le délai moyen?
De l'administration française fasse à un 'chieur'?
ba écoute, moi, j'ai eu des news sur un flash contesté en......2009, classé sans suite (sauf une amende à la noix), mais bon chaque étape a pris 1an......pour dire.
donc t'attends pas forcément à une rapidité digne de Flash
houla...wtf...le problème, c'est que j'ai les huissiers au c*l, et d'ici 1 an, je pense qu'ils seront passés à l'action si ça n'avance pas.
'normalement' la procédure que tu as lancé va bloquer la leur, si tu gardes toutes la documentation a ce sujet+LRAR, s'ils se présentent, tu leur balance a la yeule
il serait quand même bon que tu les previenne de ta contestation, en te déplaçant, c'est mieux qu'au telephone.
Le problème, c'est que je n'habite plus à l'adresse concernée, c'est ma mère qui a repris le logement.
Et puis me déplacer de Lyon vers Paris pour les prévenir...je leur ai envoyé la copie de la lettre, en A/R, mais j'ai toujours pas eu l'accusé.
Je suis de l'avis de boyou ;
Tu fais des photocops de ton courrier a l'omp , photocops de l'accusé réception... Tu envoi le tout également en recommandé à l'huissier avec un courrier explicatif ( dont tu garde un exemplaire ).
(09-11-2012, 11:03:39)billouze a écrit : [ -> ]bon, alors ça va faire 15 jours que j'ai envoyé mon courrier en A/R à l'officier du Ministère Public, je n'ai toujours pas eu la moindre nouvelle (ni même de la préfecture où ils ont pourtant pris mes coordonnées).
Quelqu'un a-t-il déjà contacté ce genre de personne ?
Y'a-t-il un délai moyen de réponse ?
Est-il possible d'arriver à les joindre par téléphone ?
Si t'as pas mis une enveloppe timbrée pour la réponse, ils se donnent même pas la peine de faire quoi que ce soit ...
C'est ce que m'avait dit la dame au téléphone (au bout de 10 jours, j'avais fini par réussir à les avoir
)
Et effectivement, j'ai jamais eu de réponse.
Bon, je reviens un peu donner des news de mon histoire.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier du préfet du Rhône.
C'est donc suite à ma visite à la préfecture que je reçois une attestation, me déclarant ne plus être titulaire de la voiture en question depuis décembre 2011 (date à laquelle je l'ai effectivement vendue).
Par contre, dans ce document, il fait mention que la vente a été réalisé avec Monsieur Y (il cite même son nom et son adresse), et non Monsieur X, et que "cette session ne peut être enregistrée dans le SIV suite au changement de titulaire effectuée par Mr Y en juin 2012".
Le nom de Monsieur X n'apparait donc toujours pas, je pense que grâce à ce document (que je vais envoyé aux huissiers, à l'officier du ministère public etc) je vais enfin être officiellement débarrassé...par contre, Mr Y risque d'avoir quelques problème à son tour.
La suite au prochain numéro ^^
Citation :Hum, je viens de tilter..le fameux Mr Y en question...
http://fr.news.yahoo.com/p-v-injustifi%C...00034.html
"De son côté, l'Intérieur a assuré "n'avoir jamais cessé de travailler" pour protéger les automobilistes des fraudeurs, usurpateurs et autres indélicats. Ainsi, une modification en 2011 du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
"prend en compte le changement de propriétaire dès que déclaration en a été faite par le vendeur", rappelle l'Intérieur. Certains acheteurs de véhicules omettaient de signaler le changement de mains, et les amendes étaient envoyées aux anciens propriétaires. "
Visiblement c'est pas encore au point
!
(12-11-2012, 20:37:14)billouze a écrit : [ -> ]Citation :Hum, je viens de tilter..le fameux Mr Y en question...
dit moi pas qu'c'est pas vrai !!
Et ben si ! Il risque peut être d'avoir les suites de mes problèmes le bougre
Petite intervention, je vous demande - malheureusement - de ne pas citer de nom sur le forum.
(13-11-2012, 09:47:32)Goose a écrit : [ -> ]Petite intervention, je vous demande - malheureusement - de ne pas citer de nom sur le forum.
oups, désolé, merci pour l'édition.
mer** t'a vraiment pas de chance, j'espere qu'il va faire ce qu'il y a a faire
Et bien, j'ai appeler l'officier du ministere public (enfin, un de ses sous fifre en fait), qui m'as dit qu'il n'avait pas eu entre les mains mon recommande.
Bref, il me demande de lui renvoyer par mail tout les elements.
Le problème, c'est que ce monsieur en question n'est joignable que le jeudi après midi, et qu'il a ete absent pendant quelques temsp. J'ai pu lui parler au telephone hier, il m'a dit qu'il avait transmis le dossier au comissaire, et qu'il me rappelait des qu'il en savait plus....
Sinon, d'après une source proche du dossier, le fameux escroc bien connu pour ses nombeuses arnaques ne serait pas etranger a toute cette histoire. Donc soyez sur que si je peux le charger a max, bah je le ferais...
billouze, navré pour tes déconvenues ; être épaulé et soutenu remontes le moral dans ces moments délicats, et remet le facteur sur le vélo
... je suis affligé devant ces failles du système, et son incommensurable capacité à faire la sourde oreille ; j'en viendrais presque à dire son laxisme.. j'ai les boules.. par contre l'état met tout en oeuvre pour récupérer du butin avec énergie, peu importe le coupable du moment qu'il encaisse. J'en ai la nausée.
Bon courage pour la suite des évènements et lâches pas le mors.
Merci pour ton soutien...c'est toujours pas régler cette histoire, j'attends toujours des news de l'omp...Peut être une bonne nouvelle pour Noël ?
En tout cas, je n'ai plus reçu de courrier des huissiers depuis quelques temps.
Mais c'est clair que je vais rien lâcher...il est hors de question que je sorte le moindre centime et que je sois reconnu responsable pour les PV...même si le vrai coupable des faits me remboursait.