la carte grise simplement en cas de vente, cela ne veux pas dire que la voiture est hs, vu que tu as la carte grise belge, aucun souci pour la revendre.
Même si elle a été vendue suite à un accident?
suite a un accident faudrait savoir si un expert est passez et a déclaré le véhicule comme VEI, mais dans ton cas je ne pense pas vus que tu as réussit a faire ta carte grise belge !
mais le plus simple serait d'aller à la préfecture française ou sous préfecture (tu gagnera pt du tps et tu leurs demande de vérifier, si il as une procédure en cours sur cette CG
edit tu peut peut-être vérifier sur le site du gouvernement français
C'est quoi cette bidouille???
Ta voiture est immatriculée en belgique si je te lis bien donc la carte grise française n'a plus d'existence.
( si sur le certificat de cession il est mentionnée une adresse hors France, le véhicule est dit "muté hors système" donc n'a plus d'existence légale en France.)
(Si la cession a été faire entre 2 français et que tu a racheter l'épave ensuite, il sera impossible de refaire des papiers français )
Ton acheteur devra passer par une importation si il souhaite la faire revenir en France c'est l'unique solution.
Tu dois également le prévenir que c'est un véhicule reconstruit.
Pas de bidouille.
La voiture est d'origine française, a été accidentée et rachetée par un démolisseur belge (je dois vérifier sur les papiers que j'ai reçu ce qu'il est mentionné exactement pour la cession).
Un belge l'a rachetée, remise en état, passé tous les contrôles nécessaires pour l’immatriculation belge et me l'a vendue (donc oui, elle est bien belge comme moi pour ceux qui n'auraient pas compris).
Merci de ta réponse complète et précise, je sais donc à quoi m'en tenir
.
Au moins comme çà, quand je rédigerai l'annonce, je pourrai être complet et prévenir les éventuels amateurs français
.
Pas de soucis.
Je te confirme donc que ton auto est bien belge.
Pour immatriculer l'auto il faudra donc que le français passe par un dossier "import véhicule européen"
Tu trouvera toute les modalités dans le sujet au dessus de celui ci.
Prend en connaissance, c'est très simple et ça rassurera ton acheteur.